Prestations de sûreté pour les INB 37, 171-AGATE et les ICPE 801 et 312;
La mission concerne la réalisation de prestations de sûreté sur les Installations nucléaires de base (INB) 37, 171-AGATE et les Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE) 801 et 312, situées au CEA de Cadarache.
Cette prestation prévoit des prestations de base au forfait et des prestations hors forfait qui portent sur les points suivants:
Prestations de base:
— pôle «réglementaire d'exploitation»:
Ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de garantir la conformité des installations et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation.
Ces tâches peuvent porter sur:
— analyse technique et la préparation des réponses suite à déclaration d'incidents,
— analyse technique et la préparation des réponses suite à des demandes particulières des autorités compétentes (ASN, DREAL), DPSN, direction de centre,
— formalisation et le suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA,
— mise à jour documentaire (modes opératoires consignes, notes techniques, etc.) nécessaires aux besoins de fonctionnement OU dans le cadre d'une mise en conformité réglementaire,
— préparation, l'organisation, la participation et la collecte des éléments nécessaires en vue d'inspection et/ou visite de suivi et/ou audits programmés de différences instances internes CEA (CSMN), externes (ASN, DREAL) ou autres,
— rédaction de notes d'études de sûreté,
— établissement des bilans annuels de sûreté,
— vérification des bilans mensuels rejets atmosphériques/transferts liquides,
— mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des RGE ou RGSE,
— vérification de la conformité des documents opérationnels vis-à-vis du référentiel de sûreté,
— pôle «réglementaire de sûreté de terrain»:
Ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de collecter l'ensemble des justifications garantissant la bonne application sur le terrain des contraintes de sûreté et leur suivi. Ces taches portent notamment sur la réalisation de visites sûreté de terrain dont l'objectif sera de collecter les éléments factuels nécessaires à la bonne application des exigences sûreté déclinées dans les documents applicables :
- Compte-rendu de visite de sûreté incluant une proposition de plan d'action
- Un « recueil de visites sûreté » pour chaque installation
Dans ce cadre, le Titulaire aura à sa charge la construction d'un «recueil de visites sûreté» pour chaque installation.
Prestations hors forfait:
Les tâches concernées sont les suivantes :
— l'analyse des dossiers de sûreté liés aux travaux d'assainissement/démantèlement de l'INB37 fournis par le CEA;
— la mise à jour du référentiel de l'ICPE 312 ou 801 ;
— la rédaction de dossier de présentation en commission du CEA.
Le démarrage de ces prestations hors forfait sera enclenché sur Ordre de Service.
La prestation sera réalisée conformément au Cahier des Charges référencé DSN/SGTD/LITD/INB37/CDC0270 indice 01 du 25.2.2014 et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-12
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Avis de marché
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| 2014-04-14
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Informations complémentaires
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| 2014-11-20
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Avis d'attribution de marché
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