Prestations de tierce maintenance applicative et d'hébergement du système d'information de gestion du fonds social européen

Ministère du travail et de l'emploi

Les objectifs du marché concernent le «système d'information de gestion du FSE» reposant sur les progiciels métiers Ma-Démarche-Fse-2007-2013, Ma-Démarche-Fse-2014-2020, Fse-Web et outils associés. Les prestations attendues concernent:
— la tierce maintenance applicative du «système d'information de gestion du FSE»: applications Ma-Démarche-Fse-2007-2013, Ma-Démarche-Fse-2014-2020, Fse-Web, la maintenance corrective et maintenance évolutive, l'assistance aux utilisateurs, la formation, le suivi de la qualité de service de l'hébergement;
— la fourniture, l'hébergement et l'exploitation des serveurs nécessaires,
— le développement et l'intégration de modules fonctionnels supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee Conseil et Integration

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. En application de l'article 77-I du code des marchés publics, la partie du marché traitée à prix unitaires est conclue pour les montant minimum et maximum suivants:— minimum: 800 000 HT et 960 000 TTC,— maximum: 3 600 000 HT et 4 320 000 TTC.L'estimation globale du marché (partie traitée à prix unitaire et a prix forfaitaire confondues) s'élève à 2 900 000 EUR HTsur 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: ET du dialogue social – délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hocine.madaoui@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383245 📞
Fax: +33 144383100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290740
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire (ordinaire) et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande). Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «Plate-Forme des achats de l'État» dit «place» ; à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: 2014-11-20. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la présente consultation. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 5.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la tierce maintenance applicative du «système d'information de gestion du FSE»: applications Ma-Démarche-Fse-2007-2013, Ma-Démarche-Fse-2014-2020, Fse-Web, la maintenance corrective et maintenance évolutive, l'assistance aux utilisateurs, la formation, le suivi de la qualité de service de l'hébergement;

— la fourniture, l'hébergement et l'exploitation des serveurs nécessaires,

— le développement et l'intégration de modules fonctionnels supplémentaires.

Quantité ou étendue:

— minimum: 800 000 HT et 960 000 TTC,

— maximum: 3 600 000 HT et 4 320 000 TTC.

L'estimation globale du marché (partie traitée à prix unitaire et a prix forfaitaire confondues) s'élève à 2 900 000 EUR HTsur 48 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-11-20
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le FSE finance intégralement le présent marché sur les crédits d'assistance technique des programmes opérationnels nationaux «Compétitivité régionale et emploi 2007-2013» et «Emploi et inclusion 2014-2020».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de l'administration situés sur Paris. Les formations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire «Lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants» (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:

— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché public financé sur les crédits mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi, et du dialogue social – mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à, 5% du montant TTC des prestations à prix forfaitaire et 5% du montant TTC des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants: (70)
2. Sous-critère 1. l'analyse et la compréhension des enjeux et du besoin (capacité du soumissionnaire à restituer / reformuler le besoin et à comprendre les tenants, aboutissants et enjeux du marché eu égard aux besoins) (10)
3. Sous-critère 2. Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations - hors hébergement: (organisation de l'équipe et adéquation des compétences – hors hébergement) (25)
4. Sous-critère 3. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations - hors hébergement (Méthodologie proposée pour la réalisation pour chacune des prestations - hors hébergement) (25)
5. Sous-critère 4. Organisation et méthodologie proposées pour l'hébergement et l'exploitation des outils: (organisation et méthodologie relatives à l'hébergement et l'exploitation des outils) (10)
6. Critère 2 – prix proposés (en fonction du DPGF et du scénario estimatif) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission d'ingénirie des systèmes d'information
Hocine Madaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-20
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire (ordinaire) et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande).

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «Plate-Forme des achats de l'État» dit «place» ; à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: 2014-11-20.

Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.

Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la présente consultation.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 5.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2014/S 162-290740 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi et du dialogue social
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072791
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290740
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56-II et 57 à 59 du Code des marchés publics. En application de l'article 77-I du Code des marchés publics, le présent marché public est un marché fractionné à bons de commande à prix mixtes, traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Le prix forfaitaire figure à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global et forfaitaire: DPGF " et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires: BPU ". La partie forfaitaire a été conclu pour un motant de 80 724 (TTC). En application de l'article 77-I du Code des marchés publics, la partie du marché traitée à prix unitaires est conclue pour les montants minimum et maximum suivants: - minimum: 800 000 HT et 960 000 (TTC); - maximum: 3 600 000 HT et 4 320 000 (TTC). Par "date d'attribution", au point V.1 du présent avis, il faut entendre "date de notification" Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 162 B, annonce no 158 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants: (70)
2. Sous-Critère 1. l'analyse et la compréhension des enjeux et du besoin (Capacité du soumissionnaire à restituer / reformuler le besoin et à comprendre les tenants, aboutissants et enjeux du marché eu égard aux besoins) (10)
3. Sous-Critère 2. Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations - hors hébergement: (Organisation de l'équipe et adéquation des compétences - Hors hébergement) (25)
4. Sous-Critère 3. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations - hors hébergement (Méthodologie proposée pour la réalisation pour chacune des prestations - hors Hébergement) (25)
5. Sous-Critère 4. Organisation et méthodologie proposées pour l'hébergement et l'exploitation des outils: (Organisation et méthodologie relatives à l'hébergement et l'exploitation des outils) (10)
6. Critère 2 - Prix proposés (en fonction du DPGF et du scénario estimatif) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Klee Conseil et intégration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière — BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 042-072791 (2015-02-24)

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