Prestations de sureté pour l'INB 156 Chicade et l'ICPE Comir (B14-258-MAR)
La mission concerne la réalisation de prestations en matière de sûreté pour l'installation nucléaire de base (INB) 156 Chicade et l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Comir situées au CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Au titre de cette mission, sont prévues des prestations au forfait et des prestations hors forfait:
Prestations de base au forfait:
a) pôle réglementaire d'exploitation: ce pôle comprend les tâches permettant de garantir la conformité des installations et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation et peuvent porter sur:
— l'analyse technique et la préparation des réponses suite à une déclaration d'incident,
— l'analyse technique et la préparation des réponses suite à des demandes particulières des autorités compétentes (ASN, DREAL), d'un organisme de contrôle ou du CEA,
— la mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des règles générales d'exploitation ou rapport de sûreté pour l'INB,
— la mise à jour du référentiel de l'ICPE Comir,
— la rédaction de notes d'études de sûreté,
— l'établissement et la rédaction de dossiers de sûreté et des supports de présentation destinés aux différentes commissions,
— la formalisation et le suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA,
— la mise à jour des documents liés à la conformité réglementaire des installations,
— les actions de mise à jour documentaire (modes opératoires, consignes, notes techniques…) nécessaires aux besoins de fonctionnement,
— l'établissement du bilan annuel de sûreté de l'INB 156,
— l'analyse des écarts en lien avec la sûreté puis rédiger les fiches d'événements ou d'amélioration afférentes et les présenter à l'ISN pour approbation
— le suivi des plans d'actions associés à la sûreté
— la préparation, l'organisation, la participation et la collecte des éléments nécessaires en vue d'inspection et/ou visite de suivi et/ou audits programmés de différentes instances internes CEA, externes (ASN, DREAL) ou autres,
— la proposition de mise à jour d'un ou plusieurs chapitres des RGE;
b) pôle réglementaire de sûreté de terrain: ce pôle comprend l'ensemble des tâches permettant de collecter l'ensemble des justifications garantissant la bonne application sur le terrain des contraintes de sûreté et leur suivi. Ces tâches portent notamment sur la réalisation de visites sûreté de terrain dont l'objectif sera de collecter les éléments factuels nécessaires à la bonne application des exigences sûreté déclinées dans les documents applicables:
— la rédaction de proposition de mise à jour des documents de zonages déchets et radioprotection en lien avec les activités nominales de chaque installation,
— s'assurer de l'application des documents opérationnels sur le terrain et suivi des actions définies par le CEA,
— la mise à jour périodique informatique des données de la « charge calorifique » des locaux (périodicité conformément aux procédures en vigueur),
— proposition de thème de visite.
Prestations hors forfait:
Les tâches concernées sont les suivantes:
— l'analyse de dossier ou note technique de sûreté soit suite à une déclaration d'incidents, soit un dossier spécifique,
— la proposition de mise à jour du référentiel des installations,
— la rédaction de dossier de sûreté pour une présentation en commission du CEA.
Le démarrage de ces prestations hors forfait se fera sur ordre de service à la demande du CEA.
La prestation sera réalisée conformément au cahier des charges référencé DSN/SEEC/INB 156 CDC 0575 ind. 01.
La durée du marché est de 3 ans avec une option d'un an, renouvelable une fois, intégrant également des prestations hors forfait décrites supra.
La durée maximale du marché est de 60 mois (5 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-19
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Avis de marché
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| 2015-09-08
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Avis d'attribution de marché
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