Prise en charge, transport, tri, valorisation des plastiques collectés au sein des déchèteries du Smirgeomes

Quantité ou étendue

À titre indicatif, sur la base des exercices précédents, le nombre de rotations (A/R) de bennes peut être estimé à 1 030, le tonnage de plastiques durs à prendre en charge à 600 tonnes et le tonnage de plastiques souples à 220 tonnes pour la durée du marché, périodes de reconductions comprises.

Informations complémentaires

Avis de marché, acte d'engagement et annexe relative à la présentation d'un sous-traitant, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur http://smirgeomes.e-marchespublics.com/, en suivant les instructions données sur la plate-forme téléchargement du règlement de la consultation libre. Téléchargement du dossier de consultation effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est attendu des candidats une réponse sur support papier ou par voie électronique.

B. Communication des candidatures et des offres sur support papier.

Les candidatures et les offres seront remises sous enveloppe cachetée contenant:

les documents sollicités à la section iii.2) conditions de participation du présent document

l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, daté et signé

le cahier des clauses particulières et ses annexes, daté et signé

l'offre technique et financière dans laquelle le candidat présente les caractéristiques techniques des prestations qu'il propose, les moyens humains dont il dispose pour assurer la prestation objet du marché. Conformément à l'article 48-ii du code des marchés publics le candidat mentionne dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter.

L'enveloppe extérieure est adressée par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée à la section i paragraphe 1 «nom, adresse et point (s) de contact» de l'avis de marché. L'enveloppe extérieure doit être reçue avant la date et l'heure indiquées à la section iv paragraphe 3.4 «date limite de réception des offres ou des demandes de participation» de l'avis de marché. Elle doit porter, outre les moyens d'identification du candidat, les mentions suivantes :

«Marché relatif à la prise en charge, transport, tri, valorisation des plastiques collectés au sein des déchèteries du Smirgeomes».

Appel d'offres ouvert

À n'ouvrir que par la personne habilitée

Smirgeomes

11 rue Henri Maubert

72120 Saint-Calais.

C. Dématérialisation de la procédure.

l'envoi des candidatures et offres par voie électronique se fait via http://smirgeomes.e-marchespublics.com /. Les offres sont cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme http://smirgeomes.e-marchespublics.com /. Un certificat électronique est requis. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique à la charge des candidats.conformément à l'article 56- i du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et des arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation et communiquer au Smirgeomes leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site http://smirgeomes.e-marchespublics.com.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Les opérateurs économiques doivent disposer d'un logiciel de navigation sur internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits.

Le Smirgeomes met à disposition des entreprises, par voie électronique, sur le site http://smirgeomes.e-marchespublics.com, le dossier de consultation. Le fichier relatif àce dossier est en format .zip. Les fichiers du dossier de consultation sont en format .pdf, .doc ou .xls. Une rubrique «utilitaires» sur la page d'accueil du site http://smirgeomes.e-marchespublics.com propose un téléchargement des logiciels de conversion ou de lecture de documents enregistrés sous différents formats. Les avis de marché et dce de la présente consultation sont identifiés sur ce site sous le mot clé : Smirgeom.

Les entreprises seront invitées à communiquer un identifiant, un mot de passe, leur identité (nom, raison sociale, adresse), le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception et un numéro de téléphone. Les opérateurs économiques conservent la possibilité de demander à ce que le dossier de consultation leur soit adressé par voie postale, sur support papier. Les opérateurs économiques qui ont choisi de prendre connaissance par voie électronique du dossier de consultation, conservent la possibilité d'adresser leur candidature et offre sur support papier.

Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par les opérateurs économiques au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et dénommé fichier «candidature», l'autre les éléments relatifs à l'offre et dénommé fichier «offre».

Le fichier «candidature» devra être compressé au format .zip et nommé «xxxxx-xxxxx.-xxxxx-candidature.zip», la mention xxxxx-xxxxx.-xxxxx correspondant au numéro SIREN du candidat. Ce fichier comprendra tous les documents demandés au point b. De la section vi paragraphe vi.3 «autres informations» de l'avis de marché.

Le fichier «offre» devra également être compressé au format .zip et nommé «xxxxx-xxxxx.-xxxxx-offre.zip», la mention xxxxx-xxxxx.-xxxxx correspondant également au numéro SIREN du candidat. Ce fichier comprendra tous les documents demandés au point b. De la section vi paragraphe vi.3 «autre informations», de l'avis de marché.

Formats acceptés : pdf, Microsoft office (version office 2000 minimum), open office ou libre office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (arial, times new roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au rgs (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Ces documents seront nommés «nom_document.extension». Le nom du document permettra de l'identifier. Ce sera par exemple lettre de candidature, offre technique, etc... Le «.extension» correspond au format utilisé.

Après avoir constitué leurs deux fichiers «candidature» et «offre», les candidats se connecteront au site http : //http://smirgeomes.e-marchespublics.com

Inséreront leurs fichiers «candidature» et «offre» dans l'enveloppe unique prévue à cet effet qu'ils cachèteront.

Procéderont à la validation finale.

Lors de l'envoi du dossier de candidature et d'offre, un horodatage est effectué (prise d'heure par protocole NTP sur une horloge atomique), un message confirmant l'envoi et la réception du dossier est affiché, un accusé de réception est généré, signé et envoyé au candidat.

Si le message précité et l'accusé de réception n'ont pas été transmis, le dossier de candidature et d'offre n'aura pas lui-même été envoyé et reçu par le Smirgeomes.

Les candidats transmettent leur dossier de candidature et d'offre avant la date et l'heure limites indiquées à la section iv paragraphe 3.4 «date limite de réception des offres ou des demandes de participation», du présent document.

La durée du téléchargement du dossier de consultation et de l'envoi du dossier de candidature et d'offres est fonction du contrat et du fournisseur d'accès à internet, du candidat, et du volume des informations transmises.

D. Appréciation des offres.

Les offres seront appréciées au vu des critères d'attribution mentionnés à la section iv paragraphe 2 «critères d'attribution» du présent document. La note maximale globale susceptible d'être obtenue est de 100.

la valeur technique de l'offre, comptant pour 40 au maximum, sera appréciée au vu des trois sous-critères suivants :

— délais de prise en charge des bennes de plastiques : comptant pour 15 au maximum, appréciés globalement au vu des délais sur lesquels le candidat s'engage,

— moyens humains : comptant pour 15 au maximum, appréciés globalement au vu de l'organisation, de l'encadrement, de la qualification du personnel, de l'effectif et du plan de formation,

— moyens matériels : comptant pour 10 au maximum, appréciés globalement au vu du nombre et des types de véhicules, des moyens matériels mis en oeuvre pour la gestion des comptes-rendus d'exploitation et les moyens mis en oeuvre pour le tri des plastiques durs.

Pour les sous critères notés sur 15, les offres seront ainsi notées :

Très satisfaisant : 15.

Satisfaisant : 11,25.

Moyen : 7,5.

Insuffisant : 3,75.

Très insuffisant : 0.

Pour le sous-critère noté sur 10, les offres seront ainsi notées :

Très satisfaisant : 10.

Satisfaisant : 7,5.

Moyen : 5.

Insuffisant : 2,5.

Très insuffisant : 0.

Prix : la note maximale de 40 sera attribuée au candidat qui propose le montant global du marché hors TVA le plus bas pour le Smirgeomes.

Les notes suivantes seront établies au prorata des variations de prix, par rapport au prix le plus bas, selon la formule : 40 x montant global du marché HT le plus bas / montant global du marché ht proposé par le candidat = note attribuée au candidat.

Pour chacun de ces calculs, l'arrondi est traité de la façon suivante :

— si la première décimale est comprise entre 0 et 4 (bornes incluses), l'unité est inchangée (arrondi par défaut),

— si la première décimale est comprise entre 5 et 9 (bornes incluses), l'unité est augmentée d'une unité (arrondi par excès).

Les performances en matière de protection de l'environnement, comptant pour 10 au maximum, seront appréciées globalement au vu du respect des normes environnementales par les véhicules mis à disposition pour l'exécution du marché, du taux de valorisation des plastiques, des modalités de récupération et de traitement des refus et de la démarche environnementale globale de l'entreprise pour l'exécution de la prestation sollicitée.

l'offre sera ainsi notée :

Très Satisfaisant : 10.

Satisfaisant : 7,5.

Moyen : 5.

Insuffisant : 2,5.

Très insuffisant : 0.

La fiabilité des modalités de pesées, comptant pour 10 au maximum, sera appréciée globalement au vu des moyens décrit par le candidat pour garantir la meilleure traçabilité dans la gestion des pesées (étalonnage, ...).

L'offre sera ainsi notée :

Très satisfaisant : 10.

Satisfaisant : 7,5.

Moyen : 5.

Insuffisant : 2,5.

Très insuffisant : 0.

Pour chaque critère ou sous-critère, les offres peuvent être classées ex-aequo.

E. Application de l'article 46 du code des marchés publics.

Le candidat non établi ou non domicilié à l'étranger, auquel il sera envisagé d'attribuer le marché adressera par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remettra contre récépissé à l'adresse indiquée à la section i paragraphe 1 «nom, adresse et point (s) de contact» du présent document, dans un délai de 5 jours francs à compter de la notification de cette demande par le Smirgeomes:

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois.

Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis), ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l 1221-10 à l 1212-12 et r 1221-13, l 3243-1, l 3243-2 et l 3243-4, ainsi que r 3243-1 à r 3243-5 du code du travail.

Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis), ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :

Copie de l'état annuel des certificats reçus, prévu à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 31 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 28 décembre 2004, pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics. A cette fin le candidat pourra utiliser le formulaire Noti2 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, téléchargeable sur le site

Ou

Copies des certificats visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté interministériel du 31 janvier 2003, précité.

Le candidat établi ou domicilié à l'étranger, auquel il sera envisagé d'attribuer le marché adressera par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remettra contre récépissé à l'adresse indiquée à la section i paragraphe 1 «nom, adresse et point (s) de contact» de l'avis de marché, dans un délai de 5 jours francs à compter de la notification de cette demande par le Smirgeomes, en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française.

Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ; si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Un document attestant la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CEE.) nº 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou, à défaut, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. Lorsque l'immatriculation du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque le cocontractant emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, certifiant de la fourniture à ces salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues aux articles r 3243-1 à r 3243-5du code du travail, ou de documents équivalents. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :

Afin de satisfaire aux obligations fixées par le 2° du i de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

A défaut de la production des documents mentionnés ci-dessus dans le délai de 5 jours francs l'offre sera éliminée.

F. Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture du Smirgeomes :

Le Smirgeomes se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans ne pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture du Smirgeomes sont de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Dépôts et garanties exigés

Dès lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le Smirgeomes sollicite, en application de l'article 89 du code précité, la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance. Pour l'application des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics, le Smirgeomes informe le titulaire qu'il s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

En ce qui concerne le transport : directive conseil ce no96-26 du 29 avril 1996 modifiée par directive conseil ce n° 98-76 du 1er octobre 1998. Loi no82-1153 du 30 décembre 1982, modifiée. Décret n° 99-752 du 30 août 1999, modifié. Arrêtés des 17 et 18 novembre 1999.