Prestations de supervisions des équipes, des pratiques et des psychologues pour le Conseil général du Var dans le domaine médico-social

Conseil général du Var

La consultation porte sur la mise en œuvre de supervision pour des équipes médico-sociales, des psychologues et autres ainsi que les pratiques sociales, médicales et médico-sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-24	Avis de marché
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Quantité ou étendue:

Les objectifs premiers sont:— de permettre à ces équipes de réfléchir sur leur fonctionnement dans le cadre de leur exercice professionnel,— de pouvoir améliorer le service à l'usager, l'accompagnement des personnels de l'institution en travaillant avec les agents des unités territoriales sociales, de la direction de l'enfance (ASE et unités de promotion de la santé), du service des assistantes sociales du travail et des personnels et ceux de la direction médicale santé au travail du Conseil général du Var, sur des situations rencontrées au cours de leur pratique professionnelle en lien avec les usagers. La supervision doit permettre aux professionnels d'analyser leurs pratiques et une mise à distance avec les situations complexes.Le présent marché est réparti en quatre lots, traités par marchés séparés. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot nº 1: pas de mini/montant maxi: 60 000 EUR HT.Lot nº 2: pas de mini/montant maxi: 62 000 EUR HT.Lot nº 3: pas de mini/montant maxi: 4 000 EUR HT.Lot nº 4: pas de mini/montant maxi: 11 000 EUR HT.Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois un an, par tacite reconduction. Il ne pourra excéder deux (2) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444778
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: procédure adaptée, marché à procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics, Critères d'attributions: la valeur technique: 60 %, basée sur le mémoire technique établi et fourni par le candidat = 60 points réparti de la façon suivante: — la liste des intervenants affectés directement à l'exécution de la prestation, accompagnée de leur curriculum vitae indiquant précisément les diplômes détenus et l'expérience professionnelle de chaque consultant (noté sur 30 points), — l'organisation et la méthodologie développées, à partir des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que la (ou les) méthode(s) d'approche théorique retenue(s) (noté sur 30 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la mise en œuvre de supervision pour des équipes médico-sociales, des psychologues et autres ainsi que les pratiques sociales, médicales et médico-sociales.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Supervision des équipes sociales et médico-sociales pour la délégation générale aux solidarités du Conseil général du Var.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Supervision des pratiques sociales et médico-sociales pour les services de la délégation générale aux solidarités et de la direction des ressources humaines du Conseil général du Var.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Supervision des pratiques médico-sociales pour la direction médicale santé au travail du Conseil général du Var.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Supervision des psychologues de la délégation générale aux solidarités du Conseil général du Var.

Quantité ou étendue:

Les objectifs premiers sont:

— de permettre à ces équipes de réfléchir sur leur fonctionnement dans le cadre de leur exercice professionnel,

— de pouvoir améliorer le service à l'usager, l'accompagnement des personnels de l'institution en travaillant avec les agents des unités territoriales sociales, de la direction de l'enfance (ASE et unités de promotion de la santé), du service des assistantes sociales du travail et des personnels et ceux de la direction médicale santé au travail du Conseil général du Var, sur des situations rencontrées au cours de leur pratique professionnelle en lien avec les usagers. La supervision doit permettre aux professionnels d'analyser leurs pratiques et une mise à distance avec les situations complexes.

Le présent marché est réparti en quatre lots, traités par marchés séparés. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot nº 1: pas de mini/montant maxi: 60 000 EUR HT.

Lot nº 2: pas de mini/montant maxi: 62 000 EUR HT.

Lot nº 3: pas de mini/montant maxi: 4 000 EUR HT.

Lot nº 4: pas de mini/montant maxi: 11 000 EUR HT.

Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois un an, par tacite reconduction. Il ne pourra excéder deux (2) ans.

Description des options:

Options au sens communautaire:

Nombre de reconduction: 1

Marché complémentaire: en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé ultérieurement.

Numéro de référence: 14S0142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC 1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprise nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références professionnelles ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.

* Pour le lot nº 1, il est attendu une expérience professionnelle significative dans le champ de la supervision des équipes.

* Pour le lot nº 2, il est attendu une expérience professionnelle significative dans le champ de la supervision des pratiques et une expérience détaillée dans le champ de l'analyse systémique.

* Pour le lot nº 3, les intervenants spécialisés en psychiatrie, en psychologie ou en ergologie devront posséder une expérience en psychopathologie du travail et en intervention en milieu professionnel.

* Pour le lot nº 4, la prestation doit être effectuée par un psychologue clinicien ayant une expérience de l'aide Sociale à l'enfance, et de façon plus générale, de la protection de l'enfance.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 ou équivalent. L'imprimé DC 2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGAS – cellule marchés
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Fax: +33 483950175 📠
Adresse postale: Aff. 14s0142 – prestations de supervisions pour le Conseil général du Var – lot nº – ne pas ouvrir, bureau 332, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: procédure adaptée, marché à procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics,

Critères d'attributions: la valeur technique: 60 %, basée sur le mémoire technique établi et fourni par le candidat = 60 points réparti de la façon suivante:

— la liste des intervenants affectés directement à l'exécution de la prestation, accompagnée de leur curriculum vitae indiquant précisément les diplômes détenus et l'expérience professionnelle de chaque consultant (noté sur 30 points),

— l'organisation et la méthodologie développées, à partir des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que la (ou les) méthode(s) d'approche théorique retenue(s) (noté sur 30 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 250-444778 (2014-12-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132519
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444778
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel indiqué ci-dessus,passés pour un an à compter de la notification, renouvelable 1 fois maximum. Date de conclusion le 7.4.2015. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 315 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Socialys
Adresse postale: 3 Ter Ch. des Frères Gris
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080

2️⃣

3️⃣
Nom: Argane Conseil
Adresse postale: 290 bd Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

4️⃣
Nom: École des Parents et des Educateurs
Adresse postale: 1 rue Rouvière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 075-132519 (2015-04-14)

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