Prestations de taille sur arbres pour la commune de Roanne - années 2015 à 2019

Ville de Roanne

Le présent appel d'offre ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suir également les dispositions de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations seront répartis en une tranche unique, décomposée en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-20	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397907
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande Criteres d'attributions: détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Mairie de Roanne, Mme Amélie Cartal, direction cadre de vie - pôle achats/finances - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512 42328 Roanne Tél: +33 477232106 Fax: +33 477234708 mel: commandepublique@mairie-roanne.fr renseignements techniques: Mairie de Roanne, M. Gérard Piat, serres municipales, 10 rue Seguin 42320 Roanne Tél: +33 477689867 Fax: +33 477232147 mel: gpiat@mairie-roanne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Taille sur prolongement, abattage et essouchement.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Taille en port libre.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Taille en rideau.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Emondage.
Valeur estimée hors TVA: 8 333 💰
16 667 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure;

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règle de la comptabilité publique:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiement par mandat administratif suivi d'un virement,

— fonds propres à la Collectivité,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique des prestations % (35)
3. Mesures environnementales - développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Roanne: Mme Amélie Cartal
Adresse postale: Direction cadre de vie - pôle achats/finances - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville BP 90512

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions: détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.

Renseignements administratifs:

Mairie de Roanne, Mme Amélie Cartal, direction cadre de vie - pôle achats/finances - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512

42328 Roanne

Tél: +33 477232106 Fax: +33 477234708

mel: commandepublique@mairie-roanne.fr

renseignements techniques:

Mairie de Roanne, M. Gérard Piat, serres municipales, 10 rue Seguin

42320 Roanne

Tél: +33 477689867 Fax: +33 477232147

mel: gpiat@mairie-roanne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA.

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2014/S 225-397907 (2014-11-20)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106779
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397907
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Lot 1 — Entreprise Groupement PJA/ Monat montant HT de 20 000 EUR à 40 000 EUR; Lot 2 — Entreprise Office national des Forets montant HT de 12 500 euros à 25 000 EUR; Lot 3 — Entreprise SAMU SA montant HT de 25 000 EUR à 50 000 EUR; Lot 4 — Entreprise Profession Jardinier Montant HT de 8 333 EUR à 16 667 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 225 A, annonce nº 88 du 22.11.2014. Parution nº: 225 B, annonce nº 159 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Groupement Pja/ Monat
Adresse postale: Zone Horticole d'Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720

2️⃣
Nom: Office national des Forets
Adresse postale: 12 rue de la Grenouillère
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01009

3️⃣
Nom: Samu SA
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

4️⃣
Nom: Profession Jardinier
Adresse postale: 405 route de Briennon
Commune postale: Mably
Code postal: 42300
Source: OJS 2015/S 061-106779 (2015-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (18)

Taille des haies (4)
Élagage des arbres (7)