Prestations de transport

CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis

Prestations de transport La consultation porte sur les transports qui ne sont pas effectués par le service du garage du centre hospitalier du Pays d'Six-Chiap lorsque ce dernier ne peut répondre à la demande des services. Les prestations seront à réaliser: pour le centre hospitalier du Pays d'Aix - pour le centre hospitalier de Pertuis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-01-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 6.4.2015 jusqu'au 5.4.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 3 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428342
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport La consultation porte sur les transports qui ne sont pas effectués par le service du garage du centre hospitalier du Pays d'Six-Chiap lorsque ce dernier ne peut répondre à la demande des services. Les prestations seront à réaliser: pour le centre hospitalier du Pays d'Aix - pour le centre hospitalier de Pertuis.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports Ambulances et VSL
Brève description:
Transport de malades Hospitalisés du Centre Hospitalier vers un autre établissement, soit pour y subir des examens, soit pour etre transférés provisoirement et moins de 48 heures.
Quantité ou étendue: Maximum 550 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 550 000 2eme recond. Maxi 550 000 3eme recond. Maxi 550 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport SMUR secondaires.
Quantité ou étendue: Maximum 100 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100 000 2eme recond. Maxi 100 000 3eme recond. Maxi 100 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport de corps
Brève description:
Des personnes décédées dans les services de soins du Centre Roger Dusquenes vers la chambre mortuaire située dans l'enceinte de l'hôpital d'Aix-en-Provence - pour les foetus de plus de 3 mois depuis le site de Pertuis vers le site d'Aix-en-Provence, transport très exceptionnel.
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Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 20 000 2eme recond. Maxi 20 000 3eme recond. Maxi 20 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport Navettes et courses
Brève description:
Transports de messagerie, d'examens, d'analyses, de produits sanguins, de pièces opératoires ou biopsies formolées.
Quantité ou étendue: Maximum 230 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 230 000 2eme recond. Maxi 230 000 3eme recond. Maxi 230 000.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports via l'efs.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 25 000 2eme recond. Maxi 25 000 3eme recond. Maxi 25 000.
Numéro de référence: 14AOL069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence - pertuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est conseillée, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Lot Désignation Certificats qualif. Prof./qualité 1 Transports ambulances et VSL agrément préfectoral de transports sanitaires 2 Transports SMUR secondaires agrément préfectoral de transports sanitaires 3 Transports de corps agrément préfectoral 4 Transport navettes et courses 5 Transports via l'efs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Caractéristiques techniques (40)
3. Caractéristiques techniques: Moyens affectés à la prestation (parc auto, équipements, personnel) (15)
4. Caractéristiques techniques: Méthodologie et procédure qualité "amélioration continue" (10)
5. Caractéristiques techniques: Formation et qualification du personnel (10)
6. Caractéristiques techniques: Moyens mis en œuvre pour le développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Nom: CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels cellule des marchés avenue des Tamaris Cedex 1
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442335615 📞
Fax: +33 442335154 📠
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom: CH du Pays d'Aix - cHI Aix-Pertuis
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-06 📅
Date de fin: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOL069
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels - cellule des marchés avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2014/S 243-428342 (2014-12-12)
Informations complémentaires (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017050
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428342
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017050 (2015-01-14)
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