Prestations de sureté pour l'INB 156 Chicade et l'ICPE Comir (B14-258-MAR)

CEA – Centre de Cadarache

La mission concerne la réalisation de prestations en matière de sûreté pour l'installation nucléaire de base (INB) 156 Chicade et l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Comir situées au CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Au titre de cette mission, sont prévues des prestations au forfait et des prestations hors forfait:
Prestations de base au forfait:
a) pôle réglementaire d'exploitation: ce pôle comprend les tâches permettant de garantir la conformité des installations et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation et peuvent porter sur:
— l'analyse technique et la préparation des réponses suite à une déclaration d'incident,
— l'analyse technique et la préparation des réponses suite à des demandes particulières des autorités compétentes (ASN, DREAL), d'un organisme de contrôle ou du CEA,
— la mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des règles générales d'exploitation ou rapport de sûreté pour l'INB,
— la mise à jour du référentiel de l'ICPE Comir,
— la rédaction de notes d'études de sûreté,
— l'établissement et la rédaction de dossiers de sûreté et des supports de présentation destinés aux différentes commissions,
— la formalisation et le suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA,
— la mise à jour des documents liés à la conformité réglementaire des installations,
— les actions de mise à jour documentaire (modes opératoires, consignes, notes techniques…) nécessaires aux besoins de fonctionnement,
— l'établissement du bilan annuel de sûreté de l'INB 156,
— l'analyse des écarts en lien avec la sûreté puis rédiger les fiches d'événements ou d'amélioration afférentes et les présenter à l'ISN pour approbation
— le suivi des plans d'actions associés à la sûreté
— la préparation, l'organisation, la participation et la collecte des éléments nécessaires en vue d'inspection et/ou visite de suivi et/ou audits programmés de différentes instances internes CEA, externes (ASN, DREAL) ou autres,
— la proposition de mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des RGE;
b) pôle réglementaire de sûreté de terrain: ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de collecter l'ensemble des justifications garantissant la bonne application sur le terrain des contraintes de sûreté et leur suivi. Ces tâches portent notamment sur la réalisation de visites sûreté de terrain dont l'objectif sera de collecter les éléments factuels nécessaires à la bonne application des exigences sûreté déclinées dans les documents applicables:
— la rédaction de proposition de mise à jour des documents de zonages déchets et radioprotection en lien avec les activités nominales de chaque installation,
— s'assurer de l'application des documents opérationnels sur le terrain et suivi des actions définies par le CEA,
— la mise à jour périodique informatique des données de la « charge calorifique » des locaux (périodicité conformément aux procédures en vigueur),
— proposition de thème de visite.
Prestations hors forfait:
Les tâches concernées sont les suivantes:
— l'analyse de dossier ou note technique de sûreté soit suite à une déclaration d'incidents, soit un dossier spécifique,
— la proposition de mise à jour du référentiel des installations,
— la rédaction de dossier de sûreté pour une présentation en commission du CEA.
Le démarrage de ces prestations hors forfait se fera sur ordre de service à la demande du CEA.
La prestation sera réalisée conformément au cahier des charges référencé DSN/SEEC/INB 156 CDC 0575 ind. 01.
La durée du marché est de 3 ans avec une option d'un an, renouvelable une fois, intégrant également des prestations hors forfait décrites supra.
La durée maximale du marché est de 60 mois (5 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397784
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3., certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001), —capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n°B14-258-MAR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission concerne la réalisation de prestations en matière de sûreté pour l'installation nucléaire de base (INB) 156 Chicade et l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Comir situées au CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Au titre de cette mission, sont prévues des prestations au forfait et des prestations hors forfait:
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Prestations de base au forfait:
a) pôle réglementaire d'exploitation: ce pôle comprend les tâches permettant de garantir la conformité des installations et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation et peuvent porter sur:
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— l'analyse technique et la préparation des réponses suite à…
… une déclaration d'incident,
… des demandes particulières des autorités compétentes (ASN, DREAL), d'un organisme de contrôle ou du CEA,
— la mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des règles générales d'exploitation ou rapport de sûreté pour l'INB,
— la mise à jour du référentiel de l'ICPE Comir,
— la rédaction de notes d'études de sûreté,
— l'établissement et la rédaction de dossiers de sûreté et des supports de présentation destinés aux différentes commissions,
— la formalisation et le suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA,
— la mise à jour des documents liés à la conformité réglementaire des installations,
— les actions de mise à jour documentaire (modes opératoires, consignes, notes techniques…) nécessaires aux besoins de fonctionnement,
— l'établissement du bilan annuel de sûreté de l'INB 156,
— l'analyse des écarts en lien avec la sûreté puis rédiger les fiches d'événements ou d'amélioration afférentes et les présenter à l'ISN pour approbation
— le suivi des plans d'actions associés à la sûreté
— la préparation, l'organisation, la participation et la collecte des éléments nécessaires en vue d'inspection et/ou visite de suivi et/ou audits programmés de différentes instances internes CEA, externes (ASN, DREAL) ou autres,
— la proposition de mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des RGE;
b) pôle réglementaire de sûreté de terrain: ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de collecter l'ensemble des justifications garantissant la bonne application sur le terrain des contraintes de sûreté et leur suivi. Ces tâches portent notamment sur la réalisation de visites sûreté de terrain dont l'objectif sera de collecter les éléments factuels nécessaires à la bonne application des exigences sûreté déclinées dans les documents applicables:
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— la rédaction de proposition de mise à jour des documents de zonages déchets et radioprotection en lien avec les activités nominales de chaque installation,
— s'assurer de l'application des documents opérationnels sur le terrain et suivi des actions définies par le CEA,
— la mise à jour périodique informatique des données de la « charge calorifique » des locaux (périodicité conformément aux procédures en vigueur),
— proposition de thème de visite.
Prestations hors forfait:
Les tâches concernées sont les suivantes:
— l'analyse de dossier ou note technique de sûreté soit suite à une déclaration d'incidents, soit un dossier spécifique,
— la proposition de mise à jour du référentiel des installations,
— la rédaction de dossier de sûreté pour une présentation en commission du CEA.
Le démarrage de ces prestations hors forfait se fera sur ordre de service à la demande du CEA.
La prestation sera réalisée conformément au cahier des charges référencé DSN/SEEC/INB 156 CDC 0575 ind. 01.
La durée du marché est de 3 ans avec une option d'un an, renouvelable une fois, intégrant également des prestations hors forfait décrites supra.
La durée maximale du marché est de 60 mois (5 ans).
Description des options: Option: prolongation de 12 mois, renouvelable une fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 35 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B14-258-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le CA global réalisé avec le CEA pour chacune des 3 dernières années,
— bilans ou extraits de bilans (liasses fiscales), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement,
— en cas d'appartenance à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les 3 dernières années, dans le domaine des prestations de sûreté en installation nucléaire de base (INB) et en installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé),
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— la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— la description des aspects QSE (qualité / sécurité / environnement):
a) un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001;
b) résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001;
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c) un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant(s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «Murcef»).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat(s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité technique (adéquation des profils des intervenants: 20 %; méthodologie, organisation mise en place, dont le justificatif de dimensionnement des ressources: 20 %) (40)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Marie-Anne Ruas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-258-MAR
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3., certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001),
—capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Afficher plus
Hotline Atexo: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n°B14-258-MAR.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-397784 (2014-11-19)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 734 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322230
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397784
Numéro JO-S: 177

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DE Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualite de l'offre technique (adequation profils intervenants 20 %, methodologie organisation dont justificatif dimensionnt des ressources 20 % ) (40)
3. Qualite securite environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Som
Adresse postale: 550 route Pierre Berthier, CS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne Ruas

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2015/S 177-322230 (2015-09-08)
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Produits/services:
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