Produits d'hygiène et d'entretien, bobines d'ouate d'essuyage, draps d'examen, serviettes essuie mains et ouate pour table à langer TGV

SNCF – direction des achats groupe

La SNCF recherche une/des entreprise(s) succeptible(s) de réaliser une prestation de fourniture et distribution sur l'ensemble de ses sites de produits d'hygiènes.
— produits d'hygiènes et d'entretien: sur la base d'une liste restreinte de 270 références: sacs poubelles, poubelles, produits vaisselles et lessives, papiers toilettes et distributeurs, produits entretien des sanitaires, produits nettoyage des sols, produits nettoyage des vitres, balayages, droguerie, produits ouatés. Ces articles représentent 72 % du marché total,
— bobines de ouate d'essuyage, représentant 21 % du marché total,
— draps d'examen pour cabinet médicaux, représentant 1 % du marché total,
— serviettes essuie main, représentant 3 % du marché total,
— ouate pour table à langer TGV, représentant 3 % du marché total.
Les quantités et les volumétries indiquées au titre de l'avis sont données simplement à titre indicatif et n'engagent pas la SNCF.
Ce marché sera constitué de 2 lots identiques. Conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la SNCF réserve un des lots du marché cité en objet aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté telles que mentionnées aux article L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail), ou à des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ?

• SNCF – direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essuie-mains en papier
Quantité ou étendue:

Le marché s'adresse principalement aux activités SNCF de l'infrastructure et du matériel. Le volume annuel est d'environ 10 000 commandes réparties sur environ 1 000 points de livraison et 550 sites sur l'ensemble du territoire français métropolitain.Les quantités et les volumétries indiquées au titre de l'avis sont données simplement à titre indicatif et n'engagent pas la SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essuie-mains en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: herve.pinet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313416 📞
Fax: +33 482313625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-193136
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager les lots du marché entre plusieurs attributaires. Certains produits seront soumis à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

La SNCF se réserve le droit de partager les lots du marché entre plusieurs attributaires.

Certains produits seront soumis à homologation de la SNCF.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SNCF recherche une/des entreprise(s) succeptible(s) de réaliser une prestation de fourniture et distribution sur l'ensemble de ses sites de produits d'hygiènes.

— produits d'hygiènes et d'entretien: sur la base d'une liste restreinte de 270 références: sacs poubelles, poubelles, produits vaisselles et lessives, papiers toilettes et distributeurs, produits entretien des sanitaires, produits nettoyage des sols, produits nettoyage des vitres, balayages, droguerie, produits ouatés. Ces articles représentent 72 % du marché total,

— bobines de ouate d'essuyage, représentant 21 % du marché total,

— draps d'examen pour cabinet médicaux, représentant 1 % du marché total,

— serviettes essuie main, représentant 3 % du marché total,

— ouate pour table à langer TGV, représentant 3 % du marché total.

Les quantités et les volumétries indiquées au titre de l'avis sont données simplement à titre indicatif et n'engagent pas la SNCF.

Ce marché sera constitué de 2 lots identiques. Conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la SNCF réserve un des lots du marché cité en objet aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté telles que mentionnées aux article L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail), ou à des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'hygiène et d'entretien, bobines d'ouate d'essuyage, draps d'examen, serviettes essuie mains et ouate pour table à langer TGV
Brève description:

La SNCF recherche une/des entreprise(s) susceptible(s) de réaliser une prestation de fourniture et distribution sur l'ensemble de ses sites de produits d'hygiènes.

— produits d'hygiènes et d'entretien: sur la base d'une liste restreinte de 270 références (liste que le soumissionnaire pourra modifier de +/- 10 %) : sacs poubelles, poubelles, produits vaisselles et lessives, papiers toilettes et distributeurs, produits entretien des sanitaires, produits nettoyage des sols, produits nettoyage des vitres, balayages, droguerie, produits ouatés,

— bobines de ouate d'essuyage,

— draps d'examen pour cabinet médicaux,

— serviettes essuie main,

— ouate pour table à langer TGV.

Ce lot est ouvert à l'ensemble des entreprises.

Quantité ou étendue:

Fourniture d'une liste restreinte d'environ 270 produits (pouvant être modifier à +/- 10 %).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'analyse des offres sur le lot 1 sera faite indépendamment de celle du lot 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la SNCF réserve le lot nº 2 du marché cité en objet aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté telles que mentionnées aux article L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail), ou à des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.

Quantité ou étendue: Fourniture d'une liste restreinte d'environ 270 produits.
Informations complémentaires sur les lots:

L'analyse des offres sur le lot 2 sera faite indépendamment de celle du lot 1.

Les candidats au lot 2 sont autorisés à répondre partiellement à l'appel d'offre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités et les volumétries indiquées au titre de l'avis sont données simplement à titre indicatif et n'engagent pas la SNCF.

Numéro de référence: 11321
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie des trois derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une copie des trois derniers comptes de Resultat,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— toute preuve de capacité à mettre en place la dématérialisation des commandes et des factures (dématérialisation iscale): EDI ou autre procédé,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

— le candidat présentera brièvement l'organisation envisagée pour assurer ce marché: organisation commerciale (maillage territorial, réception des bons de commandes, parès-vente...), son organisation logistique (stocks, flotte de véhicules...), l'accueil téléphonique envisagé, le service après-vente.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes sur les 2 premières années du marché et révisables pour la dernière année.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PEC – fournitures industrielles et générales
Hervé Pinet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-193136 (2014-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (15)

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table (8)