Prestations de services de télécommunications
Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.
Lot nº 1: Téléphonie fixe.
Lot nº 2: Téléphonie mobile.
Lot nº 3: Réseau privé virtuel et accès Internet.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République – BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404475
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseau Privé Virtuel et Accès Internet.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: BAT2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Pierre-des-Corps, 37700.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Isatis
Adresse postale: 6 rue des Imprimeurs
Commune postale: Couéron
Code postal: 44220
Point de contact: M. Frédéric Fernandez
Téléphone: +33 251702771 📞
Courrier électronique: frederic.fernandez@isatis.fr 📧
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: Centre technique municipal, 1 rue Robespierre
Code postal: 37700
Point de contact: Service bâtiments Secrétariat
Téléphone: +33 247634413 📞
Fax: +33 247634400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VCGE1GdIs5 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-Des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République, BP 357
Point de contact: Secrétariat général mairie
Fax: +33 247634300 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VCGE1GdIs5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAT2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 285538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2014/S 229-404475 (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Minimum et maximum annuel HT:lot 1: 20 000 EUR minimum et 80 000 EUR maximumlot 2: 3 000 EUR minimum et 12 000 EUR maximumlot 3: 13 000 EUR minimum et 52 000 EUR maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République – BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404475
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VCGE1GdIs5
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement
ou
sous format papier,
il peut être retiré au service bâtiments – centre technique municipal – 1 rue Robespierre – 37700 Saint-Pierre-des-Corps – tél. +33 247634413 – fax: +33 247634300.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.
Lot nº 1: Téléphonie fixe.
Lot nº 2: Téléphonie mobile.
Lot nº 3: Réseau privé virtuel et accès Internet.
Brève description: Téléphonie fixe.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseau Privé Virtuel et Accès Internet.
Quantité ou étendue:
Minimum et maximum annuel HT:
lot 1: 20 000 EUR minimum et 80 000 EUR maximum
lot 2: 3 000 EUR minimum et 12 000 EUR maximum
lot 3: 13 000 EUR minimum et 52 000 EUR maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Pierre-des-Corps, 37700.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage.
Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune de Saint-Pierre-des-Corps avec des ressources extérieures publiques ou privées.paiement à 30 jours par mandat administratif en application de l'article 98 du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Isatis
Adresse postale: 6 rue des Imprimeurs
Commune postale: Couéron
Code postal: 44220
Point de contact: M. Frédéric Fernandez
Téléphone: +33 251702771 📞
Courrier électronique: frederic.fernandez@isatis.fr 📧
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: Centre technique municipal, 1 rue Robespierre
Code postal: 37700
Point de contact: Service bâtiments Secrétariat
Téléphone: +33 247634413 📞
Fax: +33 247634400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VCGE1GdIs5 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-Des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République, BP 357
Point de contact: Secrétariat général mairie
Fax: +33 247634300 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VCGE1GdIs5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAT2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement
ou
sous format papier,
il peut être retiré au service bâtiments – centre technique municipal – 1 rue Robespierre – 37700 Saint-Pierre-des-Corps – tél. +33 247634413 – fax: +33 247634300.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 285538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues;
Afficher plus
— introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché;
Afficher plus
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2014/S 229-404475 (2014-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕