Prestations de sûreté pour les INB 37, 171-AGATE et les ICPE 801 et 312;

CEA – Centre de Cadarache

La mission concerne la réalisation de prestations de sûreté sur les Installations nucléaires de base (INB) 37, 171-AGATE et les Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE) 801 et 312, situées au CEA de Cadarache.
Cette prestation prévoit des prestations de base au forfait et des prestations hors forfait qui portent sur les points suivants:
Prestations de base:
— pôle «réglementaire d'exploitation»:
Ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de garantir la conformité des installations et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation.
Ces tâches peuvent porter sur:
— analyse technique et la préparation des réponses suite à déclaration d'incidents,
— analyse technique et la préparation des réponses suite à des demandes particulières des autorités compétentes (ASN, DREAL), DPSN, direction de centre,
— formalisation et le suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA,
— mise à jour documentaire (modes opératoires consignes, notes techniques, etc.) nécessaires aux besoins de fonctionnement OU dans le cadre d'une mise en conformité réglementaire,
— préparation, l'organisation, la participation et la collecte des éléments nécessaires en vue d'inspection et/ou visite de suivi et/ou audits programmés de différences instances internes CEA (CSMN), externes (ASN, DREAL) ou autres,
— rédaction de notes d'études de sûreté,
— établissement des bilans annuels de sûreté,
— vérification des bilans mensuels rejets atmosphériques/transferts liquides,
— mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des RGE ou RGSE,
— vérification de la conformité des documents opérationnels vis-à-vis du référentiel de sûreté,
— pôle «réglementaire de sûreté de terrain»:
Ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de collecter l'ensemble des justifications garantissant la bonne application sur le terrain des contraintes de sûreté et leur suivi. Ces taches portent notamment sur la réalisation de visites sûreté de terrain dont l'objectif sera de collecter les éléments factuels nécessaires à la bonne application des exigences sûreté déclinées dans les documents applicables :
- Compte-rendu de visite de sûreté incluant une proposition de plan d'action
- Un « recueil de visites sûreté » pour chaque installation
Dans ce cadre, le Titulaire aura à sa charge la construction d'un «recueil de visites sûreté» pour chaque installation.
Prestations hors forfait:
Les tâches concernées sont les suivantes :
— l'analyse des dossiers de sûreté liés aux travaux d'assainissement/démantèlement de l'INB37 fournis par le CEA;
— la mise à jour du référentiel de l'ICPE 312 ou 801 ;
— la rédaction de dossier de présentation en commission du CEA.
Le démarrage de ces prestations hors forfait sera enclenché sur Ordre de Service.
La prestation sera réalisée conformément au Cahier des Charges référencé DSN/SGTD/LITD/INB37/CDC0270 indice 01 du 25.2.2014 et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-12 Avis de marché
2014-04-14 Informations complémentaires
2014-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088531
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : — Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: – Expériences, compétences et références dans les prestations sûreté nucléaire, – Organisation de l'entreprise, – Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. — Capacité financière. «Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-026-CYB. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mail: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission concerne la réalisation de prestations de sûreté sur les Installations nucléaires de base (INB) 37, 171-AGATE et les Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE) 801 et 312, situées au CEA de Cadarache.
Cette prestation prévoit des prestations de base au forfait et des prestations hors forfait qui portent sur les points suivants:
Prestations de base:
— pôle «réglementaire d'exploitation»:
Ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de garantir la conformité des installations et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation.
Ces tâches peuvent porter sur:
— analyse technique et la préparation des réponses suite à…
… déclaration d'incidents,
… des demandes particulières des autorités compétentes (ASN, DREAL), DPSN, direction de centre,
— formalisation et le suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA,
— mise à jour documentaire (modes opératoires consignes, notes techniques, etc.) nécessaires aux besoins de fonctionnement OU dans le cadre d'une mise en conformité réglementaire,
— préparation, l'organisation, la participation et la collecte des éléments nécessaires en vue d'inspection et/ou visite de suivi et/ou audits programmés de différences instances internes CEA (CSMN), externes (ASN, DREAL) ou autres,
— rédaction de notes d'études de sûreté,
— établissement des bilans annuels de sûreté,
— vérification des bilans mensuels rejets atmosphériques/transferts liquides,
— mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des RGE ou RGSE,
— vérification de la conformité des documents opérationnels vis-à-vis du référentiel de sûreté,
— pôle «réglementaire de sûreté de terrain»:
Ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de collecter l'ensemble des justifications garantissant la bonne application sur le terrain des contraintes de sûreté et leur suivi. Ces taches portent notamment sur la réalisation de visites sûreté de terrain dont l'objectif sera de collecter les éléments factuels nécessaires à la bonne application des exigences sûreté déclinées dans les documents applicables :
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- Compte-rendu de visite de sûreté incluant une proposition de plan d'action
- Un « recueil de visites sûreté » pour chaque installation
Dans ce cadre, le Titulaire aura à sa charge la construction d'un «recueil de visites sûreté» pour chaque installation.
Prestations hors forfait:
Les tâches concernées sont les suivantes :
— l'analyse des dossiers de sûreté liés aux travaux d'assainissement/démantèlement de l'INB37 fournis par le CEA;
— la mise à jour du référentiel de l'ICPE 312 ou 801 ;
— la rédaction de dossier de présentation en commission du CEA.
Le démarrage de ces prestations hors forfait sera enclenché sur Ordre de Service.
La prestation sera réalisée conformément au Cahier des Charges référencé DSN/SGTD/LITD/INB37/CDC0270 indice 01 du 25.2.2014 et ses annexes.
Description des options:
Option 1: prolongation de 12 mois supplémentaires de la prestation de base (4ème année).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B14-026-CYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le CA global réalisé avec le CEA pour chacune des 3 dernières années,
— bilans ou extraits de bilans (liasses fiscales), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels, l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— En cas de groupement, la convention de groupement,
— en cas d'appartenance à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans le domaine de l'AAPC (détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé),
— la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation. Le candidat présentera pour chacun des métiers concerné l'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience).,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
— la description des aspects Q/S/E (qualité/sécurité/environnement):
Un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
Résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001,
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Un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Caractère des prix:
Les prix de la prestation de base, de l'option et les prix unitaires de la prestation hors forfait sont fermes et forfaitaires.
Les prix incluent tous les frais (documentation, déplacement sur Cadarache et dans un rayon de 50 km autour de Cadarache).
Ils seront établis aux conditions économiques du mois de remise de l'offre.
Le prix global sera décomposé selon la grille de décomposition jointe en annexe à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «Murcef»).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre technique (45)
3. Prise en compte des critères qualité sécurité environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cynthia Blanchet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Nom: CEA - centre de Cadarache
Adresse postale: DPIE/CEA Cadarache

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-026-CYB
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
– Expériences, compétences et références dans les prestations sûreté nucléaire,
– Organisation de l'entreprise,
– Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
— Capacité financière.
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-026-CYB.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mail: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088531 (2014-03-12)
Informations complémentaires (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-131749
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088531
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2014/S 076-131749 (2014-04-14)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 678 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399782
Numéro JO-S: 226

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA, Centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Millennium
Adresse postale: 85 voie d'Archimède, parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 226-399782 (2014-11-20)
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Produits/services:
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