Prestations de Services de télécommunications

GIE Arcade services

Marchés privés de télécommunications pour le GIE Arcade Services et ses membres comprenant les prestations suivantes : abonnements et services de téléphonie fixe, interconnexion de sites en réseau de niveau 3 et services associés, accès Internet, services de communications mobiles voix-données, fournitures de terminaux et équipements mobiles, et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: jean-françois.bonnin@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953876 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368973
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements T2, communications et services associés et acheminement des trafics sortant des accès du Lot n°2 hors numéros spéciaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abonnements RTC, T0, T0 duo, Numéro 800. Acheminement des trafics entrant et sortant vers numéros spéciaux, et fourniture de services associés des lignes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Abonnements des liaisons data haut débit (niveau 3) – réseau Principal , Services de Trunk SIP
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Abonnements des liaisons data haut débit (niveau 3) – réseau de secours
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services Internet
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Téléphonie et Data mobile
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché pour les 3 dernières années.

2. Preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Règlement des dépenses par virement bancaire. Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures (décret n°2013-269 du 29.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Numéro d'enregistrement national: 673720744
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Corse
Numéro d'enregistrement national: 310288568
Adresse postale: avenue de la Libération - immeuble l'Expo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon Construction
Numéro d'enregistrement national: 699200051
Adresse postale: 171 rue de Vern
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom du pouvoir adjudicateur: Norevie
Numéro d'enregistrement national: 045950318
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice, centre tertiaire de l'Arsenal, L'Esplan
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 469201552
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin résidences
Numéro d'enregistrement national: 315518803
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française des habitations économiques
Numéro d'enregistrement national: 642016703
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour le logement des familles et des isoles
Coopérer pour habiter
Numéro d'enregistrement national: 692002660
Adresse postale: 33 rue de France
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Contact
Point de contact: Jean-François Bonnin
Nom: Sdct
Adresse postale: 34 avenue Saint-Maur, BP 80231
Commune postale: La Madeleine Cedex
Code postal: 59564
Point de contact: Stephane Delhaye
Courrier électronique: sdct@sdc-telecom.com 📧
Nom: GIE Arcade Services
Adresse postale: 75009
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Patricia Besset-Veziat
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 208-368973 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Contact
Courrier électronique: alain.toumi@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114522
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368973
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Orange — agence entreprises Paris
Adresse postale: 11 rue d'Anjou — BP 445
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75366
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange agence entreprises Paris

3️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088

4️⃣
Adresse postale: Toutr Ariane — 5 place de la Pyramide

5️⃣
Nom: Orange Agence Entreprises Paris
Adresse postale: 4 rue d'Anjou — BP 445
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour le logement des familles est des isolés
Code postal: 75008
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences
Le Logis Corse
Adresse postale: avenue de la Libération — immeuble l'Expo
Numéro d'enregistrement national: 45950318
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice — centre tertiaire de l'Arsenal l'Esplan
Contact
Point de contact: Toumi Alain

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 065-114522 (2015-03-30)

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