Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, organisés par les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, organisés par les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché
2015-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 84 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1) pour la sous direction de la logistique, 61-65 rue Dutot, F-75357
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428344
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles, 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. 2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. 3) Le ministère conclut le marché en euros. 4) Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» ou l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au règlement de consultation. La signature des documents n'est pas requise à ce stade. 5) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16.2.2015. 6) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants: Critère 1: prix des prestations: Sous-critère 1: montant du forfait horaire (calculé sur la moyenne des 5 sortes de livrables listés au bordereau des prix). Pondération 5,4. Sous-critère 2: majoration pour week-end ou jour férié. Pondération 0,12. Sous-critère 3: majoration pour travail de nuit. Pondération 0,12. Sous-critère 4: majoration pour délais réduits de transcription (en cas d'urgence). Pondération 0,12. Sous-critère 5: majoration pour intervention dans un délai de prévenance inférieur à 24 heures. Pondération 0,12. Sous-critère 6: montant des indemnités à verser par le ministère, en cas d'annulation tardive d'une prestation commandée (moins de 24 heures). Pondération 0,12. Critère 2: valeur technique de l'offre: Sous-critère 1: le nombre de personnes pouvant être mises à disposition du ministère pour effectuer les prestations objet du marché. Pondération 2. Sous-critère 2: la qualification du personnel intervenant. Pondération 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles, 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3) Le ministère conclut le marché en euros.

4) Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» ou l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au règlement de consultation. La signature des documents n'est pas requise à ce stade.

5) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16.2.2015.

6) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: prix des prestations:

Sous-critère 1: montant du forfait horaire (calculé sur la moyenne des 5 sortes de livrables listés au bordereau des prix). Pondération 5,4.

Sous-critère 2: majoration pour week-end ou jour férié. Pondération 0,12.

Sous-critère 3: majoration pour travail de nuit. Pondération 0,12.

Sous-critère 4: majoration pour délais réduits de transcription (en cas d'urgence). Pondération 0,12.

Sous-critère 5: majoration pour intervention dans un délai de prévenance inférieur à 24 heures. Pondération 0,12.

Sous-critère 6: montant des indemnités à verser par le ministère, en cas d'annulation tardive d'une prestation commandée (moins de 24 heures). Pondération 0,12.

Critère 2: valeur technique de l'offre:

Sous-critère 1: le nombre de personnes pouvant être mises à disposition du ministère pour effectuer les prestations objet du marché. Pondération 2.

Sous-critère 2: la qualification du personnel intervenant. Pondération 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-14072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (utiliser l'imprimé cerfa DC1*); ce formulaire doit être dûment complété et daté.

Remarque: le formulaire DC1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics) et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son annexe (cf. rubrique F du DC1),

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (utiliser l'imprimé cerfa DC2*); ce formulaire (complétant le DC1), doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Remarques: en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références détaillées dans le domaine objet du marché mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations comparables au titre des 3 dernières années auprès de clients publics (ministères, collectivités territoriales, organismes publics) ou privés, mentionnant la nature, l'étendue et les montants des prestations réalisées, les dates de réalisation, les noms et adresses des clients cités en référence,

— les effectifs moyens du candidat dans le domaine objet du marché,

— le cas échéant, les certifications de qualité obtenues ou démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale "Et 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,

— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (6)
2. Valeur technique de l'offre (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004304500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Dans le module «annonces/consultations en cours» situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner «recherche avancée». Dans le champ «référence» indiquer la référence de la consultation et cliquer sur «lancer la recherche». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «accéder à la consultation» pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique «question». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr», une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. RC) Pour tout autre renseignement: ordre technique et fonctionnel: — pour le ministère de l'éducation nationale: Mme Emmanuelle Carreau – tél. +33 155553141 ou +33 155551504 – fax +33 155551574 – courriel: emmanuelle.carreau@education.gouv.fr ou Mme Nadine Miali – tél. +33 155551504 – fax +33 155551574 – courriel: nadine.miali@education.gouv.fr — pour le secrétariat d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche: M. Damour Samuel – tél. +33 155558479 – fax +33 155558574 – courriel: samuel.damour@recherche.gouv.fr — ordre administratif ou juridique: M. Eric Kouroughli – mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-achats 1) – tél. +33 155551605 – fax +33 155552579 – courriel: eric.kouroughli@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Dans la rubrique «annonces», sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante: Men-Sg-Mpa-14072. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excel
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique «rechercher une consultation», puis «réponse à la consultation» ou par l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. Le support ou les documents doi(ven)t être mis sous pli, lequel portera les mentions suivantes: «ne pas ouvrir par le courrier général» et «Men-Sg-Mpa-14072_Stenotypie». Le pli doit être envoyé ou remis en main propre à l'adresse suivante: ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche – secrétariat général – service de l'action administrative et des moyens mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-achats 1), pièce 808 (8ème étage– aile C), 61-65, rue Dutot 75732 Paris Cedex 15 (du lundi au vendredi, hormis les jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-14072
Informations complémentaires

2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3) Le ministère conclut le marché en euros.

4) Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» ou l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au règlement de consultation. La signature des documents n'est pas requise à ce stade.

5) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16.2.2015.

6) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: prix des prestations:

Sous-critère 1: montant du forfait horaire (calculé sur la moyenne des 5 sortes de livrables listés au bordereau des prix). Pondération 5,4.

Sous-critère 2: majoration pour week-end ou jour férié. Pondération 0,12.

Sous-critère 3: majoration pour travail de nuit. Pondération 0,12.

Sous-critère 4: majoration pour délais réduits de transcription (en cas d'urgence). Pondération 0,12.

Sous-critère 5: majoration pour intervention dans un délai de prévenance inférieur à 24 heures. Pondération 0,12.

Sous-critère 6: montant des indemnités à verser par le ministère, en cas d'annulation tardive d'une prestation commandée (moins de 24 heures). Pondération 0,12.

Critère 2: valeur technique de l'offre:

Sous-critère 1: le nombre de personnes pouvant être mises à disposition du ministère pour effectuer les prestations objet du marché. Pondération 2.

Sous-critère 2: la qualification du personnel intervenant. Pondération 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 243-428344 (2014-12-12)

Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1), pour la sous-direction de la logistique, 61-65 rue Dutot, 75357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-231010
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428344
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel annuel est de 84 000 EUR (HT). Le marché est un marché à procédure adaptée article 30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Defense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 126-231010 (2015-06-30)

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