Prestations de services de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Prestations de services de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTC

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le montant du marché est de 41 666.67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC minimum et de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266505
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

“autres informations: "L'Accord cadre" au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.”
Source: OJS 2014/S 148-266505 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436945
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266505
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT2807014.”
Source: OJS 2014/S 247-436945 (2014-12-18)

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