Prestations de transports scolaires et périscolaires

Commune d'Oullins

Le marché a pour objet les prestations de services de transport des enfants des écoles maternelles et primaires de la Ville d'oullins vers différents sites de la Ville.
Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique
en application de l'article 77 du Code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre
au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible deux (2) fois une (1) année par tacite reconduction.
La décision de non-reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics comportant :-Pour le lot 1 : un montant annuel minimum de 60 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 90 000 EUR (HT)-Pour le lot 2 : un montant annuel minimum 15 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 35 000 EUR (HT)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-oullins.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221177
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse : Le critère prix : 55% (55 points) Le critère valeur technique : 45% (45 points) Le critère "Valeur technique de l'offre" représente 45 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-dessus - moyens techniques mis en oeuvre (15 points) ; -gestion des incidents et procédure qualité (15 points) ; -sécurité des enfants et du personnel de l'exploitant (8 points) ; -performances en matière environnementale (7 points) ; Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au +33 472397349 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de services de transport des enfants des écoles maternelles et primaires de la Ville d'oullins vers différents sites de la Ville.

Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique

en application de l'article 77 du Code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre

au sens du droit communautaire.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible deux (2) fois une (1) année par tacite reconduction.

La décision de non-reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport scolaire
Brève description:

Service régulier de ramassage scolaire des élèves du cycle 3 du quartier de la Saulaie vers plusieurs écoles publiques oullinoises

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport périscolaire
Brève description: Transports d'elèves vers différents équipements sportifs municipaux
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics comportant :

-Pour le lot 1 : un montant annuel minimum de 60 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 90 000 EUR (HT)

-Pour le lot 2 : un montant annuel minimum 15 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 35 000 EUR (HT)

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: T1413-TRANS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Oullins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics: -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; -Les documents du candidat attestant : Oqu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012, Oqu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, Oqu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L8251-1 du code du travail, Oqu'Il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail, La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement.

-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE : le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; -En cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1). Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

-Le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices ; -Les attestations d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant une liste des effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années

-une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités financières professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants ou tout autre opérateur économique le candidat produira les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article

87-ii-1° du Code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour remboursement de l'avance en application de l'article 89 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. La collectivité, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-oullins.fr 🌏
URL des documents: http://ville-oullins.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T1413-TRANS
Informations complémentaires

Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse :

Le critère prix : 55% (55 points)

Le critère valeur technique : 45% (45 points)

Le critère "Valeur technique de l'offre" représente 45 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-dessus

- moyens techniques mis en oeuvre (15 points) ;

-gestion des incidents et procédure qualité (15 points) ;

-sécurité des enfants et du personnel de l'exploitant (8 points) ;

-performances en matière environnementale (7 points) ;

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au +33 472397349 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 124-221177 (2014-06-27)

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