Prestations de services de télécommunications – ( 5 Lots)

Département de la Corse du Sud

La consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour le département de la Corse du Sud.
* Pour la téléphonie fixe
* Pour la téléphonie mobile
* Pour les services de données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150837
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.sur le profil acheteur de la collectivité ( http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. Conditions de remise des plis: par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Précision sur le marché: le marché est passé à prix unitaires. Les Prix appliqués seront ceux du Bpu. Le marché a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour le département de la Corse du Sud.

* Pour la téléphonie fixe

* Pour la téléphonie mobile

* Pour les services de données

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lignes téléphoniques principales (T2) : accès, communications, services…

… associéslignes téléphoniques secondaires (analogiques et T0): communications accessibles en présélection, services associés

… associés

lignes téléphoniques secondaires (analogiques et T0): communications accessibles en présélection, services associés

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lignes téléphoniques principales (T2) : accès de…

… secourslignes téléphoniques secondaires (analogiques et T0) : accès, communications sortantes vers numéros spéciaux, communications entrantes, services associésservices de numéros d'accueil téléphonique

… secours

lignes téléphoniques secondaires (analogiques et T0) : accès, communications sortantes vers numéros spéciaux, communications entrantes, services associés

services de numéros d'accueil téléphonique

Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité voix et données : accès, communications, services associés
Numéro du lot: 4
Brève description: Liaisons d'interconnexions de sites de niveau 2 (Man) : accès, services associés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Liaisons d'interconnexions de sites de niveau 3 (Mpls) : accès, services…

… associésliaisons Internet principales (FO et Sdsl) : accès, services associésliaisons Internet secondaires (Adsl) : accès, services associés

… associés

liaisons Internet principales (FO et Sdsl) : accès, services associés

liaisons Internet secondaires (Adsl) : accès, services associés

Numéro de référence: AOO 2014-062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (annexe II au règlement de consultation)

-extrait KBIS de moins de trois mois

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du Dce).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement de 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Prix ajustables selon les modalités fixées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des systèmes d'informations et des télécommunications
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291525 📞
Courrier électronique: andre.allemand@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291694 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-062
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.sur le profil acheteur de la collectivité ( http://www.marches-publics.info).

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60

accès au Dce:

Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.

Conditions de remise des plis:

par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Précision sur le marché:

le marché est passé à prix unitaires.

Les Prix appliqués seront ceux du Bpu.

Le marché a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 086-150837 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272073
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150837
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Pour l'attributaire SFR sous-traitant déclaré CORSE TELECOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: France Télécom AERM
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: France Télécom AERM et SFR BUSINESS TEAM
Adresse postale: Bp
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 00000

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 5: liaisons d'interconnexions de sites de niveau 3 (MPLS): accès, services associés a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 151-272073 (2014-08-05)

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