Prestations de services pour la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance d'abris pour voyageurs à Blagnac

Ville de Blagnac

Le présent marché concerne la fourniture d'abris neufs pour voyageurs. Les prestations sont les suivantes: mise à disposition et pose, avec études préalables incluses si nécessaire, installation et raccordement électrique, dépose et repose si nécessaire, entretien (maintenance et nettoyage), exploitation.
Le titulaire du marché demeurera propriétaire des mobiliers installés, pour toute la durée du marché, à charge pour lui de financer la prestation par l'exploitation publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.Il s'agit d'installer 33 abris pour voyageurs.Le marché sera conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338627
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - adobe® Acrobat® (.pdf) - document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images GIF (.gif) - images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents etcompressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture d'abris neufs pour voyageurs. Les prestations sont les suivantes: mise à disposition et pose, avec études préalables incluses si nécessaire, installation et raccordement électrique, dépose et repose si nécessaire, entretien (maintenance et nettoyage), exploitation.
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Le titulaire du marché demeurera propriétaire des mobiliers installés, pour toute la durée du marché, à charge pour lui de financer la prestation par l'exploitation publicitaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.
Il s'agit d'installer 33 abris pour voyageurs.
Le marché sera conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification.
Numéro de référence: 201422
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) 2-attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 5- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
6-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
7- moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. 8- tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: le titulaire verse à la Ville de Blagnac une redevance d'occupation du domaine public par application du prix unitaire fixé à l'acte d'engagement.
Le titulaire est exclusivement rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation publicitaire du mobilier mis à disposition.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des contreparties financières pour l'ensemble (25)
2. Qualité esthétique des abris (25)
3. Qualité technique et fonctionnelle des abris (20)
4. Maintenance et entretien (20)
5. Délai de fourniture et pose des abris (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Point de contact: Keller Bernard, maire
Nom: Direction de la commande publique: Sandrine Marc
Adresse postale: 241 route de Grenade
Téléphone: +33 561710600 📞
Fax: +33 561710840 📠
Nom: Mediagraph31
Adresse postale: 14 route de Grenade
Commune postale: Beauzelle
Téléphone: +33 561716196 📞
Fax: +33 561719348 📠
Nom: Service de réception des candidatures et des offres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Jean Louis Puig
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31706

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201422
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - adobe® Acrobat® (.pdf) - document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images GIF (.gif) - images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents etcompressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 192-338627 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420603
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-338627
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-blagnac.fr Le marché est consultable en mairie sur rendez-vous à la direction de la commande publique. Le marché est attribué pour un montant de 150 EUR annuel de redevance d'occupation du domaine public par par abri disposant d'espace publicitaire Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 192 B, annonce nº 204 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Jc Decaux
Adresse postale: 111 chemin Virebent
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2014/S 239-420603 (2014-12-08)
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