Prestations de services relatifs aux déchets spécifiques issues des activités des unités mixtes de recherche, de services, et de la Délégation Régionale de l'Inserm à Toulouse
Le présent marché a pour objet, des prestations de services relatifs aux déchets spécifiques issues des activités des Unités Mixtes de Recherche (Umr), de l'unité Mixte de Services (Ums), et de la Délégation Régionale (Dr) Midi Pyrénées, Limousin de l'Inserm à Toulouse.
Ces prestations concernent la collecte ordinaire des déchets produits, leur transport, leur traitement, leur élimination, ou leur recyclage, ainsi que des prestations exceptionnelles qui seront effectuées sur demande.
Le marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-v, 57 à 59 du code des marchés publics (CMp).
La présente consultation donnera lieu à un (ou des) marché(s) fractionné(s) à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP. Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 35-ii du CMP.
Le marché comprend quatre lots. Chaque lot est mono-attributaire.
le marché est un marché sans minimum de commande et sans maximum de commande.
Le présent marché entrera en vigueur à compter du 1.1.2015 pour une durée ferme d'un an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède les 4 ans. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-06
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Avis de marché
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| 2014-09-11
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Informations complémentaires
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| 2014-10-13
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Informations complémentaires
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