Prestations de transport de plis et de colis par coursiers en Île-de-France pour l'ensemble des directions et écoles de la CCI Paris Île-de-France
CCI Paris Ile-de-France
Le marché a pour objet :
— des prestations de courses à la demande ou programmées en Île-de-France,
— le service associé de mise à disposition d'un outil de commande en ligne avec traçabilité des envois (dont notification par mail de l'heure d'enlèvement et livraison du (des) plis et/ou colis).
Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-13 | Avis de marché |
| 2015-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353293
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA148XX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Cadre des capacités techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, à l'attention du service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France
Point de contact: Direction des achats à l'attention du service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA148XX
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-353293 (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 60 ke et maximum annuel de 130 ke.L'exécution du marché se situera sur Paris et sur l'ensemble des autres départements de la région Île-de-France.Le détail quantitatif estimatif (DQE) des commandes de courses susceptibles d'être passées dans le cadre du marché est joint au dossier de consultation.Les bons de commandes (en moyenne 20/jour) pourront être émis par les différentes écoles et directions à tout moment, parfois simultanément. À titre d'information:— le montant dépensé en 2013/2014 pour l'ensemble des directions et des écoles de la CCI Paris Île-de-France était de 156 000 EUR (TTC),— sur la période d'avril à août 2014, 1071 courses ont été réalisées,— Paris correspond à la 1ère zone de livraison ou d'enlèvement (37 %) suivie des Hauts-de-Seine (30 %) et de la Seine-Saint-Denis (16 %).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353293
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis.
Les plis doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «Ne pas ouvrir – appel d'offres ouvert: prestations de transports de plis et de colis par coursiers – nom du candidat».
— soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention «Copie de sauvegarde: ne pas ouvrir – appel d'offres ouvert: prestations de transports de plis et de colis par coursiers» et être transmise dans les modalités telles que décrites ci-dessus.
Procédure d'appel d'offres ouverte.
Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de notification: 11.2.2015.
Attention: la direction des achats sera fermée le lundi 10.11.2014. Aucune offre ne pourra être déposée sur place à cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet :
— des prestations de courses à la demande ou programmées en Île-de-France,
— le service associé de mise à disposition d'un outil de commande en ligne avec traçabilité des envois (dont notification par mail de l'heure d'enlèvement et livraison du (des) plis et/ou colis).
Le marché est fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 60 ke et maximum annuel de 130 ke.
L'exécution du marché se situera sur Paris et sur l'ensemble des autres départements de la région Île-de-France.
Le détail quantitatif estimatif (DQE) des commandes de courses susceptibles d'être passées dans le cadre du marché est joint au dossier de consultation.
Les bons de commandes (en moyenne 20/jour) pourront être émis par les différentes écoles et directions à tout moment, parfois simultanément. À titre d'information:
— le montant dépensé en 2013/2014 pour l'ensemble des directions et des écoles de la CCI Paris Île-de-France était de 156 000 EUR (TTC),
— sur la période d'avril à août 2014, 1071 courses ont été réalisées,
— Paris correspond à la 1ère zone de livraison ou d'enlèvement (37 %) suivie des Hauts-de-Seine (30 %) et de la Seine-Saint-Denis (16 %).
En application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA148XX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique – coordonnées du candidat».
2/ Le nouveau formulaire DC1 (formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014) incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 43 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
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3/ La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
4/ La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Île-de-France: attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire joints au dossier de consultation des entreprises. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier d'une flotte d'au moins 20 véhicules (2 roues: au moins 5, 4 roues: au moins 10) pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance conformément aux dispositions de l'acte d'engagement,
— mode de règlement: virement bancaire,
— délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,
— financement: ressources propres (CCI Paris Île-de-France).
La réalisation des prestations objet du marché est réglementée par la loi nº 98-69 du 6 février 1998 (loi Gayssot) «Tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier» et réservée aux entreprises de transport routier de marchandises. À ce titre, les candidats fourniront à l'appui de leur candidature la licence d'exploitation en cours de validité justifiant leur inscription au registre des transporteurs et loueurs, ainsi qu'une copie conforme de cette licence numérotée par véhicule.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, à l'attention du service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France
Point de contact: Direction des achats à l'attention du service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA148XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis.
Les plis doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «Ne pas ouvrir – appel d'offres ouvert: prestations de transports de plis et de colis par coursiers – nom du candidat».
— soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention «Copie de sauvegarde: ne pas ouvrir – appel d'offres ouvert: prestations de transports de plis et de colis par coursiers» et être transmise dans les modalités telles que décrites ci-dessus.
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Procédure d'appel d'offres ouverte.
Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de notification: 11.2.2015.
Attention: la direction des achats sera fermée le lundi 10.11.2014. Aucune offre ne pourra être déposée sur place à cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-353293 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072822
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353293
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie mises en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (45)
2. Valeur financière (40)
3. Délais maximum garantis (depuis la commande jusqu'à la livraison) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: AAC globe express
Adresse postale: 5 rue Léon Jouhaux ZI la Fosse à la Barbière
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Source: OJS 2015/S 042-072822 (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072822
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353293
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le présent marché est mono-attributaire fractionné à bons de commande, avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR HT.
La valeur totale indiquée correspond au montant minimum annuel du marché.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.
La durée du marché est de 1 année à compter de la date de notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
Le présent marché a été signé le 9.2.2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCI Paris Île-de-France - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 199 B, annonce no 283 du 16.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie mises en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (45)
2. Valeur financière (40)
3. Délais maximum garantis (depuis la commande jusqu'à la livraison) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: AAC globe express
Adresse postale: 5 rue Léon Jouhaux ZI la Fosse à la Barbière
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Source: OJS 2015/S 042-072822 (2015-02-24)
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