Prestations de stockage et de routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

MTSFP

Les prestations attendues sont les suivantes :
-routage de documents imprimés et/ou de documents de communication (préparation de commandes, expéditions de commandes, livraisons de colis, gestion des retours) ;
principalement sur support papier) ;
- livraisons et enlèvements de documents chez les destinataires de documents de l'administration et sur des salons ;
- stockage de documents (gestion du stock, suivi du stock, inventaire, mise au pilon, ...);
- gestion de fichiers d'adresses,
- mise à disposition d'un outil d'information (extranet);
- reporting des opérations (rapport d'opération, reporting hebdomadaire et mensuel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 I du code des marchés publics.Le marché comprend des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration et qui font l'objet de prix unitaires.Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.le marché a une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation de pilotage et de coordination des prestations.a titre indicatif, les quantités traitéees lors des dernières années étaient les suivantes :En 2010 : 4 803 242 documents routés à 141 194 destinatairesen 2011 : 5 029 315 documents routés à 118 152 destinatairesen 2012 : 5 108 532 documents routés à 233 586 destinatairesen 2013 : 5 518 612 documents routés à 79 822 destinatairescette volumétrie est donnée à titre d'information et ne présage pas des commandes futures
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567883 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224755
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont les suivants : Critère 1. Valeur technique (pondération 50%) dont : Critère 1.1 Organisation proposée pour répondre aux exigences du CCTP (pilotage, relations clients, suivi du dossier, depuis l'enlèvement ou la réception des documents jusqu'à leur livraison (pondération 20%) critère 1.2 Dispositif proposé pour assurer la réactivité et la fiabilité du dispositif d'information et de reporting (pondération 15%) critère 1.3 Moyens techniques spécialement affectés à l'exécution du marché (pondération 10%) critère 1.4 Qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations (pondération 5%) critère 2. Prix des prestations (pondération 40 %) Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération 10 %), apprécié au regard des moyens proposés pour réduire les impacts environnementaux des prestations : conditionnement, traitement des déchets, méthodes de destruction, stockage et acheminement) conformément à l'article 56 II 1 du code des marchés publics, le dossier de consultation est téléchargeable sur la "Place" à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour toutes questions sur la "Place", les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont les suivantes :
-routage de documents imprimés et/ou de documents de communication (préparation de commandes, expéditions de commandes, livraisons de colis, gestion des retours) ;
principalement sur support papier) ;
- livraisons et enlèvements de documents chez les destinataires de documents de l'administration et sur des salons ;
- stockage de documents (gestion du stock, suivi du stock, inventaire, mise au pilon, ...);
- gestion de fichiers d'adresses,
- mise à disposition d'un outil d'information (extranet);
- reporting des opérations (rapport d'opération, reporting hebdomadaire et mensuel)
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 I du code des marchés publics.
Le marché comprend des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration et qui font l'objet de prix unitaires.
Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
le marché a une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation de pilotage et de coordination des prestations.
a titre indicatif, les quantités traitéees lors des dernières années étaient les suivantes :
En 2010 : 4 803 242 documents routés à 141 194 destinataires
en 2011 : 5 029 315 documents routés à 118 152 destinataires
en 2012 : 5 108 532 documents routés à 233 586 destinataires
en 2013 : 5 518 612 documents routés à 79 822 destinataires
cette volumétrie est donnée à titre d'information et ne présage pas des commandes futures
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois par période d'un an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
Conformément à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire du marché des marchés complémentaires de services
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: aoo routage 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des affaires sociales et de la santé, secrétariat général, délégation à l'information, 14 av. Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (formulaire Dc1) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Le candidat fournira une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoirement établie sur l'imprimé Dc1 avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement
- déclaration (formulaire Dc2)
- copie du ou des jugement (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
- extrait Kbis
Situation économique et financière:
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe les renseignements suivants :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement et de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (Apprécié au regard des moyens proposés pour réduire les impacts environnementaux des prestations : conditionnement, traitement des déchets, méthodes de destruction, stockage et acheminement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication, représentante du pouvoir adjudicateur
M. Hubler Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé, secrétariat général
Commune postale: Paris 07sp
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication
Mme Saint-Cyr Muriel
Courrier électronique: muriel.saint-cyr@sg.social.gouv.fr 📧
Nom: Plateforme dédiée aux achats publics de l'État
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication, bureau du budget et de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63223&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo routage 2014
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Critère 1. Valeur technique (pondération 50%) dont :
Critère 1.1 Organisation proposée pour répondre aux exigences du CCTP (pilotage, relations clients, suivi du dossier, depuis l'enlèvement ou la réception des documents jusqu'à leur livraison (pondération 20%)
critère 1.2 Dispositif proposé pour assurer la réactivité et la fiabilité du dispositif d'information et de reporting (pondération 15%)
critère 1.3 Moyens techniques spécialement affectés à l'exécution du marché (pondération 10%)
critère 1.4 Qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations (pondération 5%)
critère 2. Prix des prestations (pondération 40 %)
Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération 10 %), apprécié au regard des moyens proposés pour réduire les impacts environnementaux des prestations : conditionnement, traitement des déchets, méthodes de destruction, stockage et acheminement)
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conformément à l'article 56 II 1 du code des marchés publics, le dossier de consultation est téléchargeable sur la "Place" à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j
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Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour toutes questions sur la "Place", les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 126-224755 (2014-06-30)
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Produits/services:
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