Prestations de tierce maintenance applicative pour les applications Aida et rest@ du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative pour les applications Aida et rest@.
Les prestations attendues sont les suivantes :
— prise en charge des deux applications aida CAS-VP et Rest@,
— maintenance dont : pilotage et suivi du marché; support niveau 2; maintenance corrective; maintenance évolutive; maintenance adaptative; travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont les suivantes :— prise en charge des deux applications aida CAS-VP et Rest@,— maintenance dont : pilotage et suivi du marché; support niveau 2; maintenance corrective; maintenance évolutive; maintenance adaptative; travaux ponctuels complémentaires,— réversibilité.Il est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.12.2014 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 (une) fois pour une période deux ans. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant minimum est de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et le montant maximum de 102 000 EUR HT soit 122 400 EUR (TTC) pour la durée du marché. Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Les prix sont révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: Cellule des marchés, 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299465
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
documents gratuits. Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1. L'acte d'engagement signé électroniquement et ses annexes : - annexe nº 1 : la décomposition du prix global forfaitaire - annexe nº 2 : le bordereau des prix unitaires - annexe nº 3 : le cadre de réponse technique; 2. Une facture-type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) ; 3. Un relevé d'identité bancaire; 4. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.2 du CCAP; Toute offre pour laquelle la pièce nº 1 serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière. Les candidats devront remplir le cadre de réponse technique en indiquant clairement soit la réponse à l'item proposé, soit en faisant figurer explicitement un/des renvoi(s) au(x) paragraphe(s) précis de leur mémoire technique où la réponse à l'item se trouve, faute de quoi la réponse ne sera pas considérée par le pouvoir adjudicateur. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne sera pas analysée. Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP négociera avec les candidats ayant remis une offre. La négociation sera menée avec les candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée comme juridiquement inacceptable ou inappropriée. La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères d'attribution précisés à l'article Iv.2.1) du présent AAPC. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.3. Du règlement de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent impérativement être communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est indiquée à l'article IV.3.4. du présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative pour les applications Aida et rest@.
Les prestations attendues sont les suivantes :
— prise en charge des deux applications aida CAS-VP et Rest@,
— maintenance dont : pilotage et suivi du marché; support niveau 2; maintenance corrective; maintenance évolutive; maintenance adaptative; travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont les suivantes :
— prise en charge des deux applications aida CAS-VP et Rest@,
— maintenance dont : pilotage et suivi du marché; support niveau 2; maintenance corrective; maintenance évolutive; maintenance adaptative; travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.
Il est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.12.2014 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 (une) fois pour une période deux ans. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant minimum est de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et le montant maximum de 102 000 EUR HT soit 122 400 EUR (TTC) pour la durée du marché. Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Les prix sont révisables.
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Description des options:
Le présent marché prévoit une option au sens du droit communautaire. Il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article II.2.1 du présent AAPC.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Cema6_TMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir une lettre de candidature dont le contenu est détaillé à l'article Vi.3) du présent AAPC.
En outre, le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités financières du candidat :
une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices;
si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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Capacité technique et professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelle et techniques du candidat :
références du candidat pour des projets de prestation de tierce maintenance applicative menés avec d'autres clients, en mentionnant le budget détaillé de l'opération, les dates, l'environnement applicatif maintenu, un contact client et ses coordonnées. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent.
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Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
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Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget général du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: Compétences et ressources humaines sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe nº 3 de l'acte d'engagement - cadre de réponse technique - ou le mémoire technique du candidat (40% du critère); Méthodologie sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe nº 3 de l'acte d'engagement - cadre de réponse technique - ou le mémoire technique du candidat (30% du critère) et Moyens et Outils en matériels et logiciels, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe nº 3 de l'acte d'engagement - cadre de réponse technique - ou le mémoire technique du candidat (30% du critère). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5 soit 50 % de pondération (10 étant la meilleure note) (50)
2. Critère 2 - Prix des prestations apprécié sur la base de la facture type : note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5 soit 50 % de pondération (10 étant la meilleure note) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cas-vp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema6_TMA
Informations complémentaires
documents gratuits.
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre:
1. L'acte d'engagement signé électroniquement et ses annexes :
- annexe nº 1 : la décomposition du prix global forfaitaire
- annexe nº 2 : le bordereau des prix unitaires
- annexe nº 3 : le cadre de réponse technique;
2. Une facture-type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) ;
3. Un relevé d'identité bancaire;
4. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.2 du CCAP;
Toute offre pour laquelle la pièce nº 1 serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière.
Les candidats devront remplir le cadre de réponse technique en indiquant clairement soit la réponse à l'item proposé, soit en faisant figurer explicitement un/des renvoi(s) au(x) paragraphe(s) précis de leur mémoire technique où la réponse à l'item se trouve, faute de quoi la réponse ne sera pas considérée par le pouvoir adjudicateur.
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De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne sera pas analysée.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP négociera avec les candidats ayant remis une offre. La négociation sera menée avec les candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée comme juridiquement inacceptable ou inappropriée. La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères d'attribution précisés à l'article Iv.2.1) du présent AAPC.
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L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.3. Du règlement de consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent impérativement être communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). Les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est indiquée à l'article IV.3.4. du présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 168-299465 (2014-08-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013070
Se réfère à l'avis: 2014/S 168-299465
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle des marchés à bons de commande. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite à Mme la cheffe du service de la logistique et des achats — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Ce marché est pour partie à bons de commande et pour partie à prix forfaitaire. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit dans les mêmes conditions au maximum une (1) fois. Pour indication, ce marché fractionné à bons de commande, dont le montant minimum pour la durée du marché est de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et le montant maximum de 102 000 EUR HT soit 122 400 EUR (TTC), est passé pour un montant de la partie forfaitaire de 35 245 EUR HT soit 42 294 EUR TTC (taux de TVA en vigueur de 20 %). Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: compétences et ressources humaines sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe n° 3 de l'acte d'engagement — cadre de réponse technique — ou le mémoire technique du candidat (40 % du critère); méthodologie sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe n° 3 de l'acte d'engagement — cadre de réponse technique - ou le mémoire technique du candidat (30 % du critère) et moyens et outils en matériels et logiciels, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe n° 3 de l'acte d'engagement — cadre de réponse technique — ou le mémoire technique du candidat (30 % du critère). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5 soit 50 % de pondération (10 étant la meilleure note) (50)
2. Critère 2 — prix des prestations apprécié sur la base de la facture type: note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5 soit 50 % de pondération (10 étant la meilleure note) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Viveris Systemes
Adresse postale: 32/36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 010-013070 (2015-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...