Prestations de services de téléphonie mobile-année 2014

Ville d'Oissel

Prestations de services de téléphonie mobile pour la Ville d'Oissel et le CCAS d'Oissel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Ville d'Oissel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2014-12-01	Informations complémentaires
2015-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des marchés publics.L'engagement minimum de la collectivité porte sur:— 28 abonnements de profil basique,— 20 abonnements de profil smartphone,— 4 abonnements machine to machine.Aucun engagement maximum annuel n'est fixé.Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au prestataire retenu. Il sera conclu pour une période de deux ans et pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour deux années supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390830
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement (hors frais de connexion) sur la plateforme www.mpe76.fr Aucune demande d'envoi du DCE en version papier ou sur support physique électronique n'est autorisée et il ne sera répondu à aucune demande de ce type. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation www.mpe76.fr au plus tard le 8.12.2014. Il ne sera répondu à aucune question parvenant après cette date. Les réponses ou documents complémentaires consécutifs aux questions seront communiqués également par le biais de la plateforme de dématérialisation afin d'être accessibles à tous en même temps, en deux temps les 1er et 10 Décembre 2014. Il est donc fortement recommandé aux candidats désirant répondre à la consultation de fournir une adresse électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de téléphonie mobile pour la Ville d'Oissel et le CCAS d'Oissel.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des marchés publics.

L'engagement minimum de la collectivité porte sur:

— 28 abonnements de profil basique,

— 20 abonnements de profil smartphone,

— 4 abonnements machine to machine.

Aucun engagement maximum annuel n'est fixé.

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au prestataire retenu. Il sera conclu pour une période de deux ans et pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour deux années supplémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14.65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1) indiquant la nature de l'entreprise ou du groupement et habilitant le mandataire en cas de groupement (dernière version du formulaire jointe au DCE),

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) (formulaire joint au DCE),

— un extrait k-bis datant de moins de 3 mois,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— la déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des Marchés Publics indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2013,

— la déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— indication du niveau de qualification ou de compétence de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment du référent et autres personnes liées aux prestations du futur marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de chaque collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la couverture réseau (20)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Prix des services (25)
4. Prix des fournitures (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.65
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement (hors frais de connexion) sur la plateforme www.mpe76.fr

Aucune demande d'envoi du DCE en version papier ou sur support physique électronique n'est autorisée et il ne sera répondu à aucune demande de ce type.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation www.mpe76.fr au plus tard le 8.12.2014. Il ne sera répondu à aucune question parvenant après cette date.

Les réponses ou documents complémentaires consécutifs aux questions seront communiqués également par le biais de la plateforme de dématérialisation afin d'être accessibles à tous en même temps, en deux temps les 1er et 10 Décembre 2014.

Il est donc fortement recommandé aux candidats désirant répondre à la consultation de fournir une adresse électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 221-390830 (2014-11-13)

Informations complémentaires (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413452
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-390830
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2014/S 235-413452 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102475
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 058-102475 (2015-03-19)

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