Prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires des ministères sociaux

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. La personne publique émet des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.Le montant estimé sur la durée du marché reconductions comprises, soit 48 mois, est de 510 000 EUR (HT).510 000

Informations complémentaires

Une visite facultative des locaux est prévue le mercredi 12.3.2014, à 14:30.

Une attestation de visite sera remise aux candidats ayant participé.

Pour tout renseignement, prendre contact avec Mme Alquier Eléonore, +33 140567340.

Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres aumoyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.

Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.

Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Très important.

Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :

1) la signature doit être apposée;

2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous;

3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué);

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2 et Acte d'engagement et ses annexes).

La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 09/03/2011 - TA de Toulouse).

Le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics) :

Critère 1 : Valeur technique 50 %

La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique, du descriptif des systèmes et procédures de sécurité. Les sous-critères de la valeur technique se décomposent comme suit et s'apprécieront de manière égale :

— sous-critère 1 : Prise en charge des archives actuellement conservées chez une société prestataire,

— sous-critère 2 : Prise en charge initiale et prises en charge complémentaires sur les sites des ministères sociaux,

— sous-critère 3 : Conservation,

— sous-critère 4 : Communication,

— sous-critère 5 : Destruction,

— sous-critère 6 : Sortie et restitution des archives,

— sous-critère 7 : Qualité (démarche qualité),

— sous-critère 8 : Sécurité et procédure d'évacuation d'urgence.

critère 2 : Prix des prestations 50 %

Le prix des prestations sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe)

— sous-critère 1 : Ensemble des prestations hors évacuation d'urgence : 95 %,

— sous-critère 2 : Évacuation d'urgence : 5 %.

Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est :

— d'ordre juridique et administratif ou d'ordre technique, sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou à l'adresse mail suivante : elodie.lefebvre.dafiis@sg.social.gouv.fr

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit.

Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables.

Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Brève description

La présente procédure adaptée lancée en application de l'article 30 du code des marchés publics a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives publiques intermédiaires sur support papier du Ministère des affaires sociales et de la santé, du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.