prestations de services de télécommunications pour l'école de management de Normandie

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur :

L'association École de Management de Normandie représentée par son Président - M. Raoul Duval - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21/05/2011.

la consultation est passée par une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 42 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

il n'est pas prévu de décomposition en phases.

la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification.

la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre.

l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au Ccap.

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées.

le prestataire doit obligatoirement présenter une offre conforme au projet.

les candidats devront donc obligatoirement étudier et remettre une offre correspondant à la base du projet.

toutefois, la proposition de variantes sera autorisée dans la mesure où toutes les sujétions qu'elles impliquent seront prises en charge par le prestataire les proposant.

les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :

Respect du cahier des clauses techniques particulières.

Le candidat devra faire la preuve, fondée sur la remise des procès-verbaux d'essais des produits ou des prestations proposés en variante, que ces dernières sont conformes aux exigences de qualité du CCTP et qu'ils offrent un rapport qualité/prix supérieur à ceux des propositions de base.

l'acceptation ou le rejet des variantes proposées sont du ressort exclusif du pouvoir adjudicateur. Il n'aura pas à fournir les motifs de sa décision.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

- le règlement de la consultation ;

- l'acte d'engagement ;

- le CCAP de l'accord-cadre ;

- le CCAP commun des marchés fondés sur l'accord-cadre ;

- le CCTP ;

- le Bordereau des prix (en annexe du Cctp) ;

Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Au titre de la candidature :

- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005.

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

au titre de l'offre :

- l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) de l'accord-cadre : accepté sans aucune modification, daté et signé.

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) des marchés fondés sur l'accord-cadre : accepté sans aucune modification, daté et signé.

le renvoi des CCAP signés pourra être remplacé par la remise d'une attestation du soumissionnaire déclarant accepter l'ensemble des pièces.

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.

- un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre.

Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre et aura valeur contractuelle. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.

- le Bordereau des prix fourni par le pouvoir adjudicateur : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.

- un catalogue référençant la totalité des articles commercialisés (terminal en achat hors abonnement, accessoires, etc.) comportant au moins une description des fournitures et services et les éventuelles conditions de vente (qui ne pourrons pas déroger au présent règlement).

en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :

- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.

conformément à l'article 18.iii du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret.

remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

- l'Enveloppe extérieure devra porter la mention: " Prestations de Services de Télécommunications pour l'ecole de Management de Normandie - ne pas ouvrir "

- l'Enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement la mention : " Prestations de Services de Télécommunications pour l'ecole de Management de Normandie - ouvrir en commission ".

L'enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 ainsi qu'au règlement de la consultation, et l'offre.

les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :

Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des equipements portuaires

Service Marchés Publics

Bassin d'Hérouville

14200 Herouville-Saint-Clair

Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :

http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

remise des plis par voie électronique :

Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Toutes les pièces qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) selon les modalités détaillées ci-dessous.

en cas de groupement, chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents qui requièrent une signature de l'ensemble des membres du groupement.

par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

1) au certificat de signature du signataire,

2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature1 conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1) Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire

le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas : Certificat émis par une autorité de certification "Reconnue"

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

- www.references.modernisation.gouv.fr

- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

justificatifs de conformité à produire

? Le signataire transmet les informations suivantes :

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...

le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;

L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers

le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information

cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :

-le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc).

La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;

- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

rappel

un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

les dossiers doivent parvenir avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du présent RC.

Les candidats qui soumissionnent par voie électronique peuvent également transmettre, dans le délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte les mentions précisées au présent Règlement de Consultation ainsi que la mention obligatoire : " copie de sauvegarde ".

Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Si elles ne sont pas ouvertes, elles sont détruites par le pouvoir adjudicateur.

les négociations sont interdites.

le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :

En application de l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;

- les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

critères de jugement des offres :

1. Prix des prestations (pondération : 40)

ce critère sera noté de la manière suivante à partir du bordereau des prix :

Prix de l'offre totale la moins disante

40 X

Prix de l'offre de chaque entreprise

2. Valeur technique de l'offre (pondération : 60)

ce critère sera jugé de la manière suivante :

- valeur technique de la Téléphonie fixe (pondération : 20)

- valeur technique de la Téléphonie mobile (pondération : 20)

- valeur technique de l'interconnexion des sites (pondération : 20).

le pouvoir adjudicateur ne retiendra qu'un titulaire à l'issue de cetteconsultation.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

en conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

renseignements administratifs :

Correspondant : M. Baptiste Lioret

Adresse : chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie

Direction des équipements Portuaires

Bassin d'Hérouville

14200 Hérouville saint Clair

Téléphone : +33 231356300

fax : +33 231356306

Courriel: marchespublics@caen.cci.fr

adresse internet: www.caen.cci.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.