Prestations logistiques relatives aux produits liés aux activités de la DILA

Informations complémentaires

1. Conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14091.

2. Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être remise sous format papier, ou par voie dématérialisée.

En cas de remise sous format papier: les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format pdf sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: «Marché 14 091 — prestations logistiques — ne pas ouvrir — nom du candidat» ainsi que l'adresse suivante:

Direction de l'information légale et administrative,

Département des affaires financières/Pôle de la commande publique,

À l'attention de Nathalie Pivert,

26 rue Desaix

75727 Paris Cedex 15.

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi hors jours fériés.

En cas de remise par voie électronique: les offres sont transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr (rérérence de la consultation: 14091).

Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD...) ou bien sur support papier.

Attention: pour tous les détails relatifs à la remise des offres par voie électronique, lire attentivement l'article 5.2 du règlement de la consultation.

3. Contenu des plis:

Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.

Les plis contiennent:

— les documents de candidature listés à la rubrique «Conditions de participation» du présent document,

— les documents relatifs à l'offre, soit,

— l'acte d'engagement (DC 3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire,

— l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix) valant annexe financière, datée et signée avec mention du nom du signataire,

— l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement désignant l'interlocuteur unique,

— le cas échéant, l'annexe nº 3 à l'acte d'engagement relative aux informations relevant du candidat constitué en groupement, complétée, datée et signée avec mention du nom du signataire,

— la proposition technique du candidat rédigée selon les exigences du règlement de la consultation,

— le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4).

Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

4. Demandes de renseignements complémentaires:

En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 16.1.2015 à 12:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Courriels: nathalie.pivert@dila.gouv.fr

Mettre obligatoirement en copie à luc.adamski@dila.gouv.fr

5. Précisions relatives aux critères de sélection des offres:

La pondération des critères (rubrique «Critères d'attribution» de la présente annonce) est indiquée en pourcentage.

6. Lieux d'exécution:

— chez le titulaire,

— sur les sites de la direction de l'information légale et administrative à Paris,

— sur le site du titulaire actuel du marché (pour l'opération de transfert),

— sur les sites des tiers désignés par la DILA, en France et dans le reste du monde (cf. le CCTP et le CCAP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Description des options

En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions décrites à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement doit être présenté dès le stade de la candidature. Sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics, sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. La forme du groupement est libre (groupement solidaire ou conjoint), cependant le pouvoir adjudicateur (DILA) se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51.7 du code des marchés publics). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.