Prestations pour le stockage et la diffusion de documents ainsi que l'exécution de prestations complémentaires pour le compte du siège du CNFPT

CNFPT

Prestations pour le stockage et la diffusion de documents ainsi que l'exécution de prestations complémentaires pour le compte du siège du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bialec

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue:

Les montants annuels (HT) du marché sont fixés au minimum à 60 000 EUR HT et au maximum à 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞
Fax: +33 153172111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031402
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, les questions d'ordre technique et administratif doivent impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cnfpt.fr Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation 5 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (rappelée à l'article 5.7 du présent règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations pour le stockage et la diffusion de documents ainsi que l'exécution de prestations complémentaires pour le compte du siège du CNFPT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACH14007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (ou formulaire Dc1).

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT.

Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code du marché public français et dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG - FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant l'iban et le BIC dont les références sont indiquées par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT, domicilié au 80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris Cedex 12.

Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.

L'absence de mandatement sous le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le cocontractant et le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, au taux fixé par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Ait Salah Jamila
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH14007
Informations complémentaires

http://www.marchespublics.cnfpt.fr

Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation 5 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (rappelée à l'article 5.7 du présent règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-031402 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284747
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031402
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les montants annuels HT du marché sont fixés au minimum à 60 000 EUR et au maximum à 600 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Conditions financières (40)
2. 2. Qualité de la prestation proposée (35)
3. 3. Effectivité d'une démarche sociale et environnementale (15)
4. 4. Outil informatique/outil de gestion des flux (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Bialec
Adresse postale: 95 boulevard d'Austrasie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 158-284747 (2014-08-19)

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