prestations de services postaux pour les services de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement la poste/mediapost
• La Poste

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue:

la présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259337
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services postaux pour les services de la Région Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, remise, marquage, tri, acheminement et distribution d'envois postaux à destination de la France et de l'international, correspondances-réponses, enveloppes pré-affranchies, et autres services postaux pour les services de la Région Rhône-Alpes et ses espaces délocalisés

Quantité ou étendue: montant estimé annuel: 800 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Forme du marché :- avec une partie traitée en fonction des quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics. En effet, les quantités appliquées (nombre d'envois postaux) ne peuvent être déterminées qu'une fois la prestation finie.- et une partie fractionnée à bons de commande pour les prestations de collecte, de remise du courrier et autres services annexes (garde du courrier/ réexpédition...), de remise de matériels nécessaires au conditionnement des envois postaux et la fourniture d'enveloppes pré-affranchies.L'ensemble de ces prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés tels que définis dans les grilles tarifaires du titulaire qui vaudront bordereau de prix, sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Durée du marché :La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations (prévue le 1er janvier 2015), indiquée dans l'ordre de service, reconductible tacitement 3 fois pour une même durée d'un an.La date de démarrage des prestations fixée par ordre de service sera considérée comme la date anniversaire de chaque marché, en fonction de laquelle la reconduction pourra être prononcée.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché.

Forme du marché :

- avec une partie traitée en fonction des quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics. En effet, les quantités appliquées (nombre d'envois postaux) ne peuvent être déterminées qu'une fois la prestation finie.

- et une partie fractionnée à bons de commande pour les prestations de collecte, de remise du courrier et autres services annexes (garde du courrier/ réexpédition...), de remise de matériels nécessaires au conditionnement des envois postaux et la fourniture d'enveloppes pré-affranchies.

L'ensemble de ces prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés tels que définis dans les grilles tarifaires du titulaire qui vaudront bordereau de prix, sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du marché :

La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations (prévue le 1er janvier 2015), indiquée dans l'ordre de service, reconductible tacitement 3 fois pour une même durée d'un an.

La date de démarrage des prestations fixée par ordre de service sera considérée comme la date anniversaire de chaque marché, en fonction de laquelle la reconduction pourra être prononcée.

La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement et distribution dans les boites aux lettres en zone urbaine, peri-urbaine et rurale de documents non adressés d'information sur l'institution et les services de la Région Rhône-Alpes

Quantité ou étendue: montant etsimé annuel: 150 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Forme du marché :Marché fractionné à bons de commande.Ces prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés tels que définis dans les grilles tarifaires du titulaire qui vaudront bordereau de prix sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Durée du marché :La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations (prévue le 1.5.2015), indiquée dans l'ordre de service, reconductible tacitement 3 fois (pour une même durée d'un an pour les deux premières reconduction et pour une durée de 8 mois pour la troisième reconduction(pour une date butoir maximum au 31.12.2018).La date de démarrage des prestations fixée par ordre de service sera considérée comme la date anniversaire de chaque marché, en fonction de laquelle la reconduction pourra être prononcée.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché

Marché fractionné à bons de commande.

Ces prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés tels que définis dans les grilles tarifaires du titulaire qui vaudront bordereau de prix sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations (prévue le 1.5.2015), indiquée dans l'ordre de service, reconductible tacitement 3 fois (pour une même durée d'un an pour les deux premières reconduction et pour une durée de 8 mois pour la troisième reconduction(pour une date butoir maximum au 31.12.2018).

La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché

Description des options:

la présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires

Numéro de référence: 14S0283

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1 signée en original

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original

- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)

- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1

- attestation d'assurance en cours de validité concernant la responsabilité civile et professionnelle

Situation économique et financière:

trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelles:

Pour le lot 1:

- une liste d'au moins 3 références de nature comparable et de moins de trois ans

- les volumes traités par le candidat sur la dernière année disponible tous clients confondus (Nombre de plis et de colis traités)

pour le lot 2:

- une liste d'au moins 3 références et de moins de trois ans d'opération d'acheminement et de distribution de documents non adressés d'information des services de l'etat ou de Collectivités territoriales en zone rurale.

Capacité technique:

- le candidat doit être en capacité de :

Distribuer partout en France y compris en zone rurale et éventuellement à l'international, disposer de l'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (Arcep) conférant le titre de prestataire de services postaux et homologuer les machines à affranchir de marque Pitney Bowes Dm1000

A ce titre, le candidat doit fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant :

- l'Effectif total en France du candidat toutes fonctions et tous statuts confondus (cdi, cdd, etc.) sur la dernière année disponible (annexe 2 du règlement de la consultation).

de plus, le candidat doit fournir la copie de l'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (Arcep) conférant le titre de prestataire de services postaux

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant l'effectif total en France du candidat toutes fonctions et tous statuts confondus (cdi, cdd, etc.) sur la dernière année disponible.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0283
Informations complémentaires

vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 144-259337 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005529
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259337
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Montant des lots: — lot 1: le lot est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une même durée de 1 an, dans une enveloppe annuelle maximum de 900 000 EUR (HT) — lot 2: le lot est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une même durée de 1 an, dans une enveloppe annuelle maximum de 10 000 EUR (HT). Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 18.12.2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 144 B, annonce n° 273 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 10 place Antonin Poncet
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69267
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement La Poste/Mediapost
Source: OJS 2015/S 005-005529 (2015-01-07)

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