Prestations de travaux de chaudronnerie navale sur les engins flottants entretenus par la Direction des opérations du Grand port maritime de Marseille

Quantité ou étendue

Le présent accord cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la réalisation des prestations de travaux de chaudronnerie navale sur les engins flottants entretenus par la Direction des opérations du Grand port maritime de Marseille.Les domaines couverts sont les suivants :— toutes interventions de chaudronnerie,— travaux de peinture associés à des interventions liées à la chaudronnerie,— mise en place des moyens de levage et d'élévations de personnels associés (grue, échafaudage, nacelle...),— fourniture des pièces et fournitures associées.Les installations et équipements susceptibles d'être concernés sont (liste non exhaustive)— les bateaux portes,— les pontons,— les embarcations,— etc...Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est défini(e) comme suit :Seuil minimum (HT) 30 000 EUR.Seuil maximum (HT) 400 000 EUR.Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.Le montant minimum HT est applicable à l'accord cadre et pour l'ensemble des titulaires. En aucun cas les titulaires ne pourront se prévaloir de bénéficier de ce montant minimum si la somme des marchés subséquents les concernant sur une des périodes ne dépasse pas le montant minimum.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, les titulaires ne pourront pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

— capacités techniques et professionnelles ;

— garanties financières.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au III-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant :

Https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres :

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de Marseille

Activité marchés publics

23 place de la Joliette – bât. B RDC

13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention « offre pour l'affaire : 201403009, et l'objet du marché».

Ils peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :

Https://www.marches-publics.gouv.fr

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Brève description

Le présent accord cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la réalisation des prestations de travaux de chaudronnerie navale sur les engins flottants entretenus par la Direction des opérations du Grand port maritime de Marseille.