Production et livraison de titres restaurant pour la Cour des comptes et 9 chambres régionales des comptes

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: www.marches-publics.gouv.fr , cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique «Entité publique» en indiquant «Service du premier ministre» et la rubrique «Service» par «SPM/CDC-Cour des comptes». Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. Si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

1) La lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie.

Cette déclaration devra comporter les informations suivantes:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat durant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services, objets du présent marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53-1 à 53-3 du code des marchés publics, en fonction des critères de jugement des offres et de leur pondération tels que définis dans le règlement de la consultation.

Les offres pourront être être déposées par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr , pour les candidats détenteurs d'une signature électronique.

Le marché est conclu pour une période d'une année à compter du 7.3.2015 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 7.3.2015). Il peut être reconduit expressément trois fois pour une période d'une année à compter de sa date anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.