prestations relatives à la location d'engins de chargement
Sdtdma
le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement pour 2 unités de production gérées en régie par Valor'Aisne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sdtdma
- • Matériel de levage et de manutention › Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-01 | Avis de marché |
| 2015-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.valoraisne.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336277
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: chariot télescopique neuf - matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
Brève description: Chariot télescopique neuf - matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
Quantité ou étendue: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chariot télescopique occasion - matériel destiné au centre de transfert de Tergnier
Brève description:
Intitulé du lot: chariot élévateur frontal neuf - matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
Brève description: Chariot élévateur frontal neuf - matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 14-35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020879000031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
M. Delhaye Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Barenton Bugny
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__CrBoEj5iw 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-35
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-336277 (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 sur l'énergie utilisée (électrique, bio-carburant, gnv gpl liquéfié...).si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.elles ne seront valablement étudiées qu'à la condition que les candidats aient également présenté une offre conforme à la solution de base
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.valoraisne.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336277
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.
2) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.
3) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le commencement d'exécution de chaque lot sera déclenché par un ordre de service, dûment notifié au titulaire.
Le démarrage prévisionnel des prestations pour le lot 1 et lot 3 sont le 1.3.2015.
Le démarrage prévisionnel de la prestation pour le lot 2 est le 31.12.2014.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date figurant dans l'ordre de service.
4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.
- Transmission sur support papier
l'enveloppe extérieure contenant le dossier et portant la mention " appel d'offres pour la location d'engins de chargement - lot no XX - marché no14-35 - ne pas ouvrir " devra être adressée à :
Valor'Aisne
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne
pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre Gilles de Gennes
02000 Barenton Bugny
Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus contre récépissé, ou parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au :
13.11.2014 à 12:00
si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.
les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi).
l'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.
- transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante : l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.
les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
5) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
6) Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par fax, mail ou par courrier, à l'attention de M. le président, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites (soit le 3.11.2014 - 12:00).
7) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et SVTS du code de justice administrative )
Référé précontractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement pour 2 unités de production gérées en régie par Valor'Aisne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chariot télescopique neuf - matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
Brève description: Chariot télescopique neuf - matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
Quantité ou étendue: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation Supplémentaire Éventuelle 1 :Dispositif permettant l'arrêt automatique du moteur pour limiter les heures de…
… ralentiPrestation Supplémentaire Éventuelle 2: Accoudoir ajustablePrestation Supplémentaire Éventuelle 3 :ClimatisationPrestation Supplémentaire Éventuelle 4 :Caméra de reculPrestation Supplémentaire Éventuelle 5: Dispositif d'alarme en cas de surchargePrestation Supplémentaire Éventuelle 6: Autoradio
… ralenti
Prestation Supplémentaire Éventuelle 2: Accoudoir ajustable
Prestation Supplémentaire Éventuelle 3 :Climatisation
Prestation Supplémentaire Éventuelle 4 :Caméra de recul
Prestation Supplémentaire Éventuelle 5: Dispositif d'alarme en cas de surcharge
Prestation Supplémentaire Éventuelle 6: Autoradio
Intitulé du lot: chariot télescopique occasion - matériel destiné au centre de transfert de Tergnier
Brève description:
Chariot télescopique occasion - matériel destiné au centre de transfert de Tergnier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chariot élévateur frontal neuf - matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
Brève description: Chariot élévateur frontal neuf - matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation Supplémentaire 1 : Pare étincelle sur…
… l'échappementPrestation Supplémentaire 2 : Système d'arrêt automatique du moteur pour limiter les temps de ralenti avec réglage de la temporisation possiblePrestation Supplémentaire 3: Inverseur de sens de marche au volant
… l'échappement
Prestation Supplémentaire 2 : Système d'arrêt automatique du moteur pour limiter les temps de ralenti avec réglage de la temporisation possible
Prestation Supplémentaire 3: Inverseur de sens de marche au volant
Quantité ou étendue:
les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 sur l'énergie utilisée (électrique, bio-carburant, gnv gpl liquéfié...).
si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
elles ne seront valablement étudiées qu'à la condition que les candidats aient également présenté une offre conforme à la solution de base
pour les 3 lots: le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: il s'agit de l'assurance "Bris de machine"
les candidats doivent impérativement répondre à la PSE en complément de leur offre de base sous peine de voir leur offre écartée.
pour le lot 1 : 6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives
PSE facultative 1 dispositif permettant l'arrêt automatique du moteur
pse facultative 2 accoudoir ajustable
pse facultative 3 climatisation
pse facultative 4 caméra de recul
pse facultative 5 dispositif d'alarme en cas de surcharge
pse facultative 6 autoradio
pour le lot 3 : 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives
PSE facultative 1 pare étincelle sur l'échappement
pse facultative 2 système d'arrêt automatique du moteur pour limiter les temps de ralenti avec réglage de la temporisation possible
pse facultative 3 inverseur de sens de marche au volant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000.00 euro(s) HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le pouvoir adjudicateur conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie
financement par le budget de fonctionnement du Syndicat Départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 6135 - location mobilière
l'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglementation de la comptabilité
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publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Les prix du marché sont des prix :
- unitaires mensuels pour la location et le cas échéant, pour l'assurance " Bris de machine " et pour la ou les PSE facultatives retenues
- forfaitaires pour la livraison, l'enlèvement et la formation
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020879000031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
M. Delhaye Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Barenton Bugny
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__CrBoEj5iw 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-35
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.
2) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.
3) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
Le commencement d'exécution de chaque lot sera déclenché par un ordre de service, dûment notifié au titulaire.
Le démarrage prévisionnel des prestations pour le lot 1 et lot 3 sont le 1.3.2015.
Le démarrage prévisionnel de la prestation pour le lot 2 est le 31.12.2014.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date figurant dans l'ordre de service.
4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.
- Transmission sur support papier
l'enveloppe extérieure contenant le dossier et portant la mention " appel d'offres pour la location d'engins de chargement - lot no XX - marché no14-35 - ne pas ouvrir " devra être adressée à :
Valor'Aisne
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne
pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre Gilles de Gennes
02000 Barenton Bugny
Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus contre récépissé, ou parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au :
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13.11.2014 à 12:00
si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.
les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi).
l'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.
- transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante : l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.
Afficher plus
les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
5) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
6) Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par fax, mail ou par courrier, à l'attention de M. le président, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites (soit le 3.11.2014 - 12:00).
Afficher plus
7) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et SVTS du code de justice administrative )
Référé précontractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-336277 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 682,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052070
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336277
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: ASA Company
Adresse postale: 218 rue des Clauwiers, ZAC de l'Epinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
2️⃣
3️⃣
Nom: SAS Lefevre Manutention
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Chambry
Code postal: 02000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 031-052070 (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 682,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052070
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336277
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Complément au II.1.3: l'avis implique un marché public.
1) la notification pour chacun des lots a été envoyée le 19.1.2015.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: ASA Company
Adresse postale: 218 rue des Clauwiers, ZAC de l'Epinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
2️⃣
3️⃣
Nom: SAS Lefevre Manutention
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Chambry
Code postal: 02000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 031-052070 (2015-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)
- Matériel de levage et de manutention et pièces détachées (19)
- Matériel de levage et de manutention (17)
- Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (11)
- Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares (2)
- Crics et appareils de levage pour véhicules (1)
- Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue (1)
- Machines d'extraction, treuils à usage souterrain et cabestans
- Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement (1)
- Palans et treuils
- Pièces pour matériel de levage et de manutention (1)
- Élévateurs et convoyeurs (1)