La présente consultation porte sur des prestations de réception, de déchargement et de chargement des véhicules, de stockage, de déstockage et de préparation de matériels vides de La Poste. Ces matériels seront les suivants: chariots à roulettes, contenants plastiques pouvant être placés sur chariots (bacs, caissettes), palettes de contenants plastiques, de boites carton et de sacs vides. Le cas échéant, la consultation portera sur des prestations de palettisation de bacs et/ou caissettes. La présente consultation comprend trois lots: Lot 1: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour de Lyon; Lot 2: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour d'Orléans; Lot 3: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour de Sénart; La prestation sera détaillée dans le cahier des charges. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Avis de marché (2014-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: christophe.sauvage@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155442852📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229689
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'informations ou sous format libre):
— par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4. ,
— et par courrier électronique à l'adresse: christophe.sauvage@laposte.fr .
L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'informations pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS);
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme;
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ .
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Ces modalités sont applicables à tous les lots.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le(s) lot(s) sur lesquel(s) porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants:
Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone du siège social, email, site web et régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise et son capital social.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Enfin, le candidat indiquera les informations suivantes, relatives au correspondant de La Poste pour la consultation chez l'entreprise candidate : prénom, nom, fonction, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et email.
Concernant les liens du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires (1er degré), les participations de chacun d'eux et les entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacune la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2013.
De plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités.
Il précisera enfin le(s) nom(s) de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaires sous-traitée sur les 3 dernières années.
Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2013, 2012 et 2011 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction concernée et le contact, l'objet et le montant du contrat, le montant annuel du contrat ainsi que les consommations du contrat, par année.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'informations ou sous format libre):
— par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4. ,
L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'informations pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS);
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme;
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Ces modalités sont applicables à tous les lots.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le(s) lot(s) sur lesquel(s) porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants:
Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone du siège social, email, site web et régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise et son capital social.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Enfin, le candidat indiquera les informations suivantes, relatives au correspondant de La Poste pour la consultation chez l'entreprise candidate : prénom, nom, fonction, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et email.
Concernant les liens du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires (1er degré), les participations de chacun d'eux et les entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacune la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2013.
De plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités.
Il précisera enfin le(s) nom(s) de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaires sous-traitée sur les 3 dernières années.
Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste pour les années 2013, 2012 et 2011 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction concernée et le contact, l'objet et le montant du contrat, le montant annuel du contrat ainsi que les consommations du contrat, par année.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de réception, de déchargement et de chargement des véhicules, de stockage, de déstockage et de préparation de matériels vides de La Poste.
Ces matériels seront les suivants: chariots à roulettes, contenants plastiques pouvant être placés sur chariots (bacs, caissettes), palettes de contenants plastiques, de boites carton et de sacs vides.
Le cas échéant, la consultation portera sur des prestations de palettisation de bacs et/ou caissettes.
La présente consultation comprend trois lots:
Lot 1: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour de Lyon;
Lot 2: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour d'Orléans;
Lot 3: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour de Sénart;
La prestation sera détaillée dans le cahier des charges.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour de Lyon
Brève description:
Prestations de réception, de déchargement, de chargement, de stockage, de déstockage et de préparation de matériels vides de La Poste dans un rayon de 40 kms autour de Lyon.
Quantité ou étendue:
Espace de stockage pouvant accueillir environ 3000 chariots à roulettes au sol (ou 1800 palettes 80x120) avec une extension modulable supplémentaire par tranche d'environ 750 chariots à roulettes au sol (ou 450 palettes) pouvant aller jusqu'à 4500 chariots à roulettes au sol (ou 2700 palettes) supplémentaires.
Espace de stockage pouvant accueillir environ 3000 chariots à roulettes au sol (ou 1800 palettes 80x120) avec une extension modulable supplémentaire par tranche d'environ 750 chariots à roulettes au sol (ou 450 palettes) pouvant aller jusqu'à 4500 chariots à roulettes au sol (ou 2700 palettes) supplémentaires.
Le prestataire pourra proposer des solutions de stockage selon la nature de ses installations, à savoir au sol ou en hauteur.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour d'Orléans
Brève description:
Prestations de réception, de déchargement, de chargement, de stockage, de déstockage et de préparation de matériels vides de La Poste dans un rayon de 40 kms autour d'Orléans.
Quantité ou étendue:
Espace de stockage pouvant accueillir environ 3000 chariots à roulettes au sol (ou 1800 palettes 80x120) avec une extension modulable supplémentaire par tranche d'environ 800 chariots à roulettes au sol (ou 450 palettes) pouvant aller jusqu'à 8000 chariots à roulettes au sol (ou 4500 palettes) supplémentaires.
Espace de stockage pouvant accueillir environ 3000 chariots à roulettes au sol (ou 1800 palettes 80x120) avec une extension modulable supplémentaire par tranche d'environ 800 chariots à roulettes au sol (ou 450 palettes) pouvant aller jusqu'à 8000 chariots à roulettes au sol (ou 4500 palettes) supplémentaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour de Sénart
Brève description:
Prestations de réception, de déchargement, de chargement, de stockage, de déstockage et de préparation de matériels vides de La Poste dans un rayon de 20 kms autour de Sénart.
Quantité ou étendue:
Espace de stockage pouvant accueillir environ 3000 chariots à roulettes au sol (ou 1800 palettes 80x120) avec une extension modulable supplémentaire par tranche d'environ 800 chariots à roulettes au sol (ou 450 palettes) pouvant aller jusqu'à 6400 chariots à roulettes au sol (ou 3600 palettes) supplémentaires.
Espace de stockage pouvant accueillir environ 3000 chariots à roulettes au sol (ou 1800 palettes 80x120) avec une extension modulable supplémentaire par tranche d'environ 800 chariots à roulettes au sol (ou 450 palettes) pouvant aller jusqu'à 6400 chariots à roulettes au sol (ou 3600 palettes) supplémentaires.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 Reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2014-000415
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis (de moins de 3 mois) ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. Chaque membre d'un éventuel groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
Santé et pérennité financières du candidat (critère pondéré à 50%, applicable à l'ensemble des lots):
La notation de la pérennité financière sera basée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Ce dernier devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés.
La notation de la pérennité financière sera basée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Ce dernier devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Références clients (critère pondéré à 40%, applicable à l'ensemble des lots).
Le candidat fournira des références clients les plus proches possibles du marché décrit dans le présent avis (si possible au moins deux) en précisant:
— le nom du client;
— la description de la prestation réalisée chez le client (périmètre géographique, types et quantités de produits stockés);
— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client;
— le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les trois derniers exercices clôturés, par année;
— le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat;
— le nom du contact client;
— la fonction du contact client;
— le numéro de téléphone du contact client;
— l'adresse email du contact client.
2/ Politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 10%, applicable à l'ensemble des lots).
Le candidat décrira cette politique sur les aspects suivants:
Politique générale.
Objectifs.
— Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du Développement Durable, en lien avec vos principaux enjeux développement durable? Si oui, veuillez préciser lesquels: quantitatifs et/ou qualitatifs (exemple : description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs).
— Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du Développement Durable, en lien avec vos principaux enjeux développement durable? Si oui, veuillez préciser lesquels: quantitatifs et/ou qualitatifs (exemple : description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs).
Organisation.
— Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (exemple: description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique).
— Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (exemple: description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique).
Partenariats.
- Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, etc.)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités
(exemple : document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats)
Éthique des affaires
— Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie? Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de
— Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie? Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de
lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple : code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).
lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple : code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).
Aspects environnementaux.
Impacts environnementaux.
— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité : eau, énergie, etc.(exemple : description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).
— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité : eau, énergie, etc.(exemple : description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).
Bilan carbone.
— Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous? (exemple: résultat du bilan carbone et plan d'actions associés).
— Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous? (exemple: résultat du bilan carbone et plan d'actions associés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle et RC produit), et disposer d'une garantie de dommage incluant les biens confiés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 128-229689 (2014-07-03)