produits de marquage au sol
la présente consultation concerne les produits de marquage au sol.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum pour chacun des lots.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites fixées à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La présente consultation est composée de 6 lots définis àl'article 1.3. du règlement de consultation.
Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats dupliqueront et fourniront autant d'actes d'engagements que de lots pour lesquels ils soumissionnent, et feront une offre distincte pour chaque lot. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire.
Concernant la durée du marché et le délai d'éxecution, se référer à l'article 1-5 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-22
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Avis de marché
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| 2014-10-09
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Avis d'attribution de marché
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