Prestations de services relatives à l'accès internet pour les services de la Ville, les écoles primaires et maternelles de Carcassonne - lot n° 1 - 2ème consultation

Commune de Carcassonne

Le présent appel d'offres, suite à appel d'offres infructueux, porte sur la réalisation de prestations de services relatives à l'accès internet pour les services de la Ville, les écoles primaires et maternelles de Carcassonne et notamment sur le lot n° 1 : " Accès Internet haut débit sécurisé via la technologie fibre optique pour les services de la Ville ".
L'installation et la mise en place du service devront être obligatoirement dans un délai maximum de 10 semaines à compter de la notification du marché.
Les délais de garantie de temps d'intervention et de rétablissement sont fixés au CCTP.
Le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un sur les années 2015, 2016 puis 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017.
La Ville se réserve la faculté de conclure avec le titulaire du marché, des marchés complémentaires ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions des articles 35.ii-4, 35.ii.5 et 35-ii.6 du du code des marchés publics.
S'agissant d'un marché de prestations informatiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les réponses devront obligatoirement être adressées par voie électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, conformément aux dispositions de l'article 56-ii du code des marchés publics.
Sélection des candidatures :
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché
2014-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

Prestations forfaitaires annuelles relatives à l'accès internet haut débit sécurisé via la technologie fibre optique permettant l'accès et le fonctionnement de l'ensemble des services utilisateurs, assorti des facultés de marché complémentaires développés au point Ii.2.2Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034497
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est obligatoire (voir point I.1 ci-avant), ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'installation et la mise en place du service devront être obligatoirement dans un délai maximum de 10 semaines à compter de la notification du marché.

Les délais de garantie de temps d'intervention et de rétablissement sont fixés au CCTP.

Le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un sur les années 2015, 2016 puis 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017.

La Ville se réserve la faculté de conclure avec le titulaire du marché, des marchés complémentaires ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions des articles 35.ii-4, 35.ii.5 et 35-ii.6 du du code des marchés publics.

S'agissant d'un marché de prestations informatiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les réponses devront obligatoirement être adressées par voie électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, conformément aux dispositions de l'article 56-ii du code des marchés publics.

Sélection des candidatures :

Les critères intervenant lors de cette phase sont :

- garanties et capacités techniques et financières,

- capacités professionnelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Description des options:

La Ville se réserve la faculté de conclure avec le titulaire du marché :

Des marchés complémentaires de services : dans l'éventualité où des services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d une circonstance imprévue, à l exécution du service. La Ville pourra user de la faculté de conclure un marché complémentaire avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Des marchés complémentaires de fournitures: exclusivement cantonné au renouvellement partiel de fournitures ou d installations d usage courant, soit à l'extension d installations existantes, dès lors que le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d entretien disproportionnées. La Ville pourra user de la faculté de conclure un marché complémentaire avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13097/3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix forfaitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au Ccap.

Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Fournisseurs accès internet dûment habilité conformément aux dispositions applicables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération : 0.5) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération : 0.5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uNMWMU2WIO&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements techniques : direction des systèmes d'informations - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9 - tél. +33 468777113, +33 468777115 ou +33 468777117 ; 2) Renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site, www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uNMWMU2WIO&v=1&selected=0 🌏
Nom: S'agissant d'un marché de prestations informatiques, les réponses devront obligatoirement être adressées par voie électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, conformément aux dispositions de l'article 56-ii du code des marchés publics. Mairie de Carcassonne - service des marchés publics

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13097/3
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 158-276215
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :

La transmission par voie électronique est obligatoire (voir point I.1 ci-avant), ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2014/S 022-034497 (2014-01-27)

Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201201
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034497
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Montant total de 112 200 HT décomposé tel que suit : - Période initiale : 29 175 EUR HT - 1ere période de reconduction : 27 675 EUR HT - 2ème période de reconduction : 27 675 EUR HT - 3ème période de reconduction : 27 675 EUR (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 20 B, annonce nº 266 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonnne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 114-201201 (2014-06-12)

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