Prestations de services de télécommunications

Ville de Chilly-Mazarin

la présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au Périmètre de la consultation appartenant à la mairie de Chilly-Mazarin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

le marché est réparti en 5 lots traités en marchés séparés définis ci-après :- lot 1 : Téléphonie fixe - accès Mairie- lot 2 : Téléphonie fixe - autres sites- lot 3 : Téléphonie mobile- lot 4 : Accès Internet Mairie- lot 5 : Accès Internet pour les sites distantsles variantes sont autorisées.Après avoir répondu à la solution de base, les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.- variante 1 " convergence fixe-mobile " : 1 lot regroupant les prestations des lots no1 et 3Sachant que les lots no2, 4 et 5 tels que définis en solution de base sont maintenus et traités en marches séparés- variante 2 " mutualisation data+voix ": 1 lot regroupant les prestations des lots no1 et 4Sachant que les lots no2, 3 et 5 tels que définis en solution de base sont maintenus et traités en marches séparés- variante 3 " mutualisation data-voix et convergence fixe-mobile " : 1 lot regroupant les lots no1, 3 et 4Sachant que les lots no2 et 5 tels que définis en solution de base sont maintenus et traités en marches séparés- variante 4 " mutualisation data-voix " : 1 lot regroupant les prestations des lots no2 et 5Sachant que les lots no1, 4 et 5 tels que définis en solution de base sont maintenus et traités en marches séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103700 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268086
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

si le titulaire n'est pas en mesure d'assurer les prestations telles que définies à la variante retenue et considérant la durée susmentionnée, il s'engage à mettre en place une solution transitoire permettant un maintien du service actuel de téléphonie (fixe/mobile) et d'internet dès le 1.1.2015 et ce jusqu'à la date de mise en ordre de marche des solutions techniques afférentes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché est réparti en 5 lots traités en marchés séparés définis ci-après :

- lot 1 : Téléphonie fixe - accès Mairie

- lot 2 : Téléphonie fixe - autres sites

- lot 3 : Téléphonie mobile

- lot 4 : Accès Internet Mairie

- lot 5 : Accès Internet pour les sites distants

les variantes sont autorisées.

Après avoir répondu à la solution de base, les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

- variante 1 " convergence fixe-mobile " : 1 lot regroupant les prestations des lots no1 et 3

Sachant que les lots no2, 4 et 5 tels que définis en solution de base sont maintenus et traités en marches séparés

- variante 2 " mutualisation data+voix ": 1 lot regroupant les prestations des lots no1 et 4

Sachant que les lots no2, 3 et 5 tels que définis en solution de base sont maintenus et traités en marches séparés

- variante 3 " mutualisation data-voix et convergence fixe-mobile " : 1 lot regroupant les lots no1, 3 et 4

Sachant que les lots no2 et 5 tels que définis en solution de base sont maintenus et traités en marches séparés

- variante 4 " mutualisation data-voix " : 1 lot regroupant les prestations des lots no2 et 5

Sachant que les lots no1, 4 et 5 tels que définis en solution de base sont maintenus et traités en marches séparés

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14/TELECOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 91380 Chilly-Mazarin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au moyen notamment des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, le candidat devra fournir

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (notamment copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail)

Situation économique et financière:

au moyen notamment des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, le candidat devra fournir

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

au moyen notamment des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, le candidat devra aussi fournir la liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage;

un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation;

un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique par virement administratif et dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et 11 et 12 du CCAG techniques de l'information et de la communication.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Il s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission ; les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires.

Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Point de contact: Directino des services techniques ou service Informatique
Jean-Robert Thiebault ou Rodolphe Nargeot
Vanessa Matos
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/TELECOM
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme;

- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 149-268086 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010100
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268086
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum sur la base des tarifs tels que fixés par le titulaire et selon la consommation effective de la collectivité.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 91380 Chilly-Mazarin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (55)
2. Conditions financières (35)
3. Délai de déploiement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgiocoso@bouyguestelecom.fr 📧

2️⃣
Nom: Orange Agence Entreprises Ile-de-France Sud et Est
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 008-010100 (2015-01-09)

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