Production audiovisuelle de l'exposition permanente du musée mémorial du camp de rivesaltes

Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

L'avis implique un marché public par lot.

en application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

la durée des marchés est de 7 mois à compter de leur date de notification.

Les marchés ne pourront pas être reconduits.

Les délais d'exécution prévisionnels sont définis dans le calendrier d'exécution

Un calendrier détaillé d'exécution sera mis au point par le maître d'oeuvre en accord avec l'ensemble des entreprises titulaires et deviendra contractuel.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est : novembre 2014.

critères de jugement des candidatures:

- capacités professionnelles,

- moyens techniques et humains,

- capacités financières.

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée parle juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal ;

2/ Les capacités économiques et financières du candidat appuyées par :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3/ Les moyens techniques et humains dont dispose le candidat (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; qualification et expérience du personnel, CV, organisation de l'entreprise, moyens matériels : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature).

4/ Expérience : une liste des prestations de même nature effectués depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour les deux lots, les entreprises ou groupement d'entreprises faisant acte de candidature devront notamment justifier de leur capacité et de leur expérience en réalisation de film documentaire, en validation de contenu historique et en iconographie.

pour le lot no2 production de supports documentaires et cartographiques les entreprises ou groupement d'entreprises faisant acte de candidature devront justifier de leur capacité et de leur expérience en graphisme et en cartographie.

pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat" ou les annexes 1 et 2 au présent Règlement de la consultation.

adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés :

Région Languedoc Roussillon

Direction de la Commande Publique

Service des achats formalisés

201 avenue de la Pompignane

34 064 Montpellier cedex 2

télécopie : 04.67.22.90.52

courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr

nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Transmission des offres:

1) Envoi des offres sur support papier ou sur support physique électronique: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions " Offre pour la production audiovisuelle de l'exposition permanente du Musée Mémorial du Camp de Rivesaltes - " Lot no... " " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34640 Montpellier Cedex 2, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Ce pli envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

2) Dépôt des offres sur support papier ou sur support physique électronique: les candidats déposent leur offre sous pli cacheté portant les mentions " " Offre pour la production audiovisuelle de l'exposition permanente du Musée Mémorial du Camp de Rivesaltes - " Lot no... " " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 417 rue Samuel Morse, 34000 Montpellier. Ce pli devra être remis contre récépissé et être déposé avant la date et l'heure limites de réception des offres.

3) Transmission par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour transmettre leur offre, les candidats doivent se rendre sur le site: http://www.laregion.fr/ puis cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres. Il est recommandé aux candidats de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré requis techniques).

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande Publique - service des achats formalisés: +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ou préférentiellement, poser cette question via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible à l'adresse www.laregion.fr

Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

par avance de la collectivité au mandataire. Les prestations, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité de nantir ou de céder le marché, avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

pour chaque lot, l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements ni être en même temps candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.