Prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires des ministères sociaux
La présente procédure adaptée lancée en application de l'article 30 du code des marchés publics a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives publiques intermédiaires sur support papier du Ministère des affaires sociales et de la santé, du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-27
|
Avis de marché
|
| 2014-07-04
|
Avis d'attribution de marché
|