Prestations de téléassistance

CCAS de Boulogne-Billancourt

Gestion des appels et suivi des interventions, location, installation et désinstallation à domicile, garantie et maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des bénéficiaires désignés par le CCAS de Boulogne-Billancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 24 bis avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009736
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La présente consultation a fait l'objet d'une consultation précédente déclarée sans suite le 9.10.2013. Notation du mémoire technique : — organisation, savoir-faire et moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (17 points), — fonctionnement, sécurisation et continuité du service (11 points), — reprise des abonnements (12 points), — caractéristiques et fonctionnalités des matériels au domicile des abonnés (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des appels et suivi des interventions, location, installation et désinstallation à domicile, garantie et maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des bénéficiaires désignés par le CCAS de Boulogne-Billancourt.
Description des options:
Dispositif de surveillance des personnes vulnérables en présence d'un événement exceptionnel (épisode canicule par exemple).
En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du CMP), aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP), aux marchés complémentaires de services (art 35-II-5 du CMP), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-II-6 du CMP).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: TELEASSISTANCE2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées aux article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées aux article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Informations détaillées aux article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit produire les justifications suivantes :
— agrément prévu à l'article L612-6 de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure,
— agrément prévu par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
— récépissé de déclaration CNIL,
— déclaration pour ouvrir droit éventuel à déduction fiscale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres.
Paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Avance : oui 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit produire les justifications suivantes :
— agrément prévu à l'article L612-6 de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure,
— agrément prévu par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
— récépissé de déclaration Cnil,
— déclaration pour ouvrir droit éventuel à déduction fiscale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920027500023
Contact
Point de contact: M. Gedda Agnès
Adresse postale: 24bis avenue André Morizet
Point de contact: 4ème étage droite
Mme Picrel Véronique
Téléphone: +33 155184727 📞
Courrier électronique: veronique.picrel@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TELEASSISTANCE2014
Informations complémentaires
La présente consultation a fait l'objet d'une consultation précédente déclarée sans suite le 9.10.2013.
Notation du mémoire technique :
— organisation, savoir-faire et moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (17 points),
— fonctionnement, sécurisation et continuité du service (11 points),
— reprise des abonnements (12 points),
— caractéristiques et fonctionnalités des matériels au domicile des abonnés (5 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 008-009736 (2014-01-08)