prestations de services de voyage

Conseil général du Haut-Rhin

emission et livraison de titres de transport et prestations associées (hébergement, location de véhicule, démarches pour la délivrance de visas, obtention et gestion d'abonnements ou de cartes de réduction, conseil et accompagnement dans l'organisation des déplacements, ) à destination des élus et personnels départementaux ainsi que des collaborateurs occasionnels de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
“marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328186
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“emission et livraison de titres de transport et prestations associées (hébergement, location de véhicule, démarches pour la délivrance de visas, obtention...”    Afficher plus
Description des options:
“des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6 du Cmp) : Conditions à fixer ultérieurement”    Afficher plus
Numéro de référence: 14DRH069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement du haut rhin”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“la durée du contrat précitée est une durée maximum”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“décret no 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Délai d'exécution (5)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: conseil Général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14DRH069
Informations complémentaires

“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 186-328186 (2014-09-24)