Prestations pour la maintenance et le développement de la base ARIA, outil de gestion des accidents du BARPI

MEEDDM/DGPR/SRT/Barpi

Le marché concerne la maintenance et le développement de l'outil de gestion des accidents du BARPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• MEEDDM/DGPR/SRT/Barpi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm/dgpr/srt/barpi
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: antoine.robache@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286186 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249926
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; — l'Unité monétaire utilisée est l'euro ; — le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché et trois reconductions ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Barpi-2014-Base-Aria", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres électroniques sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues ; — les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — le pouvoir adjudicateur n'acceptera que des offres remise sur la plateforme PLACE, son profil acheteur (conformément à l'article 56 du Cmp) ; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Barpi-2014-Base-Aria", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; — les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ; — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ; Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. L'Offre présentée sous format électronique sera remplacer par un document papier signé en cas d'attribution. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

— l'Unité monétaire utilisée est l'euro ;

— le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché et trois reconductions ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Barpi-2014-Base-Aria", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres électroniques sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues ;

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— le pouvoir adjudicateur n'acceptera que des offres remise sur la plateforme PLACE, son profil acheteur (conformément à l'article 56 du Cmp) ;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Barpi-2014-Base-Aria", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

L'Offre présentée sous format électronique sera remplacer par un document papier signé en cas d'attribution.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
440 000 💰
Brève description:

Le marché concerne la maintenance et le développement de l'outil de gestion des accidents du BARPI.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dreal-barpi-2014-base-aria
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Bref historique de l'entreprise.

Attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris * la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

* une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie :

* Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,

* Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement : état - programme 181,

— les prix sont révisables annuellement,

— les comptes seront réglés trimestriellement,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— le dépassement de ce délai entraînera de fait le paiement d'intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre , pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base des sous-critères suivants : 1) l'expérience de l'entreprise, 2) la prestation proposée (méthodologie/adéquation par rapport au besoin), 3) l'expérience des intervenants, 4) la qualité du service proposé (70)
2. prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Barpi
Antoine Robache
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Barpi
Code postal: 69006
Point de contact: Christel Robert
Téléphone: +33 426286191 📞
Courrier électronique: christel.robert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Rhône Alpes - unité des marchés publics
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
URL pour la participation: http://rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-barpi-2014-base-aria
Informations complémentaires

— l'Unité monétaire utilisée est l'euro ;

— le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché et trois reconductions ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Barpi-2014-Base-Aria", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres électroniques sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues ;

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— le pouvoir adjudicateur n'acceptera que des offres remise sur la plateforme PLACE, son profil acheteur (conformément à l'article 56 du Cmp) ;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Barpi-2014-Base-Aria", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

L'Offre présentée sous format électronique sera remplacer par un document papier signé en cas d'attribution.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable

Besoin récurrent, renouvellement prévisible à la fin du marché objet de la présente consultation.

Source: OJS 2014/S 139-249926 (2014-07-18)

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