Prestations de travaux d'électricité (courants forts et courants faibles) dans les bâtiments du SDIS du Var

SDIS du Var

Le marché porte sur les prestations de travaux d'électricité (courants forts et courants faibles) dans les bâtiments bâtis et non bâtis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets Degreane

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Quantité ou étendue:

Sans minimum et sans maximum.À titre indicatif, le montant annuel estimatif est de 50 000 EUR hors TVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439168
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Des avenants pourront être passés en cours de marché. Marchés à bons de commande. Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Accord-cadre avec un seul opérateur. Le marché prend effet à compter du 20.3.2015. Il est conclu pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de notification: mars 2015 Modalités d'ouverture des plis: février/mars 2015. L'ouverture n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Nota: les bureaux du SDIS du Var seront fermés du 24.12.2014 au 4.1.2015. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépôt de dossier. Lieu d'exécution: les prestations seront exécutées dans les locaux du SDIS, bâtiments bâtis ou non-bâtis situés dans le département du Var. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Sans minimum et sans maximum.

À titre indicatif, le montant annuel estimatif est de 50 000 EUR hors TVA.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Bm/electricite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,

— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations,

— une habilitation pour le risque en basse tension: B1, B2 pour la BTA (500 V),

— une habilitation pour le risque en haute tension (dans le local de transformation par exemple): H1v, H2v pour la HTA (50 000 V),

— une attestation de consignation: habilitation BC ou HC (dans le cadre de mises en service d'éventuelles nouvelles installations, et pour le cas de coupures).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret nº 2002-231 du 21.2.2002 modifié. Les prix sont des prix unitaires révisables par formule pour la main d'œuvre et ajustement pour les prestations du BPU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Taux d'accident (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcad, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770 📞
Fax: +33 494603204 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bm/electricite
Informations complémentaires

Des avenants pourront être passés en cours de marché.

Marchés à bons de commande.

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Le marché prend effet à compter du 20.3.2015. Il est conclu pour une durée d'un an.

Date prévisionnelle de notification: mars 2015

Modalités d'ouverture des plis: février/mars 2015. L'ouverture n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.

Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Nota: les bureaux du SDIS du Var seront fermés du 24.12.2014 au 4.1.2015.

Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépôt de dossier.

Lieu d'exécution: les prestations seront exécutées dans les locaux du SDIS, bâtiments bâtis ou non-bâtis situés dans le département du Var.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R.421-5 du code de la justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L.551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R.411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 248-439168 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122406
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439168
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Montant du marché: sans minimum et sans maximum Montant de l'offre retenue: — montant total (TTC) du devis quantitatif estimatif: 50 584,08 EUR (TTC), — taux d'accident: 29,71. Offre la moins élevée/la plus élevée: — montant total (TTC) du Devis Quantitatif Estimatif: 50 584,08 EUR (TTC)/71 056,10 EUR (TTC), — taux d'accident: 12,26/55,64, — AAPC: BOAMP du 23.12.2014 et JOUE du 24.12.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: ETS Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret, ZAC de la Pauline, CS 42117
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83954
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 068-122406 (2015-04-03)

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