Prestations diverses de manutention (recyclage chariots, prestations annexes de manutention, etc.) liées à l'exploitation sur les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly et prestations de dégivrage/antigivrage des avions au départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Cette consultation a pour objet l'exécution de prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ainsi que les prestations de dégivrage/antigivrage des avions au départ de Paris-Charles de Gaulle. Cette consultation est allotie de la manière suivante: — Lot 1: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux E, F, les satellites S3, S4, le module MN et ses parcs de stationnement (parcs E, F et PX) situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle. — Lot 2: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux A, B, C, D et ses parcs de stationnement situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle. — Lot 3: prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement sur les baies situées au Nord, au Sud, en aires Roméo&Juliet et sur les points de stationnement avions situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle. — Lot 4: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux 1 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les gares de Roissypôle, le parc longue durée PR, le parc PH et les parcs des terminaux 1 et 3 situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle. — Lot 5: prestations de dégivrage/antigivrage sur les baies situées au Nord de la plateforme Paris-Charles de Gaulle. — Lot 6: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage à chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux Sud et Ouest ainsi que ses parcs de stationnement situés sur la plateforme de Paris-Orly. Les prestations de manutentions diverses liées à l'exploitation aéroportuaire consistent à: — recycler les chariots à bagages, les mini-chariots, les poussettes mis à la disposition des passagers, — entretenir et maintenir (maintenance de 1er niveau) les chariots à bagages, les mini-chariots, les poussettes mis à la disposition des passagers, — la manutention des barrièrages, des tensaguides, signalétiques, comptoirs mobiles, — la collecte et le stockage des objets interdits en cabine (OIC), — la mise en place d'actions dans le cadre de la procédure de bagages abandonnés, — le contrôle et la remise en service des équipements électromécaniques (trottoirs roulants, escaliers, portes automatiques), — et toute autre prestation annexe liées à l'exploitation aéroportuaire. Les prestations de dégivrage et antigivrage des avions au départ de la plateforme Paris-Charles de Gaulle consistent à éliminer la glace, le givre ou la neige sur les avions avant le décollage. Les interventions sont réalisées sur des baies de dégivrage et sur des points de stationnement avions. La période d'activité dégivrage/antigivrage/déneigement des aires s'étend du 15 septembre au 15 mai de chaque année. À titre indicatif, au total, environ 800 avions sont traités en période basse et 7 000 avions en période forte. Pour chacun des lots de dégivrage/antigivrage, l'attribution du marché ne confère pas d'exclusivité dans la réalisation des prestations au titulaire du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1, 2 et 3 seront jugés ensemble et attribués au même prestataire et que les 4 et 5 seront jugés ensemble et attribués au même prestataire. Les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement qui font l'objet des lots 3 et 5 nécessitent que du personnel qualifié pour assurer ces prestations soit mobilisé sur le site afin qu'il puisse intervenir dans un délai extrêmement bref à chaque alerte météorologique. Ces impératifs de sécurité et de continuité du service public conduisent le prestataire à mobiliser du personnel qualifié alors que le caractère fortement aléatoire de l'activité de dégivrage qui dépend des conditions météorologiques ne garantit pas un volume d'activités suffisant pour amortir cet investissement en moyens humains. Dans ces conditions, les prestations diverses de manutention liées à l'exploitation faisant l'objet des lots 1 et 2 d'une part et du lot 4 d'autre part, qui garantissent un volume régulier et continu de prestations et de chiffre d'affaires et qui peuvent en outre être dégradées (en cas de mobilisation du personnel sur les prestations des lots 3 et 4) sans mise en péril de la sécurité ni de la continuité du service public feront l'objet d'un jugement et d'une attribution en commun avec les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement faisant l'objet respectivement des lots 3 et 4. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chariots à bagages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots à bagages📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr🌏
Courrier électronique: hind.benaini@adp.fr📧
Téléphone: +33 637530394📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-393244
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur «français», puis sur «voir les avis de marchés», puis sur «avis de marchés». Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (zone fournisseur / répondre aux appels d'offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur «français», puis sur «voir les avis de marchés», puis sur «avis de marchés». Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (zone fournisseur / répondre aux appels d'offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les offres les plus intéressantes.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Cette consultation a pour objet l'exécution de prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ainsi que les prestations de dégivrage/antigivrage des avions au départ de Paris-Charles de Gaulle.
Cette consultation a pour objet l'exécution de prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ainsi que les prestations de dégivrage/antigivrage des avions au départ de Paris-Charles de Gaulle.
Cette consultation est allotie de la manière suivante:
— Lot 1: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux E, F, les satellites S3, S4, le module MN et ses parcs de stationnement (parcs E, F et PX) situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
— Lot 1: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux E, F, les satellites S3, S4, le module MN et ses parcs de stationnement (parcs E, F et PX) situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
— Lot 2: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux A, B, C, D et ses parcs de stationnement situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
— Lot 2: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux A, B, C, D et ses parcs de stationnement situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
— Lot 3: prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement sur les baies situées au Nord, au Sud, en aires Roméo&Juliet et sur les points de stationnement avions situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
— Lot 4: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux 1 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les gares de Roissypôle, le parc longue durée PR, le parc PH et les parcs des terminaux 1 et 3 situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
— Lot 4: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux 1 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les gares de Roissypôle, le parc longue durée PR, le parc PH et les parcs des terminaux 1 et 3 situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
— Lot 5: prestations de dégivrage/antigivrage sur les baies situées au Nord de la plateforme Paris-Charles de Gaulle.
— Lot 6: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage à chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux Sud et Ouest ainsi que ses parcs de stationnement situés sur la plateforme de Paris-Orly.
— Lot 6: prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage à chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux Sud et Ouest ainsi que ses parcs de stationnement situés sur la plateforme de Paris-Orly.
Les prestations de manutentions diverses liées à l'exploitation aéroportuaire consistent à:
— recycler les chariots à bagages, les mini-chariots, les poussettes mis à la disposition des passagers,
— entretenir et maintenir (maintenance de 1er niveau) les chariots à bagages, les mini-chariots, les poussettes mis à la disposition des passagers,
— la manutention des barrièrages, des tensaguides, signalétiques, comptoirs mobiles,
— la collecte et le stockage des objets interdits en cabine (OIC),
— la mise en place d'actions dans le cadre de la procédure de bagages abandonnés,
— le contrôle et la remise en service des équipements électromécaniques (trottoirs roulants, escaliers, portes automatiques),
— et toute autre prestation annexe liées à l'exploitation aéroportuaire.
Les prestations de dégivrage et antigivrage des avions au départ de la plateforme Paris-Charles de Gaulle consistent à éliminer la glace, le givre ou la neige sur les avions avant le décollage. Les interventions sont réalisées sur des baies de dégivrage et sur des points de stationnement avions.
Les prestations de dégivrage et antigivrage des avions au départ de la plateforme Paris-Charles de Gaulle consistent à éliminer la glace, le givre ou la neige sur les avions avant le décollage. Les interventions sont réalisées sur des baies de dégivrage et sur des points de stationnement avions.
La période d'activité dégivrage/antigivrage/déneigement des aires s'étend du 15 septembre au 15 mai de chaque année.
À titre indicatif, au total, environ 800 avions sont traités en période basse et 7 000 avions en période forte.
Pour chacun des lots de dégivrage/antigivrage, l'attribution du marché ne confère pas d'exclusivité dans la réalisation des prestations au titulaire du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1, 2 et 3 seront jugés ensemble et attribués au même prestataire et que les 4 et 5 seront jugés ensemble et attribués au même prestataire.
Les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement qui font l'objet des lots 3 et 5 nécessitent que du personnel qualifié pour assurer ces prestations soit mobilisé sur le site afin qu'il puisse intervenir dans un délai extrêmement bref à chaque alerte météorologique. Ces impératifs de sécurité et de continuité du service public conduisent le prestataire à mobiliser du personnel qualifié alors que le caractère fortement aléatoire de l'activité de dégivrage qui dépend des conditions météorologiques ne garantit pas un volume d'activités suffisant pour amortir cet investissement en moyens humains. Dans ces conditions, les prestations diverses de manutention liées à l'exploitation faisant l'objet des lots 1 et 2 d'une part et du lot 4 d'autre part, qui garantissent un volume régulier et continu de prestations et de chiffre d'affaires et qui peuvent en outre être dégradées (en cas de mobilisation du personnel sur les prestations des lots 3 et 4) sans mise en péril de la sécurité ni de la continuité du service public feront l'objet d'un jugement et d'une attribution en commun avec les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement faisant l'objet respectivement des lots 3 et 4.
Les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement qui font l'objet des lots 3 et 5 nécessitent que du personnel qualifié pour assurer ces prestations soit mobilisé sur le site afin qu'il puisse intervenir dans un délai extrêmement bref à chaque alerte météorologique. Ces impératifs de sécurité et de continuité du service public conduisent le prestataire à mobiliser du personnel qualifié alors que le caractère fortement aléatoire de l'activité de dégivrage qui dépend des conditions météorologiques ne garantit pas un volume d'activités suffisant pour amortir cet investissement en moyens humains. Dans ces conditions, les prestations diverses de manutention liées à l'exploitation faisant l'objet des lots 1 et 2 d'une part et du lot 4 d'autre part, qui garantissent un volume régulier et continu de prestations et de chiffre d'affaires et qui peuvent en outre être dégradées (en cas de mobilisation du personnel sur les prestations des lots 3 et 4) sans mise en péril de la sécurité ni de la continuité du service public feront l'objet d'un jugement et d'une attribution en commun avec les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement faisant l'objet respectivement des lots 3 et 4.
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage des chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc.) sur les terminaux E, F, les satellites S3, S4, le module MN et ses parcs de stationnement (E, F et PX) situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle
Brève description:
— recycler les chariots à bagages, les mini-chariots, les poussettes mis à la disposition des passagers,
— la manutention des barrièrages, des tensaguides, signalétiques, comptoirs mobiles,
— la collecte et le stockage des objets interdits en cabine (OIC),
Ces prestations seront exécutées sur les terminaux E, F, les satellites S3, S4, le module MN et ses parcs de stationnement (E, F et PX) situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
Informations complémentaires sur les lots: Les lots 1, 2 et 3 seront jugés ensemble et attribués à un même prestataire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage de chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc) sur les terminaux A, B, C, D et ses parcs de stationnement situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle
Brève description:
— la mise en place d'actions dans le cadre de la procédure de bagages abandonnés,
— et toute autre prestation annexe liées à l'exploitation aéroportuaire.
Ces prestations seront exécutées sur les terminaux A, B, C, D et ses parcs de stationnement (parcs A, B, C, D) situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1, 2 et 3 seront jugés ensemble et attribués au même prestataire et que les 4 et 5 seront jugés ensemble et attribués au même prestataire.
Les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement qui font l'objet des lots 3 et 5 nécessitent que du personnel qualifié pour assurer ces prestations soit mobilisé sur le site afin qu'il puisse intervenir dans un délai extrêmement bref à chaque alerte météorologique. Ces impératifs de sécurité et de continuité du service public conduisent le prestataire à mobiliser du personnel qualifié alors que le caractère fortement aléatoire de l'activité de dégivrage qui dépend des conditions météorologiques ne garantit pas un volume d'activités suffisant pour amortir cet investissement en moyens humains. Dans ces conditions, les prestations diverses de manutention liées à l'exploitation faisant l'objet des lots 1 et 2 d'une part et du lot 4 d'autre part, qui garantissent un volume régulier et continu de prestations et de chiffre d'affaires et qui peuvent en outre être dégradées (en cas de mobilisation du personnel sur les prestations des lots 3 et 4) sans mise en péril de la sécurité ni de la continuité du service public feront l'objet d'un jugement et d'une attribution en commun avec les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement faisant l'objet respectivement des lots 3 et 4.
Les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement qui font l'objet des lots 3 et 5 nécessitent que du personnel qualifié pour assurer ces prestations soit mobilisé sur le site afin qu'il puisse intervenir dans un délai extrêmement bref à chaque alerte météorologique. Ces impératifs de sécurité et de continuité du service public conduisent le prestataire à mobiliser du personnel qualifié alors que le caractère fortement aléatoire de l'activité de dégivrage qui dépend des conditions météorologiques ne garantit pas un volume d'activités suffisant pour amortir cet investissement en moyens humains. Dans ces conditions, les prestations diverses de manutention liées à l'exploitation faisant l'objet des lots 1 et 2 d'une part et du lot 4 d'autre part, qui garantissent un volume régulier et continu de prestations et de chiffre d'affaires et qui peuvent en outre être dégradées (en cas de mobilisation du personnel sur les prestations des lots 3 et 4) sans mise en péril de la sécurité ni de la continuité du service public feront l'objet d'un jugement et d'une attribution en commun avec les prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement faisant l'objet respectivement des lots 3 et 4.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de dégivrage/antigivrage et déneigement sur les baies situées au Nord, au Sud, en aires Roméo&Juliet et sur les points de stationnement avions sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage de chariots à bagages, prestations annexes de manutention...) sur les terminaux 1, 3, les gares de Roissypôle ainsi que sur le parc longue durée PR, le parc PH et les parcs des terminaux 1 et 3 situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle
Brève description:
Ces prestations seront réalisés sur les teminaux 1 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les gares de Roissypôle ainsi que sur le parc longue durée PR, le parc PH et les parcs des terminaux 1 et 3 situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
Ces prestations seront réalisés sur les teminaux 1 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les gares de Roissypôle ainsi que sur le parc longue durée PR, le parc PH et les parcs des terminaux 1 et 3 situés sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de dégivrage/antigivrage sur les baies situées au Nord de la plateforme Paris-Charles de Gaulle
Brève description:
Les prestations de dégivrage et antigivrage des avions au départ de la plateforme Paris-Charles de Gaulle consistent à éliminer la glace, le givre ou la neige sur les avions avant le décollage. Les interventions sont réalisées sur des baies de dégivrage.
Les prestations de dégivrage et antigivrage des avions au départ de la plateforme Paris-Charles de Gaulle consistent à éliminer la glace, le givre ou la neige sur les avions avant le décollage. Les interventions sont réalisées sur des baies de dégivrage.
A titre indicatif, au total, environ 800 avions sont traités en période basse et 7 000 avions en période forte.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations diverses de manutention liées à l'exploitation (recyclage de chariots à bagages, prestations annexes de manutention, etc) sur la plateforme de Paris-Orly
Brève description:
— entretenir et maintenir (maintenance de 1er niveau) les chariots à bagages, les mini-chariots, les poussettes mis à la disposition des passagers,
— le contrôle et la remise en service des équipements électromécaniques (trottoirs roulants, escaliers, portes automatiques),
Les prestations seront à exécuter sur les terminaux Sud, Ouest et les parcs de stationnement de la plateforme Paris-Orly.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot sera jugé individuellement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une tranche ferme d'une durée de 2 ans et trois tranches conditionnelles d'une durée d'1 an chacune.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SPA008174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris-Charles de Gaulle, aéroport Paris-Orly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution des marchés et références de même nature que l'objet des marchés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Source: OJS 2014/S 222-393244 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-197272
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-393244
Numéro JO-S: 108
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Hind Benaïni
Source: OJS 2015/S 108-197272 (2015-06-03)
Informations complémentaires (2015-08-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291472
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-197272
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2015/S 158-291472 (2015-08-13)