prestations de viabilite hivernale

SFTRF

la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :
- d'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs
- et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de " Prêt de Personnel à But non Lucratif "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformémentà l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30/12/2005 défini comme suit:montant annuel minimum: 380 000eur (Ht).Montant annuel maximum: 870 000eur (Ht)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marche©spublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257307
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
-Les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Direction des Affaires Administratives et Juridiques Plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou nonconforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. -Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics ". -En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : 1) Renseignements techniques Correspondant : Messieurs Jean-Luc ROSAZ et Georges BOROT Adresse : sftrf / cesam Les Grands Prés 73130 saint marie de cuines Fax : 04 79 59 34 10 Courriel : jlrosaz@tunneldufrejus.com; gborot@tunneldufrejus.com 2) Renseignements administratifs Correspondant : Mme Michèle RATEL Adresse : SFTRF Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 MODANE Téléphone : +33 479202600 Fax : +33 479202610 Courriel : marchéspublics@tunneldufrejus.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :
- d'Une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs
- et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de " Prêt de Personnel à But non Lucratif "
Numéro du lot: 11
Brève description:
Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type 'Ampliroll') - affectation CESAM
Numéro du lot: 12
Brève description:
Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec équipement hydraulique pour commande lame + saleuse) - affectation CESAM
Numéro du lot: 13
Brève description: Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz
Numéro du lot: 14
Brève description: Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise - affectation la praz
Numéro du lot: 21
Brève description: Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation CESAM
Numéro du lot: 22
Brève description:
Trois camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation…
… CESAMDeux conducteurs pour un camion SFTRF - affectation CESAM
… CESAM
Deux conducteurs pour un camion SFTRF - affectation CESAM
Numéro du lot: 23
Brève description:
Deux camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la…
… prazDeux conducteurs pour un camion SFTRF - affectation la praz
… praz
Deux conducteurs pour un camion SFTRF - affectation la praz
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément
à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30/12/2005 défini comme suit:
montant annuel minimum: 380 000eur (Ht).
Montant annuel maximum: 870 000eur (Ht)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSV/AUT/14-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du
mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Situation économique et financière:
- déclaration sur l'honneur dûment datée et
signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 " état annuel des certificats
reçus ".
Capacité technique et professionnelle:
les références du candidat pour des opérations de même nature durant les trois dernières années (attestation de Maîtres d'ouvrage ou d'entreprises, certificats de capacité)
— La liste des références chiffrées pour des prestations similaires sur le 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres et paiements à 45 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du
groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un
groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les
conditions prévues à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30/12/05.
Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs
groupement(s)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSV/AUT/14-23
Informations complémentaires
-Les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse
suivante :
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou nonconforme
à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur
auteur.
-Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de
consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics ".
-En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres
par voie électronique
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
1) Renseignements techniques
Correspondant : Messieurs Jean-Luc ROSAZ et Georges BOROT
Adresse : sftrf / cesam
Les Grands Prés
73130 saint marie de cuines
Fax : 04 79 59 34 10
Courriel : jlrosaz@tunneldufrejus.com; gborot@tunneldufrejus.com
2) Renseignements administratifs
Correspondant : Mme Michèle RATEL
Adresse : SFTRF
73500 MODANE
Téléphone : +33 479202600
Fax : +33 479202610
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de Règlement des litiges relatifs aux marchés
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants) ;
-référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;
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-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue de Duguesclin
Source: OJS 2014/S 143-257307 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 579,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Plateforme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002662
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257307
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 143 B, annonce n° 269 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: SARL Transports Dubois
Adresse postale: ZI plan Pinay
Commune postale: Villargondran
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TP Manno
Adresse postale: rue de la Goralière, ZI Pré de Garde II
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne

3️⃣
Nom: Tplp
Adresse postale: ZA des Favières
Commune postale: Sollières-Sardières
Code postal: 73500

4️⃣
Nom: SAR Martoia BTP
Adresse postale: 263 rue de Guille

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZAC Pré de Pâques
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Code postal: 73870

6️⃣
Nom: SARL Martoia BTP

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Source: OJS 2015/S 002-002662 (2014-12-30)
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