Prestations de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Lieusaint

Ville de Lieusaint

Prestations de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Lieusaint.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les prestations sont divisées en 4 lots traités en marchés séparés et définis comme suit :
Lot no1 (téléphonie fixe) : Lignes analogiques
Groupe A : accès analogiques
Groupe B :accès de base (T0) isolés, groupement d'accès de base (T0) et accès primaire
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A
— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A
— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont : Numéros spéciaux et Numéros d'urgence.
— services complémentaires (liaisons point à point)
Lot no2 (téléphonie fixe) : Lignes numériques
Groupe A : accès analogiques
Groupe B : accès de base (T0) isolés, groupement d'accès de base (T0) et accès primaire.
—Groupement de 3 accès de base (T0) et plus et accès primaire.fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B.
— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B.
—acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe B : appels locaux, nationaux, internationaux; appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...); numéros spéciaux, Numéros d'urgence; acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A : appels locaux, nationaux, internationaux; appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)
Lot no3 (mobile) :
—acheminement des appels entrants et sortants
— terminaux, accessoires
Lot no4 (Internet) :
— services d'accès à Internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA
• SFR

Qui ?

• Ville de Lieusaint

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Montant total maximum des lots sur la durée des marchés : 360 0000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris, CS 50333
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lieusaint.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264458
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Lieu d'exécution du marché : sur l'ensemble des sites de la Mairie de Lieusaint. Information importante sur les lots : chaque candidat doit faire une offre chiffrée pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres sont examinées lot par lot. Il est interdit aux candidats de proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs lots. Visites facultatives : Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de : M. Pascal Guinot, Par télécopie +33 164135570 Des dates pour les visites seront proposées aux candidats. Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire : — Sous forme papier : Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77 567 Lieusaint Cedex Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570. — sous forme dématérialisée : Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier. Présentation des candidatures et des offres pour chacun des lots : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Jugement des candidatures :La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Jugement des offres : Critère technique (sur 6 points) : La note technique (analyse à partir du mémoire technique) est calculée selon la formule ci-dessous. Les candidats seront classés en fonction d'une note de 0 à 10 pour chaque sous-critère et les notes seront pondérées par application des pourcentages prévus ci-après. Note technique =(A×Note souscritère 1)+(a ×Note souscritère 2).. A = pondération par application des pourcentages prévus ci-après. L'échelle de notation des offres est la suivante : Note0 - absence de réponse Note2 - insuffisant Note4 - passable Note6 - moyen Note8 - satisfaisant Note10 - excellent L'ensemble des chiffres de cette échelle et les notes décimales sont autorisées. LOT no1: Sous-Critère no1 : Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) :20%. Paragraphe 4.4.5 et 5.4.4 du CCTP. Sous-Critère no2 : Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 30%. Paragraphe 4.3.5 et 4.3.6, 5.1 et 5.3 du CCTP. Sous-Critère no3 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10% Paragraphe 3.1 du CCAP. Paragraphe 5.4.1 du CCTP. LOT no2 : Sous-Critère no1 : Mode de raccordement (support proposé, mode d'acheminement des communications sortantes) :10%. Paragraphe 4.2.2, 4.2.3, 4.3.2 et 4.3.4 du CCTP. Sous-Critère no2 : Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 20%. Paragraphe 4.4.5 et 5.4.4 du CCTP. Sous-Critère no3 : Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 20%. Paragraphe 4.3.5 et 4.3.6, 5.1 et 5.3 du CCTP. Sous-Critère no4 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%. Paragraphe 3.1 du CCAP. Paragraphe 5.4.1 du CCTP. LOT no3 : Sous-Critère no1 :Solution proposée : sur 10%. Paragraphe 4.4.1, 4.4.2, 4.4.4.1, 4.4.4.2 et 4.4.11 du CCTP. Sous-Critère no2 : Qualité de la couverture (cartes de couverture, taux 2g, 3g, 4g) : sur 20%. Paragraphe 4.4.6 du CCTP. Sous-Critère no3 : Organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux (terminaux proposés, condition de renouvellement, condition de garantie) : sur 10%. Paragraphe 4.4.5 et 4.4.10 du CCTP. Sous-Critère no4 : Moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) : sur 10%. Paragraphe 4.4.4.3, 4.4.4.4, 4.4.8, 4.4.9, 5.1 et 5.3 du CCTP. Sous-Critère no5 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%. Paragraphe 3.1 du CCAP. Paragraphe 5.4.1 du CCTP. LOT no4 : Mode de raccordement (support proposé, débits, Gtr) : 10%. Paragraphe 4.5.2, 4.5.5 du CCTP. Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 25%. Paragraphe 4.5.10 et 5.4.4 du CCTP. Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 15%. Paragraphe 4.5.6, 4.5.7, 4.5.9, 5.1 et 5.3 du CCTP. Sous-Critère no4 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%. Paragraphe 3.1 du CCAP. Paragraphe 5.4.1 du CCTP. Critère financier (sur 4 points). La note financière (analyse à partir du D.Q.E. Sur la durée du marché) est calculée selon la formule ci-dessous. Les candidats seront classés en fonction de leur offre de prix et la note sera pondérée de 40%. Note financière =40%×(10×(Offre la plus basse)/(offre du candidat)). Ce après exclusion, le cas échéant, des offres qui seraient jugées inacceptables au sens de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publicsou anormalement basses après application de la procédure visée à l'article 55 du Code des Marchés Publics. Les prix unitaires et/ou les conditions de remises qui figureraient uniquement dans le devis quantitatif estimatif (document non contractuel) ne seront pas pris en considération. Si le candidat souhaite établir une offre spécifique, il devra obligatoirement en avoir précisé les conditions d'établissement dans l'un des documents contractuels (origine des prix unitaires, remises consenties par type de prestations ...). Note globale (sur 10 points). Pour chaque lot et chaque candidat, nous calculons la note globale selon la formule ci-dessous. Note globale = Note technique+note financière. Le classement final des offres est établi en conséquence, l'offre obtenant le plus de points étant classée première. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours. Condition de remise des offres :Les candidats peuvent choisir de répondre soit : — électroniquement, — sur support papier. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de la consultation : — soit par voie postale en recommandé avec avis de réception. — soit remis sur place contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. — soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. Par voie postale : Les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) : Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention : " Appel d'offres ouvert - services de télécommunication - mairie de lieusaint - no de lot (à préciser) - ne pas ouvrir. Elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service des marchés publics CS 50333 50 rue de Paris 77567 Lieusaint Cedex Remise sur place contre récépissé : Elle pourra également être remise sur place contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 à l'exception des jours fériés sauf le mardi matin avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation. Par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achat-national.com Service aux utilisateurs : — par téléphone au 08 25 00 13 26 ; — par courriel à support@omnikles.com ; En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site est gratuite. L'ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique " comment s'inscrire " et à la rubrique "Comment effectuer une réponse électronique", accessible depuis la rubrique "Accueil". Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme. Les candidatures et les AE transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque dossier : candidat et offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les certificats de signature devront être conformes au R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété du 15 juin 2012. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutefois, peut être accepté tout autre certificat sous réserve de sa conformité aux normes du R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété ministériel du 15 juin 2012. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD - eXCEL - pDF Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution du marché : sur l'ensemble des sites de la Mairie de Lieusaint.

Information importante sur les lots : chaque candidat doit faire une offre chiffrée pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres sont examinées lot par lot. Il est interdit aux candidats de proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs lots.

Visites facultatives : Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation.

Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de :

M. Pascal Guinot,

Par télécopie +33 164135570

Des dates pour les visites seront proposées aux candidats.

Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :

— Sous forme papier :

Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

50 rue de Paris

CS 50333

77 567 Lieusaint Cedex

Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.

— sous forme dématérialisée :

Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.

Présentation des candidatures et des offres pour chacun des lots : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.

Jugement des candidatures :La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Jugement des offres :

Critère technique (sur 6 points) : La note technique (analyse à partir du mémoire technique) est calculée selon la formule ci-dessous. Les candidats seront classés en fonction d'une note de 0 à 10 pour chaque sous-critère et les notes seront pondérées par application des pourcentages prévus ci-après.

Note technique =(A×Note souscritère 1)+(a ×Note souscritère 2)..

A = pondération par application des pourcentages prévus ci-après.

L'échelle de notation des offres est la suivante :

Note0 - absence de réponse

Note2 - insuffisant

Note4 - passable

Note6 - moyen

Note8 - satisfaisant

Note10 - excellent

L'ensemble des chiffres de cette échelle et les notes décimales sont autorisées.

LOT no1:

Sous-Critère no1 : Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) :20%.

Paragraphe 4.4.5 et 5.4.4 du CCTP.

Sous-Critère no2 : Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 30%.

Paragraphe 4.3.5 et 4.3.6, 5.1 et 5.3 du CCTP.

Sous-Critère no3 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%

Paragraphe 3.1 du CCAP.

Paragraphe 5.4.1 du CCTP.

LOT no2 :

Sous-Critère no1 : Mode de raccordement (support proposé, mode d'acheminement des communications sortantes) :10%.

Paragraphe 4.2.2, 4.2.3, 4.3.2 et 4.3.4 du CCTP.

Sous-Critère no2 : Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 20%.

Paragraphe 4.4.5 et 5.4.4 du CCTP.

Sous-Critère no3 : Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 20%.

Paragraphe 4.3.5 et 4.3.6, 5.1 et 5.3 du CCTP.

Sous-Critère no4 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%.

Paragraphe 3.1 du CCAP.

Paragraphe 5.4.1 du CCTP.

LOT no3 :

Sous-Critère no1 :Solution proposée : sur 10%.

Paragraphe 4.4.1, 4.4.2, 4.4.4.1, 4.4.4.2 et 4.4.11 du CCTP.

Sous-Critère no2 : Qualité de la couverture (cartes de couverture, taux 2g, 3g, 4g) : sur 20%.

Paragraphe 4.4.6 du CCTP.

Sous-Critère no3 : Organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux (terminaux proposés, condition de renouvellement, condition de garantie) : sur 10%.

Paragraphe 4.4.5 et 4.4.10 du CCTP.

Sous-Critère no4 : Moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) : sur 10%.

Paragraphe 4.4.4.3, 4.4.4.4, 4.4.8, 4.4.9, 5.1 et 5.3 du CCTP.

Sous-Critère no5 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%.

Paragraphe 3.1 du CCAP.

Paragraphe 5.4.1 du CCTP.

LOT no4 : Mode de raccordement (support proposé, débits, Gtr) : 10%.

Paragraphe 4.5.2, 4.5.5 du CCTP.

Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 25%.

Paragraphe 4.5.10 et 5.4.4 du CCTP.

Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 15%.

Paragraphe 4.5.6, 4.5.7, 4.5.9, 5.1 et 5.3 du CCTP.

Sous-Critère no4 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%.

Paragraphe 3.1 du CCAP.

Paragraphe 5.4.1 du CCTP.

Critère financier (sur 4 points).

La note financière (analyse à partir du D.Q.E. Sur la durée du marché) est calculée selon la formule ci-dessous. Les candidats seront classés en fonction de leur offre de prix et la note sera pondérée de 40%.

Note financière =40%×(10×(Offre la plus basse)/(offre du candidat)).

Ce après exclusion, le cas échéant, des offres qui seraient jugées inacceptables au sens de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publicsou anormalement basses après application de la procédure visée à l'article 55 du Code des Marchés Publics. Les prix unitaires et/ou les conditions de remises qui figureraient uniquement dans le devis quantitatif estimatif (document non contractuel) ne seront pas pris en considération. Si le candidat souhaite établir une offre spécifique, il devra obligatoirement en avoir précisé les conditions d'établissement dans l'un des documents contractuels (origine des prix unitaires, remises consenties par type de prestations ...).

Note globale (sur 10 points).

Pour chaque lot et chaque candidat, nous calculons la note globale selon la formule ci-dessous.

Note globale = Note technique+note financière.

Le classement final des offres est établi en conséquence, l'offre obtenant le plus de points étant classée première.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours.

Condition de remise des offres :Les candidats peuvent choisir de répondre soit :

— électroniquement,

— sur support papier.

Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de la consultation :

— soit par voie postale en recommandé avec avis de réception.

— soit remis sur place contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.

— soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.

Par voie postale :

Les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) :

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention : " Appel d'offres ouvert - services de télécommunication - mairie de lieusaint - no de lot (à préciser) - ne pas ouvrir.

Elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint

Service des marchés publics

CS 50333

50 rue de Paris

77567 Lieusaint Cedex

Remise sur place contre récépissé : Elle pourra également être remise sur place contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 à l'exception des jours fériés sauf le mardi matin avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation.

Par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achat-national.com

Service aux utilisateurs :

— par téléphone au 08 25 00 13 26 ;

— par courriel à support@omnikles.com ;

En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site est gratuite.

L'ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique " comment s'inscrire " et à la rubrique "Comment effectuer une réponse électronique", accessible depuis la rubrique "Accueil".

Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme.

Les candidatures et les AE transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque dossier : candidat et offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les certificats de signature devront être conformes au R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété du 15 juin 2012.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutefois, peut être accepté tout autre certificat sous réserve de sa conformité aux normes du R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété ministériel du 15 juin 2012. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD - eXCEL - pDF

Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Lieusaint.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les prestations sont divisées en 4 lots traités en marchés séparés et définis comme suit :

Lot no1 (téléphonie fixe) : Lignes analogiques

Groupe A : accès analogiques

Groupe B :accès de base (T0) isolés, groupement d'accès de base (T0) et accès primaire

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A

— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A

— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont : Numéros spéciaux et Numéros d'urgence.

— services complémentaires (liaisons point à point)

Lot no2 (téléphonie fixe) : Lignes numériques

Groupe B : accès de base (T0) isolés, groupement d'accès de base (T0) et accès primaire.

—Groupement de 3 accès de base (T0) et plus et accès primaire.fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B.

— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B.

—acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe B : appels locaux, nationaux, internationaux; appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...); numéros spéciaux, Numéros d'urgence; acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A : appels locaux, nationaux, internationaux; appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)

Lot no3 (mobile) :

—acheminement des appels entrants et sortants

— terminaux, accessoires

Lot no4 (Internet) :

— services d'accès à Internet

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: (téléphonie fixe) : Lignes analogiques
Brève description:

Groupe A : Accès analogiquesGroupe B :Accès de base (T0) isolés, groupement d'accès de base (T0) et accès primaire— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A,— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A,— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont.Numéros spéciaux, Numéros d'urgence— services complémentaires (liaisons point à point) ;

Groupe A : Accès analogiques

Groupe B :Accès de base (T0) isolés, groupement d'accès de base (T0) et accès primaire

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A,

— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A,

— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont.

Numéros spéciaux, Numéros d'urgence

— services complémentaires (liaisons point à point) ;

Informations complémentaires sur les lots:

… (HT).Les montants maximum de commandes seront identiques pour la reconduction du marché. Il n'y a pas de montant minimum.Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire.Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

… (HT).

Les montants maximum de commandes seront identiques pour la reconduction du marché. Il n'y a pas de montant minimum.

Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire.

Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.

La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: (téléphonie fixe) : Lignes numériques
Brève description:

Groupe A : Accès analogiquesGroupe B : Accès de base (T0) isolés, groupement d'accès de base (T0) et accès primaire.— groupement de 3 accès de base (T0) et plus et accès primaire. Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B,— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B,— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe B.Appels locaux, nationaux, internationauxAppels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)Numéros spéciaux, Numéros d'urgence— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A :Appels locaux, nationaux, internationauxAppels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)

Groupe B : Accès de base (T0) isolés, groupement d'accès de base (T0) et accès primaire.

— groupement de 3 accès de base (T0) et plus et accès primaire. Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B,

— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B,

— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe B.

Appels locaux, nationaux, internationaux

Appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)

— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A :

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés…

… publics).le montant maximum du marché est fixé à (en euro ht pour 24 mois) : lot 2 : 45 000 eur (ht).Les montants maximum de commandes seront identiques pour la reconduction du marché. Il n'y a pas de montant minimum.Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire.Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

… publics).

le montant maximum du marché est fixé à (en euro ht pour 24 mois) : lot 2 : 45 000 eur (ht).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: (mobile)
Brève description:

— acheminement des appels entrants et sortants,— terminaux, accessoires.

— acheminement des appels entrants et sortants,

— terminaux, accessoires.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics).Le montant maximum du marché est fixé à (en euro HT pour 24 mois) : Lot no3 : 30 000 EUR HT.Les montants maximum de commandes seront identiques pour la reconduction du marché. Il n'y a pas de montant minimum.Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire.Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Le montant maximum du marché est fixé à (en euro HT pour 24 mois) : Lot no3 : 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: (Internet)
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics).Le montant maximum du marché est fixé à (en euro HT pour 24 mois) : Lot no4 :40 000 EUR (HT).Les montants maximum de commandes seront identiques pour la reconduction du marché. Il n'y a pas de montant minimum.Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire.Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Le montant maximum du marché est fixé à (en euro HT pour 24 mois) : Lot no4 :40 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou documents équivalents. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur ressources propres.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures.

Les délais de paiement des collectivités territoriales sont de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Marchés à prix ferme puis révisable par ajustement annuellement à compter de la date anniversaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Marchés à bons de commande à prix unitaires.

Comptable assignataire : Trésorier de Sénart

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère technique (60)
2. Le critère financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint
Adresse postale: Renseignements administratifs : service des marchés (Céline Poreaux +33 164135596) Renseignements techniques : service informatique (Pascal Guinot +33 164135556), 50 rue de Paris, CS 50333
Fax: +33 164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, 50 rue de Paris, CS 50333
Point de contact: Céline Poreaux
Téléphone: +33 164135596 📞
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution du marché : sur l'ensemble des sites de la Mairie de Lieusaint.

Information importante sur les lots : chaque candidat doit faire une offre chiffrée pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres sont examinées lot par lot. Il est interdit aux candidats de proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs lots.

Visites facultatives : Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation.

Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de :

M. Pascal Guinot,

Par télécopie +33 164135570

Des dates pour les visites seront proposées aux candidats.

Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :

— Sous forme papier :

Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

50 rue de Paris

CS 50333

77 567 Lieusaint Cedex

Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.

— sous forme dématérialisée :

Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.

Présentation des candidatures et des offres pour chacun des lots : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.

Jugement des candidatures :La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Jugement des offres :

Critère technique (sur 6 points) : La note technique (analyse à partir du mémoire technique) est calculée selon la formule ci-dessous. Les candidats seront classés en fonction d'une note de 0 à 10 pour chaque sous-critère et les notes seront pondérées par application des pourcentages prévus ci-après.

Note technique =(A×Note souscritère 1)+(a ×Note souscritère 2)..

A = pondération par application des pourcentages prévus ci-après.

L'échelle de notation des offres est la suivante :

Note0 - absence de réponse

Note2 - insuffisant

Note4 - passable

Note6 - moyen

Note8 - satisfaisant

Note10 - excellent

L'ensemble des chiffres de cette échelle et les notes décimales sont autorisées.

LOT no1:

Sous-Critère no1 : Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) :20%.

Paragraphe 4.4.5 et 5.4.4 du CCTP.

Sous-Critère no2 : Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 30%.

Paragraphe 4.3.5 et 4.3.6, 5.1 et 5.3 du CCTP.

Sous-Critère no3 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%

Paragraphe 3.1 du CCAP.

Paragraphe 5.4.1 du CCTP.

LOT no2 :

Sous-Critère no1 : Mode de raccordement (support proposé, mode d'acheminement des communications sortantes) :10%.

Paragraphe 4.2.2, 4.2.3, 4.3.2 et 4.3.4 du CCTP.

Sous-Critère no2 : Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 20%.

Sous-Critère no3 : Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 20%.

Sous-Critère no4 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%.

LOT no3 :

Sous-Critère no1 :Solution proposée : sur 10%.

Paragraphe 4.4.1, 4.4.2, 4.4.4.1, 4.4.4.2 et 4.4.11 du CCTP.

Sous-Critère no2 : Qualité de la couverture (cartes de couverture, taux 2g, 3g, 4g) : sur 20%.

Paragraphe 4.4.6 du CCTP.

Sous-Critère no3 : Organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux (terminaux proposés, condition de renouvellement, condition de garantie) : sur 10%.

Paragraphe 4.4.5 et 4.4.10 du CCTP.

Sous-Critère no4 : Moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) : sur 10%.

Paragraphe 4.4.4.3, 4.4.4.4, 4.4.8, 4.4.9, 5.1 et 5.3 du CCTP.

Sous-Critère no5 : Prise en compte de l'ensemble des délais de mise en oeuvre demandés dans le cadre CCAP et prise en compte du planning demandé : 10%.

LOT no4 : Mode de raccordement (support proposé, débits, Gtr) : 10%.

Paragraphe 4.5.2, 4.5.5 du CCTP.

Organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 25%.

Paragraphe 4.5.10 et 5.4.4 du CCTP.

Organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 15%.

Paragraphe 4.5.6, 4.5.7, 4.5.9, 5.1 et 5.3 du CCTP.

Critère financier (sur 4 points).

La note financière (analyse à partir du D.Q.E. Sur la durée du marché) est calculée selon la formule ci-dessous. Les candidats seront classés en fonction de leur offre de prix et la note sera pondérée de 40%.

Note financière =40%×(10×(Offre la plus basse)/(offre du candidat)).

Ce après exclusion, le cas échéant, des offres qui seraient jugées inacceptables au sens de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publicsou anormalement basses après application de la procédure visée à l'article 55 du Code des Marchés Publics. Les prix unitaires et/ou les conditions de remises qui figureraient uniquement dans le devis quantitatif estimatif (document non contractuel) ne seront pas pris en considération. Si le candidat souhaite établir une offre spécifique, il devra obligatoirement en avoir précisé les conditions d'établissement dans l'un des documents contractuels (origine des prix unitaires, remises consenties par type de prestations ...).

Note globale (sur 10 points).

Pour chaque lot et chaque candidat, nous calculons la note globale selon la formule ci-dessous.

Note globale = Note technique+note financière.

Le classement final des offres est établi en conséquence, l'offre obtenant le plus de points étant classée première.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours.

Condition de remise des offres :Les candidats peuvent choisir de répondre soit :

— électroniquement,

— sur support papier.

Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de la consultation :

— soit par voie postale en recommandé avec avis de réception.

— soit remis sur place contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.

— soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.

Par voie postale :

Les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) :

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention : " Appel d'offres ouvert - services de télécommunication - mairie de lieusaint - no de lot (à préciser) - ne pas ouvrir.

Elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

Service des marchés publics

77567 Lieusaint Cedex

Remise sur place contre récépissé : Elle pourra également être remise sur place contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 à l'exception des jours fériés sauf le mardi matin avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation.

Par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achat-national.com

Service aux utilisateurs :

— par téléphone au 08 25 00 13 26 ;

— par courriel à support@omnikles.com ;

En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site est gratuite.

L'ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique " comment s'inscrire " et à la rubrique "Comment effectuer une réponse électronique", accessible depuis la rubrique "Accueil".

Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme.

Les candidatures et les AE transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque dossier : candidat et offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les certificats de signature devront être conformes au R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété du 15 juin 2012.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutefois, peut être accepté tout autre certificat sous réserve de sa conformité aux normes du R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété ministériel du 15 juin 2012. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD - eXCEL - pDF

Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 147-264458 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428641
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264458
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les prestations se décomposent en 4 lots distincts et sont traitées en marchés séparés. Lot nº 1 (téléphonie fixe): lignes analogiques Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 65 000 EUR HT sur 24 mois. Lot nº 2 (téléphonie fixe): lignes numériques Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 45 000 EUR HT sur 24 mois. Lot nº 3 (mobile): Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT sur 24 mois. Lot nº 4 (Internet): Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 40 000 EUR HT sur 24 mois. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 146 B, annonce nº 268 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires

Les prestations se décomposent en 4 lots distincts et sont traitées en marchés séparés.

Lot nº 1 (téléphonie fixe): lignes analogiques

Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP.

Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 65 000 EUR HT sur 24 mois.

Lot nº 2 (téléphonie fixe): lignes numériques

Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP.

Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 45 000 EUR HT sur 24 mois.

Lot nº 3 (mobile):

Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP.

Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 30 000 EUR HT sur 24 mois.

Lot nº 4 (Internet):

Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP.

Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 40 000 EUR HT sur 24 mois.

Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 146 B, annonce nº 268 du 1.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon Campus
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 243-428641 (2014-12-12)

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