Prestations de services de télécommunications

Quantité ou étendue

le présent marché est un marché à bon de commande sans montants minimum et maximum.A titre indicatif, les donnés concernant l'existant sont les suivantes :- téléphonie fixe : abonnements : 94 lignes analogiques -16 accès RNIS T0 - 15 accès RNIS T2 - trafic : 216 252 minutes vers les fixes métropolitains et 97 092 minutes vers les mobiles métropolitains- téléphonie mobile : flotte de 79 lignes "Voix" et 12 lignes "Data"- 1 VPN de type "Mpls- accès internet : 21 accès internet de type isolé et 1 accès internet de type mutualisé

Informations complémentaires

retrait du dce :

Le retrait du DCE est gratuit. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique. La demande peut être faite par courriel (marchepublic@enghien95.fr) ou par télécopie (01.34.28.46.07).

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.

Criteres de jugement des offres :

Les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées sur la base des critères pondérés comme suit :

LOT no1

- qualité technique 55% décomposée comme suit :

Garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès (T2, T0, lignes analogiques et ligne Mobile), basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (15%)

description de la gestion des incidents et du Service-Après-Vente, basé sur le mémoire technique du candidat (15%)

conditions d'acquisition et de résiliation de services ou d'équipement en cours de marché, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (15%)

description de la gestion de projet (planning, phases de déploiement, portabilité, etc.), basé sur le mémoire technique du candidat (15%)

taux de couverture VOIX du département d'implantation du Pouvoir Adjudicateur à -74 dbm minimum, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%)

taux de couverture DATA 3g du département d'implantation du Pouvoir Adjudicateur à -74 dbm minimum, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%)

taux de disponibilité des Services de Téléphonie fixe, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (10%)

description de l'outil de gestion et Extranet Client, basé sur le mémoire technique du candidat (10%)

- conditions financières 35%

- délai de déploiement 10% décomposée comme suit :

Garantie de délai de déploiement initial à partir de la signature du bulletin de souscription, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (50%)

délai de déploiement suivant les types d'accès (T2, T0, lignes analogiques et lignes mobiles), basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (50%)

lot no2

- qualité technique 55% décomposé comme suit :

Garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès (xdsl, Fibre Optique), basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (20%)

description de la gestion des incidents et du Service-Après-Vente, basé sur le mémoire technique du candidat (15%)

conditions d'acquisition et de résiliation de services ou d'équipement en cours de marché, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (15%)

description de la gestion de projet (planning, phases de déploiement, portabilité, etc.), basé sur le mémoire technique du candidat (15%)

taux de disponibilité des Services suivant les types d'accès, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (20%)

description de l'outil de gestion et Extranet Client, basé sur le mémoire technique du candidat (15%)

- conditions financières 35%

- délai de déploiement 10% décomposée comme suit :

Garantie de délai de déploiement initial à partir de la signature du bulletin de souscription, basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (50%)

délai de déploiement suivant les types d'accès (xdsl, Fibre optique), basé sur les indicateurs fournis au Bordereau Technique (50%)

duree :

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2014 et sera reconductible expressément trois fois pour la même durée.

Le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant légal de la collectivité ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

Condition D'Envoi des offres :

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique.

A. Transmission par voie postale ou remise en mains propres

les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

L'enveloppe porte l'adresse suivante :

service achats-marchés publics

57 rue du Général de Gaulle

- 95880 Enghien-les-Bains

Le pli indique la mention suivante :

" Marché no 95 210 89 ST 14- 035 relatif aux prestations de services de télécommunications

- ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "

b. Transmission par voie électronique

les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :

La remise de l'offre du candidat parvoie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com .

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) issue de la simulation financière

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

chaque lot sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du lot, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements