Prestations pour l'élimination des déchets de balayage et des déchets verts
Ville de Vannes
Prestations pour l'élimination des déchets de balayage et des espaces verts Lot 1 : Élimination des déchets de balayage Estimation : Entre 600 et 800 tonnes par an / Entre 35 et 45 transports par ans Montant minimum : 20 000,00 EUR HT. Montant maximum : 50 000,00 EUR HT. Lot 2 : Élimination des déchets verts Estimation : Entre 800 et 1 400 Tonnes par an Sans minimum / Montant maximum : 50 000,00 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-23 | Avis de marché |
| 2014-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509 place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179100
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000,04 💰
400 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Élimination des déchets de balayage.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Élimination des déchets verts.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: S14DECHE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: l'organisation de l'entreprise et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (24)
4. Valeur technique: les moyens mis en œuvre pour le traitement des déchets de balayage des déchets verts, dans une démarche de développement durable et répondant aux exigences environnementales en vigueur (16)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Point de contact: Severine Joly
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016181 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique, 29 rue Thiers, BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14DECHE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179100 (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 6.10.2014 jusqu'au 5.10.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509 place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179100
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Réf 2008 : .pdf / .odt / .doc / .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000,04 💰
400 000 💰
Brève description:
Prestations pour l'élimination des déchets de balayage et des espaces verts Lot 1 : Élimination des déchets de balayage Estimation : Entre 600 et 800 tonnes par an / Entre 35 et 45 transports par ans Montant minimum : 20 000,00 EUR HT. Montant maximum : 50 000,00 EUR HT. Lot 2 : Élimination des déchets verts Estimation : Entre 800 et 1 400 Tonnes par an Sans minimum / Montant maximum : 50 000,00 EUR HT.
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Brève description: Élimination des déchets de balayage.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Élimination des déchets verts.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: S14DECHE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre ) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat( DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste références détaillées, explicites et pertinentes pour des prestations équivalentes effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des certificats de capacité complets signés des maitres d'ouvrages ; Pour le lot 1, l'autorisation préfectorale d'exploitation et l'autorisation préfectorale de transport des déchets. Pour le lot 2, l'autorisation préfectorale d'exploitation.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: l'organisation de l'entreprise et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (24)
4. Valeur technique: les moyens mis en œuvre pour le traitement des déchets de balayage des déchets verts, dans une démarche de développement durable et répondant aux exigences environnementales en vigueur (16)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Point de contact: Severine Joly
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016181 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique, 29 rue Thiers, BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14DECHE
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Réf 2008 : .pdf / .odt / .doc / .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179100 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341507
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179100
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Charier Déchets Valorisation
Adresse postale: ZA des Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Source: OJS 2014/S 193-341507 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341507
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179100
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 102 A, annonce n° 159 du 28.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Charier Déchets Valorisation
Adresse postale: ZA des Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Source: OJS 2014/S 193-341507 (2014-10-03)
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