Prestations de services de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Prestations de services de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTC

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le montant du marché est de 41 666.67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC minimum et de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266505
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

autres informations: "L'Accord cadre" au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français. Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.36.97. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internetdu Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique.

Description des options:

Option au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DSIT28072014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (20)
2. Délai d'exécution (10)
3. Economie de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSIT/service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Point de contact: M. Ballaro Patrick
Téléphone: +33 413311646 📞
Point de contact: DSIT / service administratif
Mme Delon Sabine
Adresse postale: pôle marchés publics - secrétariat de la direction juridique - bureau B6039 6ième étage
Point de contact: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT28072014
Informations complémentaires

autres informations: "L'Accord cadre" au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.

Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.36.97. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internetdu Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique.

Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 148-266505 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436945
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266505
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT2807014. Le montant minimum est de 41.666,67 EUR HT soit 50.000,00 EUR TTC et maximum de 250.000,00 EUR HT soit 300.000,00 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DSIT / service administratif Hôtel du Département – 52 av. de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tél. +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 A, annonce n° 103 du 2.8.2014. Parution n°: 147 B, annonce n° 147 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Économie de l'offre (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Otc
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 247-436945 (2014-12-18)

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