Prestations de transports scolaires et périscolaires
Le marché a pour objet les prestations de services de transport des enfants des écoles maternelles et primaires de la Ville d'oullins vers différents sites de la Ville.
Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique
en application de l'article 77 du Code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre
au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible deux (2) fois une (1) année par tacite reconduction.
La décision de non-reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-27
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Avis de marché
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