produits de marquage au sol

Département de l'Eure

la présente consultation concerne les produits de marquage au sol.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum pour chacun des lots.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites fixées à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La présente consultation est composée de 6 lots définis àl'article 1.3. du règlement de consultation.
Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats dupliqueront et fourniront autant d'actes d'engagements que de lots pour lesquels ils soumissionnent, et feront une offre distincte pour chaque lot. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire.
Concernant la durée du marché et le délai d'éxecution, se référer à l'article 1-5 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176318
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
modalités de transmission des offres: Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr); Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis. Retrait des dossiers: Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr). Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les produits de marquage au sol.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum pour chacun des lots.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites fixées à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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La présente consultation est composée de 6 lots définis àl'article 1.3. du règlement de consultation.
Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats dupliqueront et fourniront autant d'actes d'engagements que de lots pour lesquels ils soumissionnent, et feront une offre distincte pour chaque lot. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire.
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Concernant la durée du marché et le délai d'éxecution, se référer à l'article 1-5 du règlement de consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produit solvanté pour marquage Airless certifié 1RH
Brève description: produit solvanté pour marquage Airless certifié 1 RH.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produit solvanté rétro réfléchissant temporaire pour marquage Airless certifié TH
Brève description:
produit solvanté rétro réfléchissant temporaire pour marquage Airless certifié TH.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits préformés collés à froid sans couche d'accrochage certifiés 1RHP ou 2RHP
Brève description:
produits préformés collés à froid sans couche d'accrochage certifiés 1RHP OU 2RHP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits préformés appliqués à chaud avec billes de saupoudrage appliqués en usine sans couche d'accrochage certifiés 2RH
Brève description:
Produits préformés appliqués à chaud avec billes de saupoudrage appliqués en usine sans couche d'accrochage certifiés 2RH.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produit aqueux pour marquage Airless certifié 1RH et 1RHP
Brève description: produit aqueux pour marquage Airless certifié 1RH ET 1RHP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plots rétro fléchissants
Brève description: plots rétro fléchissants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FDRT14043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif annuel (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure service de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Point de contact: bât. A – 4ème étage – porte 412
Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
Nom: département de l'Eure service de la commande publique
Point de contact: bât. A – 4ème étage – porte 415
M. Bellemans Jean Luc
Téléphone: +33 232319599 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDRT14043
Informations complémentaires
modalités de transmission des offres:
Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Retrait des dossiers:
Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-176318 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 340,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 boulevard G.Chauvin, CS 72101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348049
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176318
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅

4️⃣

5️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

6️⃣
Nom: Cryzal
Adresse postale: 10 rue de la Bergerie, ZA Les Artaignes
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2014/S 197-348049 (2014-10-09)