Prestations pour l'assainissement des immeubles propriété de l'OPH ou gérés par lui

OPHLM Ivry

La présente consultation concerne l'exécution des prestations pour l'assainissement des immeubles propriétés de l'office ou gérés par lui, à savoir: la destruction des muridés dans les parties communes (à la demande dans les logements), la désinsectisation des logements et parties communes, le nettoyage et la désinfection des colonnes de vide-ordures.
Les prestations de destructions des muridés sont trimestrielles, les prestations de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures sont semestrielles.
Pour le prestataire, l'organisation des prestations nécessite la planification des interventions par sites, l'information des locataires, l'établissement et le suivi des interventions (plannings, avis de passage, bon d'intervention, listing des logements traités, synthèse annuelle du taux de pénétration dans les logements, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-17 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:
Au jour de la consultation le patrimoine de l'OPH se compose de 6200 logements répartis sur environ 50 sites (sous réserve d'évolution), d'une régie et de 5 sites de bureaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlm ivry
Adresse postale: ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: gladys.landry@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095315
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Précisions sur les modalités de remise des offres. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert. Service marchés et contrats. «Prestations pour l'assainissement des immeubles propriété de l'OPH ou gérés par lui». «Ne pas ouvrir». Nom du candidat. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc - .xls - word - .pdf ; Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations pour l'assainissement des immeubles propriétés de l'office ou gérés par lui, à savoir: la destruction des muridés dans les parties communes (à la demande dans les logements), la désinsectisation des logements et parties communes, le nettoyage et la désinfection des colonnes de vide-ordures.
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Les prestations de destructions des muridés sont trimestrielles, les prestations de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures sont semestrielles.
Pour le prestataire, l'organisation des prestations nécessite la planification des interventions par sites, l'information des locataires, l'établissement et le suivi des interventions (plannings, avis de passage, bon d'intervention, listing des logements traités, synthèse annuelle du taux de pénétration dans les logements, etc.).
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés en vue de la réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 14.10.PROX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature unique (formulaire DC1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'exécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat). Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée.
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– en cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la candidature.
Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:
— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ;
En cas de sous-traitance conformément à la rubrique E du DC2, pour chaque sous-traitant : indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de SIRET + fournir toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques + produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché (destruction de muridés, désinsectisation, désinfection d'immeubles d'habitations, collectifs),
— des certificats de qualification professionnelle, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes,
— les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent notamment des certificats de capacité délivrés par des Pouvoirs adjudicateurs attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat sélectionnera au moins 3 références représentatives.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.
En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Le taux de l'avance est de 5 %
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, section fonctionnement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
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Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, par acomptes.
Les prix du marché sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.10.PROX
Informations complémentaires
Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le pouvoir adjudicateur.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Précisions sur les modalités de remise des offres.
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert.
Service marchés et contrats.
«Prestations pour l'assainissement des immeubles propriété de l'OPH ou gérés par lui».
«Ne pas ouvrir».
Nom du candidat.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc - .xls - word - .pdf ;
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 057-095315 (2014-03-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 951 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlmivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237117
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095315
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V1 : date de notification du marché : 30.6.2014 Signature du marché : 18.6.2014 Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état "Société Tropic Travaux Signalisation" les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi : toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593210 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry sur Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH Précisions sur la rubrique V4 : le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 56 A, annonce no 164 du 20.3.2014. Parution no : 56 B, annonce no 244 du 20.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: ISS Hygiène &; Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2014/S 132-237117 (2014-07-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de lutte contre les parasites Services de dératisation