Prestations de traitement des déchets des déchèteries avec ou sans prestations de collecte et/ou de transport

Syndicat départemental des déchets

Déchets collectés dans les dix déchèteries du Syndicat départemental des déchets de Tarn et Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: Quantités minimales et maximales renseignées à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental des déchets
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: michel.ginestet@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563917740 📞
Fax: +33 563914021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236934
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Marché à bons de commande Critères d'attributions : critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation : Critères de sélection des lots 1, 2, 3, 4, 8 et 11 1 - prix des prestations - pondération 60% 2 - cout induit du transport - pondération 20% 3 - valeur technique de l'offre - pondération 20% Critères de sélection des lots 5, 6, et 9 1 - cout global des prestations - pondération 60% 2 - cout induit du transport effectue par le s.d.d.- pondération 25% 3 - valeur technique de l'offre - 15% Critères de sélection des lots 7 et 10 1 - prix des prestations - pondération 70% 2 - valeur technique de l'offre - pondération 20% 3 - impact environnemental - pondération 10% Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déchets collectés dans les dix déchèteries du Syndicat départemental des déchets de Tarn et Garonne.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Encombrants en MelangeRéception et traitement des encombrants de dix déchèteries

Encombrants en Melange

Réception et traitement des encombrants de dix déchèteries

Quantité ou étendue: Entre 2 160 et 6 000 tonnes / an
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconduction pour 3 périodes d'une année chacune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets vertsRéception et traitement des déchets verts de deux déchèteries - secteur ouest du département

Déchets verts

Réception et traitement des déchets verts de deux déchèteries - secteur ouest du département

Quantité ou étendue: entre 530 et 1 500 tonnes / an
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconduction pour 3 périodes d'une année chacune.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déchets vertsOffre de base : réception et traitement des déchets verts de six déchèteriesVariante : réception et traitement des déchets verts de six déchèteries avec élaboration d'un compost NFU 44 051

Offre de base : réception et traitement des déchets verts de six déchèteries

Variante : réception et traitement des déchets verts de six déchèteries avec élaboration d'un compost NFU 44 051

Quantité ou étendue: Entre 1 750 et 5 000 tonnes / an
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déchets vertsRéception et traitement des déchets verts de deux déchèteries de l'est du département

Réception et traitement des déchets verts de deux déchèteries de l'est du département

Quantité ou étendue: entre 80 et 400 tonnes / an
Numéro du lot: 5
Brève description:

FerraillesMise à disposition de benne, collecte, transport et recyclage des métaux collectés dans les dix déchèteries

Ferrailles

Mise à disposition de benne, collecte, transport et recyclage des métaux collectés dans les dix déchèteries

Quantité ou étendue: entre 425 et 1 360 tonnes
Numéro du lot: 6
Brève description:

BatteriesCollecte, transport et recyclage des batteries collectées dans les 10 déchèteries

Batteries

Collecte, transport et recyclage des batteries collectées dans les 10 déchèteries

Quantité ou étendue: Entre 5.5 et 37 tonnes / an
Numéro du lot: 7
Brève description:

Déchets diffus SpecifiquesCollecte, transport, regroupement et traitement des déchets diffus spécifiques

Déchets diffus Specifiques

Collecte, transport, regroupement et traitement des déchets diffus spécifiques

Quantité ou étendue: Entre 2 et 40 tonnes / an
Numéro du lot: 8
Brève description:

Déchets d'ameublementRéception, tri et valorisation des déchets d'ameublement collectés dans certaines déchèteries

Déchets d'ameublement

Réception, tri et valorisation des déchets d'ameublement collectés dans certaines déchèteries

Quantité ou étendue: Entre 70 et 1160 tonnes / an
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconduction pour trois périodes d'une année chacune
Numéro du lot: 9
Brève description:

déchets plastiques en MelangeRéception, tri et valorisation de déchets plastiques en mélange collectés dans certaines déchèteries

déchets plastiques en Melange

Réception, tri et valorisation de déchets plastiques en mélange collectés dans certaines déchèteries

Quantité ou étendue: Entre 30 et 150 tonnes / an
Numéro du lot: 10
Brève description:

Déchets d'amiante LieCollecte, transport et traitement des déchets d'amiante lié de certaines déchèteries

Déchets d'amiante Lie

Collecte, transport et traitement des déchets d'amiante lié de certaines déchèteries

Quantité ou étendue: entre 3 et 30 tonnes / an
Numéro du lot: 11
Brève description:

Déchets InertesRéception et stockage de déchets inertes de deux déchèteries du secteur Est du Département

Déchets Inertes

Réception et stockage de déchets inertes de deux déchèteries du secteur Est du Département

Quantité ou étendue: entre 80 et 600 tonnes / an
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1404

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire DC1).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'opérateur économique).

Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant l'objet précis et détaillé, le client (privé ou public), les montants et dates des contrats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du Syndicat départemental constitué des participations financières des adhérents. Paiement des prestations par mandat administratif mensuel sous 30 jours à compter de la réception des éléments justificatifs et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 15-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820136700012
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom: Syndicat départemental des déchets :
Adresse postale: Hôtel du Département – BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Point de contact: Michel Baron
Téléphone: +33 563917741 📞
Courrier électronique: michel.baron@cg82.fr 📧
Nom: Syndicat départemental des déchets
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1404
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation :

Critères de sélection des lots 1, 2, 3, 4, 8 et 11

1 - prix des prestations - pondération 60%

2 - cout induit du transport - pondération 20%

3 - valeur technique de l'offre - pondération 20%

Critères de sélection des lots 5, 6, et 9

1 - cout global des prestations - pondération 60%

2 - cout induit du transport effectue par le s.d.d.- pondération 25%

3 - valeur technique de l'offre - 15%

Critères de sélection des lots 7 et 10

1 - prix des prestations - pondération 70%

2 - valeur technique de l'offre - pondération 20%

3 - impact environnemental - pondération 10%

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – Cedex 07 – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236934 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424797
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236934
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise DRIMM SAS Montant HT de 157 680 EUR à 438 000 EUR. Lot 2 - Entreprise SEDE Environnement Montant HT de 9 010 EUR à 25 500 EUR. Lot 3 - Entreprise APAG Environnement Montant HT de 47 444,60 EUR à 136 910 EUR. Lot 4 - Entreprise Fervert Montant HT de 2 560,00 euros à 12 800 EUR. Lot 7 - Entreprise Triadis Services Montant HT de 2 701,88 euros à 48 888,54 EUR. Lot 10 - Entreprise Triadis Services Montant HT de 930 EUR à 9 300 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics82.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 131 A, annonce nº 220 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Drimm sas
Adresse postale: 3525 route de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700

2️⃣
Nom: SEDE environnement
Adresse postale: 2480 voie l'Occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31670

3️⃣
Nom: APAG environnement
Adresse postale: 302 chemin de Castelus
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100

4️⃣
Nom: Fervert
Adresse postale: 85 chemin de Rome
Commune postale: Negrepelisse
Code postal: 82800

5️⃣
Nom: Groupement Fervert / Aliarec environnement

6️⃣
Nom: Groupement Fervert / Aliarec Environnement

7️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140

8️⃣
Nom: Le lot 8: Déchets d'ameublement a été déclaré infructueux

9️⃣
Nom: Le lot 9: déchets plastiques en mélange a été déclaré infructueux

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Le lot 11: déchets inertes a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5
2
Source: OJS 2014/S 241-424797 (2014-12-10)

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