Prestations informatiques et services associés à destination d'entités des services du premier ministre

SPM – DSAF – BCP

Acquisition de prestations informatiques et services associés pour des entités des services du premier ministre sur LAN (Local Area Network) et hors LAN Matignon. Le marché a pour objet :
— de garantir un service de maintien en conditions opérationnelles des équipements et des outils, déjà existants dans les entités et mis en œuvre dans le cadre du présent marché ;
— d'apporter une assistance bureautique aux utilisateurs ;
— de procéder aux installations et/ou paramétrages de matériels/logiciels mis à disposition par la DSI ;
— de proposer des services associés répondant à des besoins ponctuels au sein des services du Premier ministre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Qui ?

• SPM – DSAF – BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088604
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'annexe 1 du règlement de consultation. L'offre dématérialisée doit contenir : - la lettre de candidature (Dc1) ; - la déclaration du candidat (Dc2) ; Ces deux documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière (bordereau des prix unitaires - bpu) dûment renseignés, datés et signés électroniquement par le représentant habilité à engager la société candidate (le BPU devra impérativement être rendu au format informatique dans lequel il est fourni aux soumissionnaires : feuille de calcul au format Excel (extension Xls)) ; - le cadre de réponse technique fourni dans le dossier de consultation des entreprises, dûment renseigné, daté et signé électroniquement par le représentant habilité à engager la société candidate ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate ; - les attestations d'assurance au titre de la perte, du vol ou de la dégradation des matériels ; Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). l'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat. Les offres devront être transmises impérativement par voie dématérialisée avant les date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les offres transmises par voie postale et celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs expéditeurs sans avoir été ouvertes ou téléchargées. les candidats sont informés que pour l'exécution de certaines prestations dans le cadre de ce marché, lorsque les caractéristiques de l'intervention ou la nature du site d'intervention l'exigent, les personnels appelés à intervenir devront être habilités " Confidentiel défense ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'annexe 1 du règlement de consultation.

L'offre dématérialisée doit contenir :

- la lettre de candidature (Dc1) ;

- la déclaration du candidat (Dc2) ;

Ces deux documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière (bordereau des prix unitaires - bpu) dûment renseignés, datés et signés électroniquement par le représentant habilité à engager la société candidate (le BPU devra impérativement être rendu au format informatique dans lequel il est fourni aux soumissionnaires : feuille de calcul au format Excel (extension Xls)) ;

- le cadre de réponse technique fourni dans le dossier de consultation des entreprises, dûment renseigné, daté et signé électroniquement par le représentant habilité à engager la société candidate ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate ;

- les attestations d'assurance au titre de la perte, du vol ou de la dégradation des matériels ;

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes:

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

l'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat.

Les offres devront être transmises impérativement par voie dématérialisée avant les date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.

Les offres transmises par voie postale et celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs expéditeurs sans avoir été ouvertes ou téléchargées.

les candidats sont informés que pour l'exécution de certaines prestations dans le cadre de ce marché, lorsque les caractéristiques de l'intervention ou la nature du site d'intervention l'exigent, les personnels appelés à intervenir devront être habilités " Confidentiel défense ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de prestations informatiques et services associés pour des entités des services du premier ministre sur LAN (Local Area Network) et hors LAN Matignon. Le marché a pour objet :

— de garantir un service de maintien en conditions opérationnelles des équipements et des outils, déjà existants dans les entités et mis en œuvre dans le cadre du présent marché ;

— d'apporter une assistance bureautique aux utilisateurs ;

— de procéder aux installations et/ou paramétrages de matériels/logiciels mis à disposition par la DSI ;

— de proposer des services associés répondant à des besoins ponctuels au sein des services du Premier ministre

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSAF_14_AOO_TIC_EGU_004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Vaneau, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché).

Capacité technique et professionnelle:

La capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction :

— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des moyens humains du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce marché est imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129 Aac/Programme-Article : 129.

Le règlement des prestations s'effectue après certification du service fait sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, en application du décret 2013-269 au 29 mars 2013 (J.O. Du 31 mars 2013), le créancier a droit, sans qu'il ait en faire la demande, au versement d'intérêts moratoires dont le taux est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de huit points et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Les prix du marché sont unitaires, actualisables et fermes pour la période initiale du marché (1 an). En cas de reconduction, une fois par an, à la date anniversaire du marché (date de notification), ils peuvent faire l'objet d'une révision. Les prix sont établis en EUR hors TVA et (Ttc) et figurent dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement (Dc3). Ils comprennent la rémunération de toutes les dépenses liées aux prestations, et notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, frais de port ou autres frappant obligatoirement les prestations objet du marché.

Les prix des prestations sont déterminés sur la base des prix unitaires figurant au BPU.

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31/03/2004.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'Administration n'impose aucune forme de groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Adéquation de l'offre au besoin (40)
3. Délais (30)
4. Pilotage et organisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Mme Saurat Isabelle
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Mme Guérin Emilie
Téléphone: +33 142758315 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Services du premier ministre direction des services administratifs et financiers bureau des achats ministériels
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162251&orgAcronyme=d2v 🌏
Code postal: 75700
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162251&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_14_AOO_TIC_EGU_004
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 219-381526
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'annexe 1 du règlement de consultation.

L'offre dématérialisée doit contenir :

- la lettre de candidature (Dc1) ;

- la déclaration du candidat (Dc2) ;

Ces deux documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière (bordereau des prix unitaires - bpu) dûment renseignés, datés et signés électroniquement par le représentant habilité à engager la société candidate (le BPU devra impérativement être rendu au format informatique dans lequel il est fourni aux soumissionnaires : feuille de calcul au format Excel (extension Xls)) ;

- le cadre de réponse technique fourni dans le dossier de consultation des entreprises, dûment renseigné, daté et signé électroniquement par le représentant habilité à engager la société candidate ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate ;

- les attestations d'assurance au titre de la perte, du vol ou de la dégradation des matériels ;

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes:

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

l'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat.

Les offres devront être transmises impérativement par voie dématérialisée avant les date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.

Les offres transmises par voie postale et celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs expéditeurs sans avoir été ouvertes ou téléchargées.

les candidats sont informés que pour l'exécution de certaines prestations dans le cadre de ce marché, lorsque les caractéristiques de l'intervention ou la nature du site d'intervention l'exigent, les personnels appelés à intervenir devront être habilités " Confidentiel défense ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088604 (2014-03-11)

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