produits de marquage au sol
Département de l'Eure
la présente consultation concerne les produits de marquage au sol.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum pour chacun des lots.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites fixées à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La présente consultation est composée de 6 lots définis àl'article 1.3. du règlement de consultation.
Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats dupliqueront et fourniront autant d'actes d'engagements que de lots pour lesquels ils soumissionnent, et feront une offre distincte pour chaque lot. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire.
Concernant la durée du marché et le délai d'éxecution, se référer à l'article 1-5 du règlement de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
- • Peintures › Peinture de marquage routier
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-22 | Avis de marché |
| 2014-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176318
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“modalités de transmission des offres: Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr); Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception...”
Source: OJS 2014/S 101-176318 (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 340,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 boulevard G.Chauvin, CS 72101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348049
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176318
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.”
Source: OJS 2014/S 197-348049 (2014-10-09)